les tueries du Brabant

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 Vers les Assises?

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michel
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MessageSujet: Vers les Assises?   Jeu 1 Mar 2012 - 18:53

Si j'en crois l'article suivant, le sénateur socialiste flamand Bert Anciaux affirme que Eddy vos connait l'identité des auteurs mais qu'il manque de preuves. Anciaux propose donc de les traduire devant une cour d'Assise même sans preuve. Il prend pour exemple l'affaire du crime du parachute où l'inculpée a été condamnée sans preuve matérielle, simple avec l'intime conviction du jury. Anciaux va interpeller la ministre de la justice Turtelboom.

Senator Bert Anciaux (sp.a) wil dat minister van Justitie Annemie Turtelboom (Open Vld) een assisenhof laat samenroepen om de misdaden van de Bende van Nijvel te berechten. Dat moet gebeuren vooraleer de zaak verjaart, zelfs als er geen materieel bewijs is. Hij zei dat deze namiddag in de Senaatscommissie Justitie.

Tussen 1982 en 1985 doodde de Bende van Nijvel 28 personen bij verschillende overvallen, voornamelijk op Delhaize-warenhuizen. De daders werden nooit gevonden en op 9 november 2015 verjaren deze misdaden.

Anciaux stelde vast dat commissaris Eddy Vos na zestien jaar speuren niet meer gemotiveerd is om nog verder te werken in de cel die de misdaden van de Bende van Nijvel onderzoekt. Vos heeft zijn overplaatsing aangevraagd. Anciaux: "Het is duidelijk dat Vos wéét wie de daders zijn, maar niet kan bewijzen dat ze het gedaan hebben. Om een assisenhof samen te roepen is het echter helemaal niet nodig dat er materieel bewijs is. Ik stel voor dat de minister van Justitie haar injunctierecht gebruikt om een assisenhof samen te roepen. De jury moet dan maar beslissen of die daders schuldig zijn of niet." De socialistische senator gaf nog mee dat Turtelboom "niet onmiddellijk" haar injunctierecht moet gebruiken, "maar in ieder geval vooraleer de verjaring bereikt wordt."

Parachutemoord
Juridisch gezien is de piste van Anciaux perfect mogelijk. In België is een materieel bewijselement (vingerafdrukken op een revolver, camerabeelden van daders…) niet nodig om iemand te veroordelen. In ons land België volstaan voldoende, sterke, eensluidende vermoedens in dezelfde richting om iemand te veroordelen. Dat bewijst de parachutemoord. Daar was ook geen materieel bewijs. België kent - op enkele wetten na zoals de BOM-wet, de wet die de bijzondere politiemethoden regelt - ook geen regels om het bewijs te waarderen: de wet bepaalt niet wat als bewijsmiddel kan en wat niet. Ze zegt ook niet welk bewijselement belangrijker is dan een ander. In Nederland is dat wel zo. Ooit probeerde de Antwerpse senator Eddy Boutmans (Agalev) ook hier een begin van bewijsrecht in te voeren, maar dat lukte niet.

Turtelboom
Minister Turtelboom zei dat het vertrek van Commissaris Vos uit de Cel-Bende van Nijvel het onderzoek niet in het gedrang brengt. "De onderzoeksrechter en de speurders verkennen meerdere pistes en ze zijn zeer gemotiveerd. Ik zal binnenkort de nabestaanden van de slachtoffers ontmoeten om hen te aanhoren", aldus Turtelboom. Op Anciaux' voorstel ging ze niet in.

JDW


Source : http://www.zita.be/nieuws/binnenland/1708484_anciaux-wil-bende-van-nijvel-voor-assisenhof.html

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"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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FAITESVITE



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 0:23

perso je trouve que ce serait une bonne initiative pour une raison très simple, si on attend la preuve, et si elle arrive avant la prescription, il sera de toute façon trop tard pour amener l'affaire aux assise avant la prescription.
Donc si Vos connait le nom des coupables, qu'ils les amènent aux assise, 3 possibilités:
- ils trouvent une preuve plus tard qui accable les auteur, la preuve est versée au dossier, bongo
- ils ne trouvent pas de preuvent mais le dossier est béton, ils tombent
- le dossier est trop léger, bénéfice du doute, on en sait pas plus mais on aura tout essayé

Par contre dans l'hypothèse d'un procès 'sans preuve' je pense qu'il est fortui de mettre les inculpés en détention préventive, Vos n'a pas non plus la sience infuse, attendons de voir ce qui lui permet de porter ces accusations. Il faut quand même qu'il soit sacrément sur de lui pour une telle annonce.
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FAITESVITE



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 0:25

au fait en parlant de preuve, il existe une technique qui permet de vaporiser une colle très forte sous forme de gaz sur des élèments matériels sur lesquels on a pas trouvé d'empruntes pour révéler des empruntes effacées.
J'avais vu un reportage aux états unis où ils ont pu révéler des empruntes sur une arme restée enterrée pendant 30 ans et sur laquelle il n'y avait rien. Est-ce que quelqu'un sait si ils ont tenté cette techniques sur les scellées de ronquière??
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dislairelucien



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 4:06


Le plus haut magistrat de l’Etat, Ghislain Londers, Président de la Cour de Cassation:
« Il ne faut pas exclusivement des preuves matérielles comme l’ADN, des empreintes digitales ou des aveux pour avoir une preuve juridique. Un ensemble logique de présomption suffit ».
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signordonpedro



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 8:40

[quote="dislairelucien"]
Le plus haut magistrat de l’Etat, Ghislain Londers, Président de la Cour de Cassation:
« Il ne faut pas exclusivement des preuves matérielles comme l’ADN, des empreintes digitales ou des aveux pour avoir une preuve juridique. Un ensemble logique de présomption suffit ». [/quote]

Ben oui, exemple meme de la démocratie...on pense...comme certain on pensé qu'il y avait des déductions intellectuellement séduisantes...ou allons nous dans ce cas...imaginez que vos aie une dent contre.... et je dis ca comme cela....mais le mari de sa soeur.... allez, revenez à des raisonnements un peu moins fantaisistes car cela pourrait faire jurisprudence et.... sur simple présomption au pourrait mettre au trou tout ennemi .....
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Machin

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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 9:12

De toute manière, aujourd'hui, avec l'arrêt Salduz, les aveux ne sont pas indispensables. Sur ces seuls aveux, c'est foutu car le (s) suspect (s) peu (ven) t toujours se rétracter...
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dislairelucien



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 9:28

signordonpedro a écrit:
dislairelucien a écrit:

Le plus haut magistrat de l’Etat, Ghislain Londers, Président de la Cour de Cassation:
« Il ne faut pas exclusivement des preuves matérielles comme l’ADN, des empreintes digitales ou des aveux pour avoir une preuve juridique. Un ensemble logique de présomption suffit ».

Ben oui, exemple meme de la démocratie...on pense...comme certain on pensé qu'il y avait des déductions intellectuellement séduisantes...ou allons nous dans ce cas...imaginez que vos aie une dent contre.... et je dis ca comme cela....mais le mari de sa soeur.... allez, revenez à des raisonnements un peu moins fantaisistes car cela pourrait faire jurisprudence et.... sur simple présomption au pourrait mettre au trou tout ennemi .....


Je vous rejoins dans votre raisonnement et vous signale que ce haut magistrat a présenté sa démission ( pour raisons personnelles) au Roi quelques temps après sa déclaration et qu'il n'avait pas fait l'unanimité...

Cette intervention a été rapportée sur le forum et je m'étais inquiété, en la lisant, de la dérive démocratique de pareilles déclarations, mais aussi de la dérive ( qui n'est pas d'aujourd'hui) de la plupart des tribuns du forum. Ceux-ci se prévalant de valeurs morales et de respectabilité,mais qui mettraient comme à la révolution française, tout le monde dans la charette, direction la Bastille, et la "bascule à Charlot"

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Machin

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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 10:13

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fortisgate
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Machin

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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Ven 2 Mar 2012 - 10:16

Ghislain Londers démissionne


Le premier président près de la Cour de cassation Ghislain Londers démissionne pour des raisons « strictement personnelles ».
Ghislain Londers démissionne

Belga

Ghislain Londers était à l’origine de la démission du gouvernement Leterme Ier. Le 18 décembre 2008, il adressait une lettre au président de la Chambre, Herman Van Rompuy, dans laquelle il parlait d’entraves à la Justice dans l’affaire Fortis. Dans sa note d’accompagnement du 19 décembre, il faisait état de preuves d’une influence politique dans l’affaire Fortis. « Dans ces circonstances, il a été donné tout au moins l’impression que par suite de l’intervention du procureur général, à la demande du ministre de la Justice, les deux juges de la 18ème chambre ont subi des pressions et que l’on a tenté de faire réexaminer l’affaire par un siège entièrement recomposé pour éviter le revirement dramatique », écrivait-il.

En réponse à cette lettre, M. Londers a fait l’objet lui-même d’une enquête visant d’éventuelles violations du secret professionnel.

La démission de Ghislain Londers intervient d’ailleurs la veille du jugement à Gand de l’affaire de l’arrêt Fortis.

Le ministre de la Justice, qui a confirmé la démission et s’est dit surpris, ne pense pas qu’elle soit une fuite en avant liée aux développements du dossier Fortis. Les raisons strictement personnelles invoquées par M. Londers « doivent être prises au sérieux », a commenté Stefaan De Clerck sur la VRT radio. Il lancera rapidement que possible la procédure de désignation d’un successeur.

Ghislain Londers, âgé de 64 ans, avait été avocat de 1971 à 1978 à Louvain, puis juge au tribunal de première instance de cette ville de 1978 à 1986. Il avait été conseiller en 1986 à la cour d’appel de Bruxelles et en 1997, conseiller à la Cour de cassation. De 2000 à 2004 il a été membre du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la justice. M. Londers avait été nommé premier président de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, en 2007.

Il y a quelques semaines, lors de sa mercuriale (discours de rentrée des magistrats), M. Londers avait déclaré que la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde « ne mérite que cinq minutes de courage politique », reprenant une formule attribuée il y a quelques années à Yves Leterme, avant son accession au poste de Premier ministre. Il avait également exprimé son inquiétude quant à une régionalisation ou une communautarisation de la Justice, plaidant pour qu’une certaine « symétrie » entre les Régions soit au moins conservée.
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CS1958



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Sam 9 Mar 2013 - 19:25

michel a écrit:
Si j'en crois l'article suivant, le sénateur socialiste flamand Bert Anciaux affirme que Eddy vos connait l'identité des auteurs mais qu'il manque de preuves. Anciaux propose donc de les traduire devant une cour d'Assise même sans preuve. Il prend pour exemple l'affaire du crime du parachute où l'inculpée a été condamnée sans preuve matérielle, simple avec l'intime conviction du jury. Anciaux va interpeller la ministre de la justice Turtelboom.

Senator Bert Anciaux (sp.a) wil dat minister van Justitie Annemie Turtelboom (Open Vld) een assisenhof laat samenroepen om de misdaden van de Bende van Nijvel te berechten. Dat moet gebeuren vooraleer de zaak verjaart, zelfs als er geen materieel bewijs is. Hij zei dat deze namiddag in de Senaatscommissie Justitie.

Tussen 1982 en 1985 doodde de Bende van Nijvel 28 personen bij verschillende overvallen, voornamelijk op Delhaize-warenhuizen. De daders werden nooit gevonden en op 9 november 2015 verjaren deze misdaden.

Anciaux stelde vast dat commissaris Eddy Vos na zestien jaar speuren niet meer gemotiveerd is om nog verder te werken in de cel die de misdaden van de Bende van Nijvel onderzoekt. Vos heeft zijn overplaatsing aangevraagd. Anciaux: "Het is duidelijk dat Vos wéét wie de daders zijn, maar niet kan bewijzen dat ze het gedaan hebben. Om een assisenhof samen te roepen is het echter helemaal niet nodig dat er materieel bewijs is. Ik stel voor dat de minister van Justitie haar injunctierecht gebruikt om een assisenhof samen te roepen. De jury moet dan maar beslissen of die daders schuldig zijn of niet." De socialistische senator gaf nog mee dat Turtelboom "niet onmiddellijk" haar injunctierecht moet gebruiken, "maar in ieder geval vooraleer de verjaring bereikt wordt."

Parachutemoord
Juridisch gezien is de piste van Anciaux perfect mogelijk. In België is een materieel bewijselement (vingerafdrukken op een revolver, camerabeelden van daders…) niet nodig om iemand te veroordelen. In ons land België volstaan voldoende, sterke, eensluidende vermoedens in dezelfde richting om iemand te veroordelen. Dat bewijst de parachutemoord. Daar was ook geen materieel bewijs. België kent - op enkele wetten na zoals de BOM-wet, de wet die de bijzondere politiemethoden regelt - ook geen regels om het bewijs te waarderen: de wet bepaalt niet wat als bewijsmiddel kan en wat niet. Ze zegt ook niet welk bewijselement belangrijker is dan een ander. In Nederland is dat wel zo. Ooit probeerde de Antwerpse senator Eddy Boutmans (Agalev) ook hier een begin van bewijsrecht in te voeren, maar dat lukte niet.

Turtelboom
Minister Turtelboom zei dat het vertrek van Commissaris Vos uit de Cel-Bende van Nijvel het onderzoek niet in het gedrang brengt. "De onderzoeksrechter en de speurders verkennen meerdere pistes en ze zijn zeer gemotiveerd. Ik zal binnenkort de nabestaanden van de slachtoffers ontmoeten om hen te aanhoren", aldus Turtelboom. Op Anciaux' voorstel ging ze niet in.

JDW


Source : http://www.zita.be/nieuws/binnenland/1708484_anciaux-wil-bende-van-nijvel-voor-assisenhof.html

Il me faut plus d'un an pour prendre connaissance de cette rubrique qui n'a pas eu de développements récents.
Et donc ce secret ne serait partagé que par MM. Ansiaux et Vos...??? Evil or Very Mad
Et qu'en a pensé la ministre interpellée ?
Pas grand chose visiblement.
Peur d'un "procès des borains" bis ?
Si tout cela est exact, quelle était la conviction de Vos que l'on doit plus ou moins retrouver sur le fil qui lui est dédié.
J'étais resté sur la piste française à son sujet.
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CS1958



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Sam 9 Mar 2013 - 19:33

michel
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Sujet: Re: Vos, Eddy Lun 30 Jan 2012 - 11:07


3 QUESTIONS À eddy vos
P.MK

Mis en ligne le 30/01/2012

Ancien chef d’enquête

Etes-vous un homme blessé et meurtri ?

C’est moi qui ai décidé de partir, mais je n’ai certainement pas choisi de gaieté de cœur de tourner une page lourde de quinze années de travail sur les tueries. En partant, j’ai aussi fait un constat. Je me suis rendu compte que je n’étais plus motivé, que je ne parvenais plus à regarder le dossier d’un œil suffisamment neuf pour encore y découvrir ce qu’il pourrait contenir. Il fallait donc arrêter, sans quoi, je risquais de passer sans les voir à côté d’éléments intéressants. Ce qu’il faut à ce dossier, c’est une vision neuve, d’autres lunettes. Moi, avec une masse d’un million de pages à lire et à relire, je ne pouvais plus être cet œil neuf. Précisons que si j’arrête comme chef d’enquête, je reste évidemment disponible, si on me dit qu’on a besoin de moi plus tard dans l’enquête.

Quelle est votre nouvelle orientation ?

Je vais m’occuper d’enquêtes qui concerneraient des faits commis par des militaires, une juridiction placée sous la direction du procureur général de Mons, Claude Michaux.

L’échéance des tueries du Brabant est là, la prescription menace, et il faudrait que ce dossier soit complètement résolu pour novembre 2015. Croyez-vous que ce soit possible, compte tenu de l’état où est l’enquête actuellement ?

Je dois vous rappeler que pour cette échéance de novembre 2015, on devrait arriver à trouver, à prouver, à juger et à condamner, avec la possibilité d’un pourvoi en cassation.

Quand vous voyez le délai actuel entre une affaire criminelle classique et son aboutissement en assises Alors, je dis non, je ne crois pas que ce soit encore possible.

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/716348/3-questions-a-eddy-vos.html
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CS1958



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Sam 9 Mar 2013 - 19:40

TUERIES DU BRABANT : Le chef d'enquête dégommé

Depuis 15 ans, Eddy Vos dirigeait l’enquête sur les 28 assassinats

BRUXELLES Le commissaire Eddy Vos ne dirige plus la Cellule Brabant wallon. Un mois après l’annonce du départ forcé du juge Raynal, nouveau remue-ménage à la tête des recherches en cours depuis vingt-neuf ans pour identifier les auteurs présumés de 28 assassinats commis dans le pays entre septembre 1982 et novembre 1985.

Pendant quinze ans, l’enquête avait été codirigée par les commissaires Lionel Ruth et son collègue Eddy Vos (qui est néerlandophone). Depuis les ennuis de Ruth ayant entraîné son départ en février 2010, Vos dirigeait.

L’été dernier, Eddy Vos avait été à la base de l’important appel à témoin réalisé avec le tournage d’un film remarquable sur les Trente dernières heures des tueurs, notamment diffusé le 2 juin 2010 par RTL-TVi. Depuis le départ de Ruth, personne, en effet, ne connaissait mieux le dossier que Vos.
Eddy Vos ne dirige plus l’enquête et il nous est bien précisé qu’il s’agit d’un véritable limogeage, d’un dégommage. Selon nos infos, le commissaire Vos paie le prix de tensions internes en partie liées à l’arrivée récente dans l’enquête de nouveaux policiers en désaccord sur ses méthodes de travail.

Dans la dernière ligne droite (car l’instruction s’arrêtera en 2015), la Cellule Brabant wallon opérera sur de nouvelles bases : elle est désormais clairement dirigée par le commissaire de la PJF de Charleroi, Gilles Quinet, avec l’appui du directeur judiciaire de Charleroi, le divisionnaire Jean-Luc Duterme (qui joua un rôle discret mais essentiel dans l’affaire Dutroux-Nihoul.

Totalement écarté de la direction d’enquête, Eddy Vos conserve son grade et demeure membre à part entière de la Cellule. À bientôt 56 ans, Vos peut penser à la préretraite mais, selon nos sources, le policier souvent vu à la télé souhaite rester jusqu’à fin 2015, date à laquelle le dossier sera prescrit.

Une enquête est un lieu d’affrontement de sensibilités parfois très différentes. Les méthodes classiques se heurtent aux partisans de pistes plus audacieuses. Ce qu’il faut comprendre avec le limogeage d’Eddy Vos, c’est que ce policier représentait cette dernière tendance. Signé : Gilbert Dupont

Eddy Vos n’avait pas peur de recourir à des méthodes parfois audacieuses pour diriger l’enquête. Ce qui lui a peut-être coûté sa place.
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FAITESVITE



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Dim 10 Mar 2013 - 1:42

Je découvre aussi ce fil, je crois que le temps nous donne la réponse...il ne s'est rien passé.
Par contre ce qui est inquiétant c'est que Vos à confirmé il y a un an ce que je redoute aujourd'hui, à savoir qu'il est déjà trop tard pour amener un procès jusqu'à son terme avant la prescription...alors avec 1 an de plus au compteur...
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dislairelucien



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MessageSujet: Re: Vers les Assises?   Jeu 21 Nov 2013 - 15:57


Pas besoin d'ouvrir un fil: le sujet a été débattu

dislairelucien a écrit:
signordonpedro a écrit:
dislairelucien a écrit:

Le plus haut magistrat de l’Etat, Ghislain Londers, Président de la Cour de Cassation:
« Il ne faut pas exclusivement des preuves matérielles comme l’ADN, des empreintes digitales ou des aveux pour avoir une preuve juridique. Un ensemble logique de présomption suffit ».                        
  Ben oui, exemple meme de la démocratie...on pense...comme certain on pensé qu'il y avait des déductions intellectuellement séduisantes...ou allons nous dans ce cas...imaginez que vos aie une dent contre.... et je dis ca comme cela....mais le mari de sa soeur.... allez, revenez à des raisonnements un peu moins fantaisistes car cela pourrait faire jurisprudence et.... sur simple présomption au pourrait mettre au trou tout ennemi .....

Je vous rejoins dans votre raisonnement et vous signale que ce haut magistrat a présenté sa démission ( pour raisons personnelles) au Roi quelques temps après sa déclaration et qu'il n'avait pas fait l'unanimité...

Cette intervention a été rapportée sur le forum et je m'étais inquiété, en la lisant, de la dérive démocratique de pareilles déclarations, mais aussi de la dérive ( qui n'est pas d'aujourd'hui) de la plupart des tribuns du forum. Ceux-ci se prévalant de valeurs morales et de respectabilité,mais qui mettraient comme à la révolution française, tout le monde dans la charette, direction la Bastille, et la "bascule à Charlot"

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