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 L'affaire de la raffinerie de Feluy

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michel
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Nombre de messages : 7025
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Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Lun 16 Mar 2009 - 12:43

Ce n'est pas la première fois que le nom du bourgmestre de Seraing est cité en marge de dossiers judiciaires: une affaire de faux tableaux (surnommée le scandale du Gotha) où des proches de Guy Mathot étaient impliqués, l'affaire du circuit de Francorchamps, dans laquelle la Cour des Comptes dénonca certains abus, alors que Guy Mathot était ministre des Travaux Publics et enfin en 1984, la tentative d'escroquerie organisée autour du rachat de la raffinerie de Feluy, une affaire dans laquelle une amie de Guy Mathot, Eliane Van Vreckom, avait tenté de négocier un faux chèque au porteur de 10 millions de dollars.

Source : DH, 21/02/2005

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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michel
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MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 11:47

Cour d'appel de Bruxelles

VAN DAMME,GUIDO; BELGA
Samedi 7 octobre 1989
Cour d'appel de Bruxelles

Feluy: les peines sont alourdies

tandis que l'assureur est acquitté

La Cour d'appel de Bruxelles a aggravé les peines prononcées en première instance contre sept des huit prévenus dans l'affaire de l'escroquerie qui avait entouré le prétendu rachat de la raffinerie Feluy. Un acquittement: celui de l'assureur Jacques Vanderschueren, pour lequel s'achève une longue épreuve et un long cauchemar.

Contrairement à ce qu'avait requis le Procureur M. Marchal, la présidente de la 14e chambre de la Cour d'appel, Mme Toussaint-Lumen, n'ordonna l'arrestation immédiate qu'à l'encontre des trois condamnés absents, à savoir Ernst Polley, Derek Hole et Johan Kniffer. Quatre autres condamnés à des peines de prison auront donc le temps de prendre leurs dispositions: Claude Grunberg, Eliane Van Vrekom, Jean-Pierre Hesbeen ainsi que le comte Patrice de Meeus.

Le fait d'abord

Toutes les actions entreprises par Me Pascal Vanderveeren, l'avocat d'Eliane Van Vrekom, pour invoquer la nullité de la procédure: violation des droits de la défense; durée anormale de la procédure (suspendue, notamment, par la question de la levée de l'immunité parlementaire de Guy Mathot); fait correctionnalisé de manière irrégulière,... rien n'a été jugé recevable par la Cour d'appel. Abordant les faits, Mme Lumen a énuméré surtout tous les indices démontrant qu'Eliane Van Vrekom connaissait le caractère frauduleux du chèque de 10 millions de dollars américains qu'elle confia à Claude Grunberg, le 3 avril 1984, afin qu'il aille le négocier dans une banque étrangère. La commission de 2 % qu'elle lui promit si l'opération réussisait, les directives précises émanant d'un autre protagoniste nommé Kroeder, l'appel à Guy Mathot qui viendra enlever Eliane Van Vrekom au nez et à la barbe des forces de l'ordre: autant de signes de la culpabilité de la prévenue.

Eliane Van Vrekom et Claude Grunberg ont été condamnés à 4 ans de prison et à 2.000 francs d'amende (soit douze mille francs). Jean-Pierre Hesbeen, l'ancien employé de la Société Générale, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 3.000 francs d'amende (soit 180.000 francs). Le comte Patrice de Meeus à 40 mois, plus 2.000 francs d'amende.

Si on compare avec les peines prévues dans le jugement de première instance, cela signifie un an de prison supplémentaire pour Eliane Van Vreckom et Jean-Pierre Hesbeen, deux ans et demi de prison supplémentaire pour Claude Grunberg, puisqu'il perd le bénéfice de 18 mois de sursis en même temps que l'aggravation de peine de 12 mois, et deux ans et dix mois de prison supplémentaire pour le comte Patrice de Meuus.

La différence la plus spectaculaire est celle... de l'assureur ostendais Jacques Vanderschueren. Passer de trois ans de prison ferme à un acquittement aussi ferme et net marquera dans les annales. Le premier juge avait été sévère dans ses attendus, parlant même de personnalité hautaine et méprisante. Justice est rendue aujourd'hui à M.Jacques Vanderschueren.

En ce qui concerne les absents, la Cour d'appel signala «le caractère hautement élaboré de leur pensée criminelle» ainsi que «l'absence préoccupante de sens moral dans leur chef». Ernst Polley a écopé de 5 ans de prison plus 3.000 francs d'amende, Derek Hole de 4 ans de prison plus 3.000 francs et Johan Kniffer de 40 mois d'emprisonnement plus 2.000 francs d'amende. Tous ceux-ci avaient été condamnés à trois ans de prison en première instance. (G.V.D. et Belga.)

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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michel-j



Nombre de messages : 1388
Date d'inscription : 17/01/2009

MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 12:44

Une chose m'a toujours sidéré dans la disproportion des "condamnations financières" visant les nantis ( escroquant par milliards ) et celles qui émaillent les peines -drôlement plus sévères !- d'individus poussés au délit par la nécessité... ou simplement l'envie de participer aussi au mirage de la société de consommation.

En effet... cessons quelques secondes d'être les ahuris pour lesquels nous prennent ces "messieurs (messies ???) bien pensant" de la haute bourgeoisie qui forgent nos lois -englobant nécessairement la basoche aux ordres- et comparons les sanctions financières au rapport des préjudices infligés à (ou escomptés envers la;) communauté...

Le plus nul des "calculateurs s'apercevra immédiatement que la condamnation pécuniaire est inversement proportionnelle au préjudice financier envers le "con... -tribuable" de base... individu qui se retrouve rejeté comme un emballage périmé dès l'obligation remplie de "donner sa voix" à ceux qui le plûment si allègrement en comités restreints, toutes tendances politiques confondues !

"Hallucinant, n'est-il pas ?" Aurait demandé Sherlock.... nous laissant à nos (si) chères loques... à entretenir !!
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Henry



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Date d'inscription : 08/04/2007

MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 13:03

Tous ces gens ont-ils efectué l'une ou l'autre de ces peines ?
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michel-j



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Date d'inscription : 17/01/2009

MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 14:49

Au Hilton, avec leur avocats ? Si oui, aux frais du contribuable, alors ! Very Happy
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piotr



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MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 14:52

et cela vous étonne encore michel-j !
A votre âge, celui où tous se sont couchés, vous êtes tjs du grand soir !
quelle santé !

Very Happy

10 millions de dollars ! sous l'ère de l'euro: une paille ! comparé au budget d'une commune comme uccle tiens... d'un pays comme... le bouthan train ! huhu voir du zimbabwe !

oui, oui, nous sommes d'accord, ces trop grandes entités que sont les nations à l'ère des nations continents et de la nation-monde, du consortium inter NATIONal, sont des aberrations du point de vue des budgets des familles, aberrations qui déclenchent de furieux appétits... toutes ces vaches à lait qui paient la dîme sans broncher moi j'appelle cela du dressage de première classe: mener des guerres au nom de l'éclairage des routes, c'est tt simplement parfait !

la question n'étant pas de savoir à quand date la dernière guerre mais de comprendre que les démocraties (j'en parle parce qu'elle se font championne, médiatiquement, de la paix et de la justice, oui, avec petit j) ne sont que très peu en paix. Depuis combien de temps la Belgique est-elle en guerre ? Afghanistan etc ? Mais c'est pas vraiment la guerre, pas vrai ? Vrai ! Comme ce n'est pas vraiment de ton compte en banque que sort l'argent pour la faire, pas vrai ? Vrai !

pirat
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michel-j



Nombre de messages : 1388
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MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Mer 3 Juin 2009 - 18:27

Pour me faire taire, de drôle d'oiseaux au plumage rutilent ou fulligineux eussent même aimé pouvoir me couper le sifflet Very Happy ... Bon ! On s'amuse comme on peut ! Botter le cul d'une marionnette risquerait d'emméler ses fils encore d'avantage, non ?

En fait, Piotr, lorsque je dis que je suis toujours autant étonné... c'est bien moins de constater la pérénité d'un systême mis sur pieds depuis que la bourgeoisie nantie a viré du pouvoir (en France) une aristocratie décatie et apauvrie par ses vices -vous savez, cette comédie boulevardière qu'on présente aux enfants des écoles comme une "révolution" modèle-, que par le fait que de moins en moins d'individus osent encore se dresser devant l'accaparemment de plus en plus centralisé des sources de profit.

Corruption d'envergure et dégénérescence des moeurs n'a rien d'une nouveauté sur terre. Quelques générations amassent fortune qui sera ensuite dilapidé en turpitudes par les descendants... le cycle est connu. En histoire, on appelle celà "décadence"... Avec la possibilité d'expatrier désormais des fortunes colossales sur un "simple clic", je vois mal comment nos enfants s'y prendront un jour pour détrôner les politiciens corrompus et les parasites mafieux avec lesquels ils vivent en symbiose.

Tristes temps ! Basketball
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billbalantines



Nombre de messages : 1380
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MessageSujet: Re: L'affaire de la raffinerie de Feluy   Ven 5 Juin 2009 - 22:41

michel a écrit:
Cour d'appel de Bruxelles

VAN DAMME,GUIDO; BELGA
Samedi 7 octobre 1989
Cour d'appel de Bruxelles

Feluy: les peines sont alourdies

tandis que l'assureur est acquitté

La Cour d'appel de Bruxelles a aggravé les peines prononcées en première instance contre sept des huit prévenus dans l'affaire de l'escroquerie qui avait entouré le prétendu rachat de la raffinerie Feluy. Un acquittement: celui de l'assureur Jacques Vanderschueren, pour lequel s'achève une longue épreuve et un long cauchemar.

Contrairement à ce qu'avait requis le Procureur M. Marchal, la présidente de la 14e chambre de la Cour d'appel, Mme Toussaint-Lumen, n'ordonna l'arrestation immédiate qu'à l'encontre des trois condamnés absents, à savoir Ernst Polley, Derek Hole et Johan Kniffer. Quatre autres condamnés à des peines de prison auront donc le temps de prendre leurs dispositions: Claude Grunberg, Eliane Van Vrekom, Jean-Pierre Hesbeen ainsi que le comte Patrice de Meeus.

Le fait d'abord

Toutes les actions entreprises par Me Pascal Vanderveeren, l'avocat d'Eliane Van Vrekom, pour invoquer la nullité de la procédure: violation des droits de la défense; durée anormale de la procédure (suspendue, notamment, par la question de la levée de l'immunité parlementaire de Guy Mathot); fait correctionnalisé de manière irrégulière,... rien n'a été jugé recevable par la Cour d'appel. Abordant les faits, Mme Lumen a énuméré surtout tous les indices démontrant qu'Eliane Van Vrekom connaissait le caractère frauduleux du chèque de 10 millions de dollars américains qu'elle confia à Claude Grunberg, le 3 avril 1984, afin qu'il aille le négocier dans une banque étrangère. La commission de 2 % qu'elle lui promit si l'opération réussisait, les directives précises émanant d'un autre protagoniste nommé Kroeder, l'appel à Guy Mathot qui viendra enlever Eliane Van Vrekom au nez et à la barbe des forces de l'ordre: autant de signes de la culpabilité de la prévenue.

Eliane Van Vrekom et Claude Grunberg ont été condamnés à 4 ans de prison et à 2.000 francs d'amende (soit douze mille francs). Jean-Pierre Hesbeen, l'ancien employé de la Société Générale, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 3.000 francs d'amende (soit 180.000 francs). Le comte Patrice de Meeus à 40 mois, plus 2.000 francs d'amende.

Si on compare avec les peines prévues dans le jugement de première instance, cela signifie un an de prison supplémentaire pour Eliane Van Vreckom et Jean-Pierre Hesbeen, deux ans et demi de prison supplémentaire pour Claude Grunberg, puisqu'il perd le bénéfice de 18 mois de sursis en même temps que l'aggravation de peine de 12 mois, et deux ans et dix mois de prison supplémentaire pour le comte Patrice de Meuus.

La différence la plus spectaculaire est celle... de l'assureur ostendais Jacques Vanderschueren. Passer de trois ans de prison ferme à un acquittement aussi ferme et net marquera dans les annales. Le premier juge avait été sévère dans ses attendus, parlant même de personnalité hautaine et méprisante. Justice est rendue aujourd'hui à M.Jacques Vanderschueren.

En ce qui concerne les absents, la Cour d'appel signala «le caractère hautement élaboré de leur pensée criminelle» ainsi que «l'absence préoccupante de sens moral dans leur chef». Ernst Polley a écopé de 5 ans de prison plus 3.000 francs d'amende, Derek Hole de 4 ans de prison plus 3.000 francs et Johan Kniffer de 40 mois d'emprisonnement plus 2.000 francs d'amende. Tous ceux-ci avaient été condamnés à trois ans de prison en première instance. (G.V.D. et Belga.)

Il faut exhumer ce dossier en faisant appel à la 'valise'...En clair, que tous les infiltrés tentent de se procurer ce dossier qui doit dormir quelque part au palais de justice de Bruxelles, et tachez de mettre la main sur le volet 'moeurs' de ce dossier... paraît qu'il recèle des éléments capitaux. (comme les péchés du même nom). Plus pédigrés plus détaillés des gugusses cités dans l'article... bounce
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