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 Protection de Témoins

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SiscoF



Nombre de messages : 248
Age : 63
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 13/01/2010

MessageSujet: Protection de Témoins   Sam 28 Aoû 2010 - 16:48

Bonjour,

Suite à certaines infirmations que j'ai pu lire dans certains postes à ce sujet, j'aimerais clarifier les choses et préciser qu'il existe bel et bien un système de protection de témoins en Belgique !

Sans trop m'étaler sur le sujet (les infos que je donne ici seront certainement accessibles à tout bon chercheur) - vous comprenez pourquoi - c'est une mesure qui est mise en place par la DJC (Direction de la lutte contre le crime organisé) de la PJF (Police Judiciaire Fédérale) et qui consiste à mettre en oeuvre toutes les mesures de protection nécessaires pour les personnes qui s'engagent à apporter un témoignage en justice lorsque leur intégrité et/ou celle de leur famille est menacée.

La DJC se charge essentiellement de la mise en place des mesures et changements légaux et officiels (identité, domicile, ...) et assure le suivi de cette protection.

Les mesures pratiques étant - lorsque nécessaire et généralement sporadiquement (mais parfois continuellement) - assurées par une équipe de policiers des Unités Spéciales de la Police Fédérale, en clair, le top du top croyez-moi (j'aimerais signaler au passage que nos Unités Spéciales de la Polfed se sont retrouvées dans un classement Top 5 ou Top 3 je ne sais plus mondial).

Ces policiers peuvent mettre en oeuvre ces mesures spéciales de protection d'un tas de manières différentes très efficaces (surveillance, matériel, escortes, ...) et continues.

Le témoin devient introuvable et intouchable (sans que cela se voit).

Si cette mesure spéciale (elle n'est appliquée que très rarement bien sûr) est initialement prévue pour les témoignages dans le cadre d'enquêtes concernant le crime organisé menées par une des 5 sections (Asiatique, Italienne, Motards belges, Ex-URSS, et Est (Albanie, ex-Yougo, Serbie, etc.)), elle peut être appliquée au cas par cas lorsqu'un témoignage vise une organisation criminelle en fonction de l'enquête concernée.

Pour rappel, une organisation criminelle est définie par :

- La perpétration, de manière méthodique, de délits qui sont, chacun en soi ou dans leur totalité, d'une importance considérable;
- La recherche du gain et/ou du pouvoir;
- Collaboration impliquant plus de 2 personnes;
- Durant une période longue ou indéterminée;
- Suivant une répartition des tâches, avec l'usage d'au moins un des critères suivants :
• Recours à des structures commerciales
• Recours à la violence ou à d'autres moyens d'intimidation
• Influence sur la vie politique, les médias, l'administration publique, la justice ou la vie économique.

Cette mesure peut donc tout à fait s'appliquer aux TBW, en fonction de l'importance du témoignage apporté.

Une protection est donc possible pour les témoins qui apporteront les informations capitales à l'enquête. Je dirais même qu'elle va de soi, mais qu'elle n'est apparemment que sous-entendue dans l'appel à témoins.
"Garantie de l'anonymat" n'est pas suffisant, les enquêteurs doivent préciser que les témoins peuvent bénéficier d'une protection spéciale. Je pense que ce sera au moins aussi accrocheur que ces 250.000€ ...

Cordialement,
Patrick
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Trisch
Admin


Nombre de messages : 434
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 20/11/2005

MessageSujet: Re: Protection de Témoins   Sam 28 Aoû 2010 - 19:39

Merci pour ces précisions importantes et peut-être très mal connues de tout un chacun.

_________________
Trisch
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michel
Admin
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Nombre de messages : 7921
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: Re: Protection de Témoins   Dim 29 Aoû 2010 - 13:37

C'était une chose à savoir en effet.

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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MessageSujet: Re: Protection de Témoins   

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