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 la dernière Heure, 1/9/2006

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michel
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Nombre de messages : 7231
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: la dernière Heure, 1/9/2006   Ven 1 Sep 2006 - 11:45

http://www.dhnet.be/breaking_news.phtml?id=64232&source=belga&status=3

Tueries du Brabant: le juge saisit son dossier (La Capitale) (01/09/2006 09:55)


Le juge d'instruction carolorégien chargé de l'enquête sur les tueries du Brabant wallon a saisi le volet bruxellois de son propre dossier pour éviter que ces archives ne soit détruites à l'occasion du déménagement du parquet de Bruxelles dans un nouveau bâtiment en avril 2007. Si le nouveau bâtiment est annoncé comme fonctionnel, la place n'y sera pas légion, explique La Capitale. C'est dans ce cadre qu'une réunion, menée au printemps dernier au ministère de la Justice, a abordé l'utilité d'éliminer les archives antérieures aux années 1982, 1983. Or, nombreux sont les dossiers visés par la mesure d'éradication qui peuvent, un jour ou l'autre, intéresser les enquêteurs de la cellule d'enquête sur les tueries du Brabant wallon, poursuit le quotidien. Les enquêteurs peuvent à ce jour remonter jusqu'aux archives de 1976. Les faits bénéficient d'un délai de prescription de 30 ans, jusqu'en 2015. Pour éviter toute mauvaise surprise, le juge d'instruction Jean-Paul Reynal a dû saisir son propre dossier, une mesure pour le moins inhabituelle. (GFR)

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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la dernière Heure, 1/9/2006
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