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 carton jaune pour De Decker

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 10 Sep 2014 - 10:11


http://www.nytimes.com/1982/10/13/world/suspect-in-bologna-bombing-of-1980-is-returned-to-italy.html

SUSPECT IN BOLOGNA BOMBING OF 1980 IS RETURNED TO ITALY

By HENRY KAMM, Special to the New York Times

Published: October 13, 1982

(...)

throughout the flight. On its flight here, the plane stopped in San Juan, P.I., to refuel.

The Interior Ministry announced that the new Government in La Paz had agreed to expel two suspects in the Bologna blast but the other, Stefano Delle Chiaie, had managed to flee from the country. Arrest warrants were also issued last month for three other suspects: Maurizio Giorgi, Olivier Danet, a Frenchman, and Joachim Fiebelcorn, a West German. Only Mr. Giorgi has been detained. Son of a Wealthy Family

Mr. Pagliai, son of a wealthy Milan family, spent his student days in close association with right-wing extremist groups and was first sentenced, in absentia, for participation in the bombing of a mass meeting in the northern town of Brescia, in which 8 people were killed and 102 were injured. The conviction was later overturned.

Italian police believe that Mr. Pagliai, known as ''puttino,'' or babyface, found refuge in Bolivia and Argentina not long after his 1976 indictment and remained in close contact there with Mr. Delle Chiaie, founder of the ''national vanguard'' terrorist group.

He is believed to have been commissioned by the older man to stage the Bologna massacre, either directly or with Mr. Giorgi as an intermediary. Mr. Pagliai is said to have recruited the German and French suspects. Mr. Danet is under arrest in France, and Mr. Fiebelcorn, who surrendered to German police, was freed on bail.

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 10 Sep 2014 - 10:19


Issue no. 265 dated 12 september, 1996

BARRIL ET SES "CAMARADES"

Dans "Guerres secrètes à l'Elysée" (Albin Michel), Paul Barril étrille ses anciens "camarades" et/ou concurrents spécialistes de la sécurité présidentielle, tout particulièrement en Afrique. Alain Le Caro, l'ancien patron du GSPR (Groupement sécurité de la présidence de la République) de François Mitterrand, aujourd'hui conseiller en sécurité des Présidents Henri Konan Bédié et Blaise Compaore, a ainsi droit à trois pages au vitriol (p.111-114). Robert Montoya, grand spécialiste des écoutes téléphoniques - pris la main dans les fils du téléphone du Conseil supérieur de la magistrature en 1987 - aujourd'hui très actif à la présidence du général Gnassingé Eyadéma, fait également l'objet d'un tir lourd... Le plus "cadeauté", si l'on ose dire, reste Pierre-Yves Gilleron, ancien de la cellule anti-terroriste de l'Elysée qui a ensuite travaillé dans le privé avec Barril, avant le divorce...

Aujourd'hui conseiller en sécurité auprès du président Pascal Lissouba, Pierre-Yves Gilleron a droit à plus d'une quinzaine de pages de citations au fer rouge. Maltraité également, l'ex-proconsul de Centrafrique, le colonel Mantion, est accusé d'avoir "oublié" de prévenir Paris du renversement de David Dacko par le général Kolingba. Mantion est introduit comme étant "exécré par l'opposition centrafricaine" et "lié à une Eurasienne d'une grande beauté travaillant pour le compte de la DGSE au contrôle des communications téléphoniques de la ville de Bangui".

Le seul qui trouve grâce aux yeux du capitaine Barril est Lucien-Aimé Blanc, ancien patron de l'ORCB (Office central de répression du grand banditisme), un vrai professionnel "manipulateur hors pair" et maître à penser de Charles Pellegrini. Lucien-Aimé Blanc est aujourd'hui le conseiller en Centrafrique du président Ange Félix Patassé, "un homme intelligent". D'autant qu'il s'était également offert les services de Paul Barril ! Tous les amis et proches de Charles Pasqua comme le "grand Mar-chiani" sont en tout cas bien "notés" par Popaul.

Outre ces règlements de comptes, Paul Barril donne quelques pièces de puzzle de dossiers sensibles. Au sujet du Rwanda, il révèle qu'il s'est rendu secrètement en 1992 dans ce pays avec François de Grossouvre. Pour le coup aux Comores, il révèle les initiales "J.-L. K." et le pseudonyme ("Alain Tonel") du capitaine de la DGSE impliqué dans l'attentat du Rainbow Warrior et qui, en septembre 1995, avait été chargé de négocier "la reddition en douceur de Bob Denard et de ses hommes". La Lettre du Continent fait mieux en livrant le prénom : Jean-Luc... Paul Barril n'hésite pas non plus à raconter par le menu le financement par le ministère de la Coopération de mercenaires pour initier au Tchad les "combattants" d'Hissène Habré à l'usage des missiles Milan. L'un de ses hommes, Olivier Danet, était un partisan d'extrême droite tout juste sorti de prison.

S'il donne quelques "clés" aux initiés, Paul Barril est par contre souvent imprécis (par exemple, c'est chez l'ancien vice-premier ministre gabonais George Rawiri que François de Grossouvre devait dîner le soir de sa mort, le 7 avril 1994 à 19 h, comme l'avait raconté la Lettre du Continent N° 212, et non chez "un diplomate africain"). Parfois même, il est tout à fait à côté de la vérité, en particulier dans l'affaire des missiles Mistral qui étaient bien destinés à l'Afrique du Sud, et surtout dans l'envoi au Gabon de mercenaires par ses soins en avril 1990. L'indiscrétion sur cette opération, éventée dans Libération, a coûté au capitaine Barril un contrat juteux : le gardiennage d'une usine d'Yves Saint-Laurent à Compiègne, comme il le révèle lui-même. Cette fois-ci, les yeux dans les yeux.

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Dim 21 Sep 2014 - 20:44


Sur Paul Barril, voir :

http://www.tv5monde.com/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/France-2014/p-28662-France-Paul-Barril-le-gendarme-sulfureux.htm

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 12:08


http://www.lemonde.fr/enquetes/article/2014/10/07/les-helicopteres-du-kazakhstan-l-affaire-d-etat-qui-inquiete-sarkozy_4501748_1653553.html

Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy

LE MONDE | 07.10.2014 à 11h01• Mis à jour le 07.10.2014 à 11h21 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet

La justice française enquête, depuis le printemps 2012, sur une affaire d’Etat susceptible d’impliquer le pouvoir sarkozyste. Dans la plus grande discrétion, deux juges d’instruction parisiens, saisis de faits de « blanchiment en bande organisée », « corruption d’agents publics étrangers », « complicité et recel » de ces délits, explorent les dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de 2 milliards d’euros. Ces marchés, comprenant la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions.

Un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et l’ex-chargée de mission de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, ont été placés en garde à vue en septembre dans cette affaire qui s’annonce explosive. En effet, Nicolas Sarkozy est lui-même soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, afin d’adoucir le sort judiciaire d’hommes d’affaires d’origine kazakhe poursuivis en Belgique… et de permettre la conclusion de ces mirifiques contrats. Deux intermédiaires et une avocate niçoise ont été mis en examen en septembre dans ce dossier, suspectés d’avoir permis le versement d’importantes rétrocommissions. Le « Kazakhgate » n’en est, sur le plan judiciaire, qu’à ses débuts.

Pour la justice française, le dossier débute réellement au printemps 2012. Le 4 avril, à quelques semaines de l’élection présidentielle, Tracfin, l’organisme antiblanchiment du ministère des finances, signale au parquet de Paris des mouvements de fonds suspects – plus de 300 000 euros – sur les comptes d’un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Jean-François Etienne des Rosaies. Le parquet ouvre immédiatement une enquête préliminaire visant cet homme de 72 ans, chargé de mission au cabinet de M. Sarkozy, à la présidence de la République, entre 2007 et 2010. Ancien préfet, il est devenu président des haras nationaux puis de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Au mois de mars 2013, les premières investigations ayant étayé les soupçons de Tracfin, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Dans la foulée, le dossier, confié aux juges Roger Le Loire et René Grouman, est transmis au parquet national financier (PNF). Les policiers de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont en effet découvert que M. Etienne des Rosaies avait bénéficié, sans raison apparente, de plusieurs virements importants émanant de son avocate, inscrite au barreau de Nice, Me Catherine Degoul. Les fonds proviendraient en fait d’un riche homme d’affaires belge d’origine kazakhe, Pathok Chodiev. Ce dernier avait versé plusieurs millions d’euros à Me Degoul, qui n’est autre que son avocate...

Lire aussi : Bygmalion : Nicolas Sarkozy directement visé

AFFAIRE DE CORRUPTION EN BELGIQUE

Me Degoul serait par ailleurs la représentante de plusieurs structures off shore domiciliées sur l’île de Man, notamment une société liée à un intermédiaire belge. M. Chodiev est, lui, un proche du président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1990. C’est tout sauf un détail : l’OCRGDF va établir que les mouvements de fonds détectés par Tracfin sont sans doute en lien avec la signature d’importants contrats commerciaux conclus, sous Nicolas Sarkozy, par la France avec le Kazakhstan.

Du coup, les enquêteurs se penchent sur le passé de M. Chodiev. Et découvrent, stupéfaits, le deuxième volet de l’affaire. L’obtention des contrats liés aux hélicoptères aurait été conditionnée par M. Nazarbaïev à une intervention directe de l’Etat français auprès de plusieurs parlementaires belges. En effet, M. Chodiev et deux autres hommes d’affaires d’origine kazakhe, Alexander Machkevitch et Alijan Ibragimov, surnommés « le trio » au Kazakhstan, et très proches du président kazakh, étaient poursuivis dans une affaire de corruption en Belgique, jusqu’en 2011, pour « blanchiment », « association de malfaiteurs » et « faux en écriture ».

RÈGLEMENT À L’AMIABLE

Or, le 17 juin 2011, les trois hommes ont bénéficié, après avoir négocié avec le parquet de Bruxelles, d’une transaction pénale entraînant l’abandon des poursuites les visant, en échange du paiement d’une amende colossale de 23 millions d’euros. Quelques jours plus tard, le 27 juin 2011, François Fillon, alors premier ministre, signait avec son homologue kazakh en visite en France, Karim Massimov, divers accords et contrats, dont celui prévoyant l’assemblage au Kazakhstan des fameux hélicoptères d’EADS.

Que découvrent les policiers français ? Ce règlement à l’amiable, qui a permis aux trois hommes d’éviter des peines de prison ferme, a été rendu possible grâce à l’adoption en urgence, par le Sénat belge, en mars 2011, d’une disposition – introduite par un amendement déposé in extremis – étendant les possibilités d’extinction de l’action publique moyennant le paiement d’une somme d’argent. Dès l’adoption de la loi, le 14 avril 2011, le code d’instruction criminelle belge est modifié en ce sens. Le Canard enchaîné a dévoilé cet aspect de l’affaire le 3 octobre 2012, sans faire allusion à l’enquête judiciaire, encore confidentielle.

Les investigations policières vont confirmer le rôle central joué dans cette affaire trouble par un homme politique belge de premier plan, le libéral Armand de Decker, alors vice-président du Sénat et avocat. Parmi ses clients : Pathok Chodiev lui-même… L’enquête a établi que c’est par son intermédiaire que l’Elysée espérait faire pression sur les sénateurs belges, et obtenir le vote de la loi favorable aux intérêts des oligarques kazakhs. M. De Decker, qui conteste toute irrégularité, a reconnu publiquement avoir rencontré l’avocate française de Chodiev, Me Degoul, accompagnée du conseiller de M. Sarkozy, M. Etienne des Rosaies, et avoir évoqué le sort judiciaire des amis du président Nazarbaïev. En Belgique, l’affaire en est restée là, au stade des soupçons.

« CORRUPTION D’AGENT PUBLIC ÉTRANGER »

Mais en France, l’enquête progresse. Le 8 septembre 2014, à la demande des juges, l’OCRGDF multiplie les perquisitions. Simultanément, les enquêteurs se rendent au siège d’Airbus Helicopters (nouveau nom d’Eurocopter), mais aussi au domicile de l’assistante historique de Claude Guéant, Nathalie Gonzalez-Prado, et chez le préfet Etienne des Rosaies. Les policiers perquisitionnent également l’appartement d’Arlette Henon, une ancienne collaboratrice de M. Etienne des Rosaies, ainsi que le cabinet et le domicile de Me Catherine Degoul à Nice. Dans la foulée, l’ancien préfet et l’avocate sont placés en garde à vue. Si l’audition de M. Etienne des Rosaies, en mauvais état de santé, a dû être interrompue, celle de l’avocate a pu se dérouler normalement. Me Degoul, ainsi que deux intermédiaires, sont mis en examen pour « corruption d’agent public étranger » et « blanchiment ».

Les enquêteurs veulent maintenant étayer leurs soupçons. Et vérifier dans les moindres détails les circonstances de la visite d’Etat de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009, au cours de laquelle a été évoquée la signature des contrats. La justice postule que le président Noursoultan Nazarbaïev aurait alors exigé de M. Sarkozy, comme contrepartie de ces contrats, une intervention de sa part en faveur des trois oligarques poursuivis en Belgique. Le 27 octobre 2010, l’Elysée annonçait la signature entre Paris et Astana de contrats pour « plus de 2 milliards d'euros », portant notamment sur la vente de 295 locomotives et surtout 45 hélicoptères EC 145.

MM. Sarkozy et Guéant, tout comme Me Degoul et Mme Gonzalez-Prado, n’ont pas donné suite aux appels du Monde, M. des Rosaies n’a pu être joint.

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 12:47



« Kazakhgate » : « Si la Belgique a été utilisée, c’est un scandale d’Etat »

Le Monde | 07.10.2014 à 11h01• Mis à jour le 07.10.2014 à 11h01 | Propos recueillis par Fabrice Lhomme et Gérard Davet


Président des Fédéralistes démocrates francophones (FDF, centre), le député belge Olivier Maingain souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le « Kazakhgate ».

Lire aussi : Les hélicoptères du Kazakhstan, l’affaire d’Etat qui inquiète Sarkozy

Quels sont les faits suspects qui ont éveillé votre curiosité ?

Olivier Maingain : Je suis parlementaire belge depuis 1991, je connais bien le fonctionnement de nos institutions. Or, tout a été fait hors des procédures normales dans cette affaire. En 2011, des informations éveillent notre attention. Au cœur d’une loi-programme, c'est-à-dire une sorte de loi fourre-tout comportant des centaines d’articles, un amendement est introduit qui favorise la transaction pénale, permettant d’échapper aux poursuites moyennant le paiement d’une amende. Or, c’est la commission des finances de la Chambre des députés qui dépose cet amendement et l’examine, et pas la commission de la justice. C’est curieux, car nous avons des parlementaires spécialisés dans les démarches pénales… La loi est votée très rapidement.

Cette loi est ensuite examinée par le Sénat…

Oui, et cette fois, c’est la commission de la justice qui est saisie, grâce à l’intervention d’un fonctionnaire. Les juristes s’émeuvent, publiquement, exigent des consultations juridiques, mais au final, le texte est voté en l’état. Je précise qu’à l’époque, l’affaire Chodiev n’est pas connue. On se demande simplement à qui peut bien profiter cette sorte de transaction pénale, on songe aux diamantaires d’Anvers, on se dit que cette loi favorisera peut-être la levée du secret bancaire.

Mais vous apprenez que, dans la foulée du vote, ce sont trois hommes d’affaires d’origine kazakhe, dont Patokh Chodiev, qui vont bénéficier de cet amendement…

Effectivement. Et tout va très vite. La loi est votée entre mars et avril 2011, c’est une loi d’opportunité, d’urgence. Et la première transaction proposée par le parquet belge s’applique au cas Chodiev, dès juin 2011. Quand on connaît la lenteur des procédures parlementaires et judiciaires belges, la concomitance fait réfléchir.

Quel rôle a joué le vice-président libéral du Sénat, Armand de Decker ?

Il a reconnu avoir rencontré dans une ville côtière le conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Etienne des Rosaies, en présence de l’avocate de M. Chodiev, Me Catherine Degoul. Il faut savoir que l’amendement vient du parti libéral flamand, le VLD. Pour venir de cette frange libérale, je connais les liens extrêmement étroits entre M. Sarkozy et nombre de parlementaires libéraux belges. Le parti du Mouvement des réformateurs (MR), en particulier.

Quels sont vos doutes ?

S’il est avéré que le pouvoir législatif belge a été instrumentalisé par le pouvoir sarkozyste pour, in fine, conclure un marché de vente d’hélicoptères, alors c’est un scandale d’Etat. Or, la chronologie est vraiment troublante, jamais je n’ai vu une loi votée dans une telle précipitation… Car M. Chodiev, grâce à cette loi d’exception, modifiée par la suite d’ailleurs, a pu obtenir une transaction, moyennant le versement de 22,5 millions d’euros, et éviter une condamnation, et donc une inscription sur son casier judiciaire.

Vous redemandez la création d’une commission d’enquête…

Oui, mais j’ai peu de chances d’y parvenir. J’ai déjà essayé, à l’époque, en 2012, mais je n’ai jamais eu de réponse. Une commission d’enquête, en Belgique, a de forts pouvoirs, et peut demander la nomination de magistrats instructeurs. Je vais donc redéposer rapidement une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire.



Fabrice Lhomme
Journaliste au Monde

Gérard Davet
Journaliste au Monde


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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 13:39


Voir la vidéo sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/10/07/vente-d-helicopteres-au-kazakhstan-une-enquete-vise-l-entourage-de-nicolas-sarkozy_4501698_3224.html

Vente d'hélicoptères au Kazakhstan : une enquête vise l'entourage de Sarkozy

Le Monde | 07.10.2014 à 11h02• Mis à jour le07.10.2014 à 13h00 |Par Gerard Davet et Fabrice Lhomme

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 16:04


http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/07/helicopteres-kazakhstan-sarkozy-entourage_n_5944066.html?utm_hp_ref=france

Hélicoptères au Kazakhstan: Sarkozy visé via son entourage

Publication: 07/10/2014 11h30 CEST Mis à jour: il y a 4 heures

KAZAKHGATE -Ce n'est pas encore un scandale d'Etat mais cela pourrait bientôt le devenir. Selon les informations du Monde, la justice française enquête depuis le printemps 2012 sur des faits présumés de "blanchiment en bande organisée", de "corruption d'agents publics étrangers" et de "complicité et recel". Dans leur collimateur: deux membres de l'entourage présidentiel de Nicolas Sarkozy.

Les deux juges d'instruction épluchent les dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de deux milliards d'euros. Ces marchés, comprenant la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d'avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions. En septembre dernier, Jean-François Etienne des Rosaies, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et Nathalie Gonzalez-Prado, ex-chargée de mission de Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, ont été placés en garde à vue.

Et l'affaire pourrait remonter jusqu'à l'ancien chef de l'Etat, soupçonné d'avoir fait pression sur des parlementaires belges à la demande du Kazakhstan.

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 16:09


http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20141007.OBS1341/les-helicopteres-kazakhs-une-nouvelle-affaire-vise-la-sarkozie.html

Les hélicoptères kazakhs : une nouvelle affaire vise la Sarkozie

Publié le 07-10-2014 à 12h10

La justice enquête sur d'éventuelles rétrocommissions versées en France après la vente d'hélicoptères au Kazakhstan. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir fait pression sur le Sénat belge.


C'est une nouvelle affaire qui pourrait ternir un peu plus le retour en politique de Nicolas Sarkozy. La justice française enquête, depuis le printemps 2012, sur les dessous des contrats signés entre la France et le Kazakhstan en 2010 pour près de deux milliards d'euros, révèle "Le Monde" mardi 7 octobre.

Deux juges d'instruction auraient été saisis des faits de "blanchiment en bande organisée", "corruption d'agents publics étrangers" et de "complicité et recel" de ces délits, écrit le quotidien du soir. Les contrats signés avec le Kazakhstan, qui comprend la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, pourraient avoir donné lieu au versement de rétrocommissions en France.

Mouvements d'argent suspects

Deux personnes ont été placées en garde à vue en septembre dernier dans le cadre de cette enquête : Jean-François Etienne des Rosaies, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, président de la République à l'époque, et Nathalie Gonzalez-Prado, ex-chargée de mission de Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée. "Des perquisitions ont été menées à leurs domiciles et au siège d'Eurocopter", raconte "Le Monde".

C'est Tracfin qui est à l'origine de l'enquête. L'organisme anti-blanchiment du ministère des finances signale, le 4 avril 2012, au parquet de Paris des mouvements de fonds suspects sur les comptes de Jean-François Etienne des Rosaies. Au mois de mars 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire.

Des pressions sur le Sénat belge ?

Surtout, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge à la demande du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev. Le but aurait été "d'adoucir le sort judiciaire" de trois hommes d'affaires d'origine kazakhe poursuivis en Belgique, une condition pour permettre la conclusion des contrats, rapporte "Le Monde". Et comme l'explique le quotidien, "ces trois hommes d'affaires ont bénéficié d'une loi d'exception votée à la hâte leur ayant permis d'éviter la prison".

Trois personnes ont été mises en examen dans ce dossier : deux intermédiaires et une avocate niçoise, "proche de l'Elysée en 2010" selon "Le Monde". Ils sont suspectés d'avoir permis le versement de rétrocommissions.

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 16:12


http://www.leparisien.fr/faits-divers/une-nouvelle-enquete-judiciaire-vise-des-proches-de-nicolas-sarkozy-07-10-2014-4194537.php

Une nouvelle enquête judiciaire vise des proches de Nicolas Sarkozy

Publié le 07.10.2014, 11h40 | Mise à jour : 13h30

Une vente d'hélicoptères à un régime autoritaire, avec en toile de fond, des soupçons de rétrocommissions et de pressions sur des personnalités politiques.... Une nouvelle affaire judiciaire explosive plane au-dessus de Nicolas Sarkozy, selon Le Monde.

Alors que le candidat à la présidence de l'UMP est déjà lié de près ou de loin à plusieurs procédures judiciaires, dont celle concernant Bygmalion, le journal révèle ce mardi que la justice française enquête depuis deux ans et demi sur un dossier dans lequel pourrait être impliqué la présidence de Nicolas Sarkozy. Les motifs sont lourds : «blanchiment en bande organisée», «corruption d'agents publics étrangers», «complicité et recel» de ces délits.

Ce qui intéresse les deux juges en charge du dossier ? La vente de 45 hélicoptères en 2010, conçus par Eurocopter, au Kazakhstan. En septembre, affirme le quotidien du soir, Jean-François Etienne des Rosaies, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy quand il était président de la République et Nathalie Gonzalez-Prado,ex-chargée de mission de Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, ont été placés en garde à vue.

L'affaire démarre en avril 2012. A cette époque, Tracfin met le doigt sur des mouvements suspects de plus 300 000 euros sur les comptes bancaires de Jean-François Etienne des Rosaies. Une enquête préliminaire est alors ouverte, suivie d'une information judiciaire au printemps 2013. La justice fait le rapprochement entre ces mouvements financiers douteux et la signature de contrats au Kazakhstan alors que Nicolas Sarkozy est président de la République.

Deux intermédiaires et une avocate mis en examen

A ces soupçons de rétrocommissions s'ajoutent de fortes suspicions concernant des pressions exercées sur des sénateurs belges par l'ancien chef de l'Etat. Le voyage de Nicolas Sarkozy dans ce pays de l'ex-URSS en 2009, est passé au peigne fin par les juges. Ils pensent que le président Nazarbaïev a demandé à Nicolas Sarkozy, en contrepartie des contrats, qu'il s'immisce dans une affaire concernant trois oligarques kazakhs poursuivis par la justice belge.

Hasard ou coïncidence : comme le note le Monde, ces hommes d'affaires «ont bénéficié d'une loi d'exception votée par le sénat belge à la hâte leur ayant permis d'éviter la prison.» Le Monde assure que deux intermédiaires et une avocat niçoise ou été mis en examen le mois dernier. Selon l'AFP, cette dernière poursuivie pour corruption active d'agent public étranger et blanchiment en utilisant des facilités procurées par son activité professionnelle.

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 16:17


http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/enquete-sur-un-contrat-de-vente-d-helicopteres-avec-le-kazakhstan-signe-sous-sarkozy_713313.html

La justice enquête sur un contrat de vente d'hélicoptères avec le Kazakhstan signé sous Sarkozy

Les investigations portent sur des soupçons de blanchiment et de corruption en marge d'un contrat d'armement.

Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le 07/10/2014 | 15:09 , publié le 07/10/2014 | 14:45


Des juges financiers enquêtent sur des faits de blanchiment et de corruption en marge d'un contrat de vente d'hélicoptères entre la France et le Kazakhstan, conclu en 2010, révèle Le Monde dans une longue enquête publiée mardi 7 octobre. Le quotidien (article abonnés) évoque une "affaire d'Etat qui inquiète Sarkozy", car ce contrat de près de deux milliards d'euros a été signé pendant son quinquennat.

Sur quoi porte l'enquête des juges ?

Selon Le Monde, deux juges d’instruction parisiens "explorent les dessous de contrats signés en 2010 entre la France et le Kazakhstan, pour près de deux milliards d’euros. Ces marchés, comprenant la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d’avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions".

L'enquête a démarré à partir d'un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, sur des "mouvements de fonds suspects", au printemps 2012. Le parquet se penche alors sur les comptes de l'ancien préfet Jean-François Etienne des Rosaies, chargé de mission au cabinet de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2010, et ouvre une information judiciaire. "La justice va établir que les mouvements de fonds détectés par Tracfin sont sans doute en lien avec la signature d'importants contrats commerciaux conclus, sous Nicolas Sarkozy, par la France avec le Kazakhstan", écrit Le Monde, avant de détailler le cheminement des enquêteurs.

Qui est mis en cause ?

Dans ce dossier, l'avocate niçoise Catherine Degoul est mise en examen pour corruption active d'agent public étranger et blanchiment en utilisant des facilités procurées par son activité professionnelle. Les policiers de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont en effet découvert des virements importants entre l'avocate et Jean-François Etienne des Rosaies. "Les fonds proviendraient en fait d’un riche homme d’affaires belge d’origine kazakhe, Pathok Chodiev", précise Le Monde (article abonnés).

En 2014, les enquêteurs perquisitionnent le cabinet et le domicile de l'avocate, ainsi que le siège d'Airbus Helicopters. Ils enquêtent aussi au domicile de Nathalie Gonzalez-Prado, proche collaboratrice de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée au moment de la signature du contrat.

En quoi Nicolas Sarkozy est-il concerné ?

En plus des soupçons qui pèsent sur des membres de son entourage plus ou moins proche, Nicolas Sarkozy est directement concerné par l'affaire.

Les enquêteurs se demandent si l'ancien chef de l'Etat a fait pression sur des parlementaires belges, à la demande du président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, pour permettre l'abandon de poursuites pénales contre trois oligarques kazakhs en Belgique. De fait, ces trois hommes d'affaires ont bénéficié d'une loi d'exception votée à la hâte, qui leur a permis d'éviter la prison. Les juges examinent notamment les circonstances de la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009, au cours de laquelle a été évoquée la signature des contrats

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 16:38

La Libre.be:

"Quand Sarkozy "faisait la loi" en Belgique"...

http://www.lalibre.be/actu/international/quand-sarkozy-faisait-la-loi-en-belgique-5433efcb35708a6d4d5c2851

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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 17:16

"Public Sénat",

Le 07.10.2014 à 17:09 :

"Une source judiciaire a confirmé qu’une information judiciaire avait été ouverte en mars 2013 pour blanchiment en bande organisée, corruption active d’agents publics étrangers et complicité et recel de ces infractions."

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/enqu-te-un-contrat-fourniture-dh-licopt-res-kazakhstan-sign-sous-sarkozy-682080#

L'un ou l'autre de ces "agents publics étrangers" serait-il belge, une fois ? Basketball

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 21:00


http://www.slate.fr/story/93059/helicopteres-kazakhstan-sarkozy-jean-francois-etienne-des-rosaies-nathalie-gonzalez-pedro

Affaire des hélicoptères kazakhs: qui sont Jean-François Etienne des Rosaies et Nathalie Gonzalez-Pedro, les deux personnes placées en garde à vue ?

07.10.2014 - 17 h 50

mis à jour le 07.10.2014 à 18 h 36

Une affaire de plus. Dans un article publié ce mardi 7 octobre, Le Monde fait part d'une nouvelle affaire qui toucherait l'entourage de Nicolas Sarkozy lors de son passage à l'Elysée. Cette fois-ci, les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme se sont intéressés à un marché de vente d’hélicoptères entre la France et la Kazakhstan, pour un montant de près de 2 milliards d’euros:

«Dans la plus grande discrétion, deux juges d'instruction parisiens, saisis de faits de "blanchiment en bande organisée", "corruption d'agents publics étrangers", "complicité et recel" de ces délits, explorent les dessous de contrats signés en 2010. Ces marchés, comprenant la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter, sont susceptibles d'avoir donné lieu au versement en France de rétrocommissions.»

Le Monde mentionne également que deux personnes, Jean-François Etienne des Rosaies et Nathalie Gonzalez-Pedro, «ont été placées en garde à vue dans cette affaire qui s'annonce explosive», au mois de septembre. Le journal précise aussi que des perquisitions ont été menées à leurs domiciles et au siège d'Eurocopter.

Qui est Jean-François Etienne des Rosaies ?

Aujourd'hui président des haras nationaux, Jean-François Etienne des Rosaies est également membre du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Dans un article de Libération de 1999, Franck Johannès dressait le portrait d’un homme dont «le parcours est fort édifiant et constitue un bel exemple de réussite sociale, puisque de journaliste, il est devenu préfet. Le fonctionnaire, né le 29 décembre 1941, riche de plus de décorations que de diplômes, se penche assez tôt sur les questions de défense et devient en 1963 journaliste au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), à la direction des applications militaires.»

A partir de 1972, il fait son entrée dans le jeu politique en devenant d'abord chargé de mission auprès du président gabonais Omar Bongo, puis auprès du président de la Compagnie générale des eaux (CGE, futur Vivendi). En 1986, il rejoint le cabinet de Robert Pandraud, ministre délégué à la Sécurité du gouvernement Chirac –le ministre de l'Intérieur de l'époque, Charles Pasqua, a écrit qu'il rendait de «précieux services». Deux ans plus tard, il devient préfet de la Meuse.

En 1999, son nom a été évoqué quand a eu lieu une intrusion par effraction dans la salle des archives du ministère de l'Intérieur, lors de laquelle un seul dossier avait été consulté, celui du préfet de Corse Bernard Bonnet. Comme le relatait Libération:

«La police découvre une empreinte digitale suspecte et obtient sans peine la liste du personnel de permanence ce jour-là. Tous acceptent de bonne grâce de donner leurs empreintes. Sauf l'un d'eux, un préfet, Jean-François Etienne des Rosaies. L'affaire est ennuyeuse, mais rien n'a pu être prouvé: alors chargé de mission à la Direction générale de l'administration, le préfet saute et l'affaire est enterrée.»

Comme l’explique Le Monde, Jean-François Etienne des Rosaies est ensuite chargé de mission au cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, entre 2007 et 2010, où il est chargé de la filière équine. C’est d’ailleurs lui qui l’a nommé à la tête des Haras nationaux par décret, en mai 2010.

Depuis le départ de Nicolas Sarkozy de l'Élysée, Jean-François Etienne des Rosaies a vu son nom cité par le Canard Enchaîné à l'automne 2012: le journal satirique l'a accusé d'avoir servi d'intermédiaire entre l'Élysée et le sénateur libéral belge Armand de Decker pour aider, par le vote d'une loi sur la transaction pénale, l'homme d'affaires ouzbek Patokh Chodiev, impliqué dans un dossier judiciaire de corruption outre-Quiévrain. En échange, Chodiev aurait assuré la France «de son soutien pour un marché Eurocopter». Une accusation que reprend aujourd'hui Le Monde en assurant que «la justice postule que le président Noursoultan Nazarbaïev aurait exigé de M. Sarkozy, comme contrepartie [des] contrats, une intervention de sa part en faveur [de] trois oligarques poursuivis en Belgique.»

Qui est Nathalie Gonzalez-Prado ?

L’autre personne placée en garde à vue et nommée par Le Monde est Nathalie Gonzalez-Prado. Acteurs Publics la définit comme «une fidèle de Claude Guéant», qu’elle a rejoint en 2004. Elle le suit à la direction du cabinet de Nicolas Sarkoz, lorsque le futur président redevient ministre de l’Intérieur en 2005.

Après la victoire de Nicolas Sarkozy, Nathalie Gonzalez-Prado reste aux côtés de Claude Guéant, qui devient secrétaire général de l’Elysée. Ancienne cheffe de son secrétariat particulier, elle devient chargée de mission puis cheffe de cabinet, comme le rappellent Le Monde et Le Figaro.

En 2012, Claude Guéant, devenu ministre de l’Intérieur, l’a décorée de l'Ordre national du mérite.

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 21:42


http://www.metronews.fr/info/sarkozy-et-les-helicopteres-du-kazakhstan-l-affaire-en-quatre-questions/mnjg!SoDGcXRbtSBkA/

Sarkozy et les hélicoptères du Kazakhstan : l'affaire en quatre questions

Mis à jour : 07-10-2014 20:37
- Créé : 07-10-2014 18:11

JUSTICE – D'après un article du Monde publié ce mardi, la justice enquête sur des contrats signés en 2010 entre la France, alors dirigée par Nicolas Sarkozy et le Kazakhstan. De quoi s'agit-il vraiment ? Explications.

(...)

_ _ _ _


Cela fait le tour du monde :


http://noticias.lainformacion.com/economia-negocios-y-finanzas/aeroespacial/francia-investiga-la-venta-de-helicopteros-a-kazajistan-que-salpica-a-sarkozy_ZDwNZMMiIkJMylrrliizJ4/

http://www.telam.com.ar/notas/201410/80795-nicolas-sarkozy-francia-justicia-investigacion-politica-partido-conservador.html

http://www.hirado.hu/2014/10/07/nyomozas-indult-franciaorszagban-kazahsztannak-eladott-helikopterek-allitolagos-kenopenzei-miatt/

http://www.jb.com.br/internacional/noticias/2014/10/07/sarkozy-e-pivo-de-suborno-na-compra-de-helicopteros/

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 21:49


http://www.liberation.fr/societe/2014/10/07/une-affaire-d-helicos-au-dessus-de-sarkozy_1116995

Une affaire d’hélicos au-dessus de Sarkozy

Emmanuel FANSTEN 7 octobre 2014 à 20:06

Justice. Paris aurait accepté de servir d’intermédiaire au Kazakhstan afin de lui vendre 45 appareils en 2010.

Une nouvelle affaire pourrait rattraper Sarkozy. Cette fois, il n’est pas question du financement de sa campagne (lire page 15), mais de rétrocommissions présumées en marge de contrats signés en 2010 avec le Kazakhstan. D’après le Monde, la justice s’intéresse à plusieurs contrats, pour 2 milliards d’euros, parmi lesquels la vente de 45 hélicoptères par Eurocopter (aujourd’hui Airbus Helicopters). En mars 2013, une information judiciaire a été ouverte pour «blanchiment en bande organisée»,«corruption active d’agents publics étrangers» et «complicité et recel» de ces délits.


Marigot. Tout commence au printemps 2012, quand le parquet de Paris reçoit un signalement Tracfin sur des mouvements de fonds suspects. L’organisme antiblanchiment de Bercy s’étonne que plus de 300 000 euros aient transité sur les comptes d’un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Jean-François Etienne des Rosaies, ancien préfet chargé de mission à l’Elysée entre 2007 et 2010. Les virements en questions émanent de son avocate, Me Catherine Degoul, qui aurait simplement servi d’intermédiaire financier avec un magnat belge d’origine kazakhe. Que vient faire l’ex-président de la République dans cet étrange marigot ? Selon le Monde, l’obtention des contrats liés aux hélicoptères aurait été conditionnée par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, à une intervention directe de l’Etat français auprès de plusieurs parlementaires belges. A l’époque, trois oligarques kazakhs, tous proches du président Nazarbaïev, sont poursuivis en Belgique dans une vaste affaire de corruption. Mais en juin 2011, moyennant une amende de 23 millions d’euros, tous voient leurs poursuites abandonnées par le parquet belge. Une mesure rendue possible deux mois plus tôt grâce à une modification de loi. La semaine suivante, un nouvel avenant au contrat sur les hélicoptères est signé à Paris.


Pression. Selon les enquêteurs, ce timing étrangement serré tendrait à prouver que la France a bien tenté de faire pression sur le Sénat belge pour modifier la loi en faveur des oligarques kazakhs. Toujours selon le Monde, l’Elysée se serait appuyé sur Armand de Decker, vice président du Sénat au moment des faits, pour faire pression sur les sénateurs belges. L’enquête semble s’accélérer en France, où trois personnes ont été mises en examen.

E.Fa.
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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mar 7 Oct 2014 - 22:36

Je me trompe peut-être mais j'ai le sentiment qu'il n'est pas tout à fait exclu que l'on s'éloigne de notre sujet n'est-ce pas ? Shocked
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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 0:16

En grande forme le pollueur enfumeur ! 10 messages copié collé entre 12h08 et 21h49
Plus 15 invitations sur le web
De quoi passez plusieurs jours en hélico avec Sarkozy à visiter le Kazakhstan. clown
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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 3:20


Nous ne nous éloignons pas du tout du sujet.

Relisez les articles de "Max Loiseau" dans UBU Pan sur l'IEPS et sur le Cercle gaulois...

_ _ _

http://www.rfi.fr/france/20141007-france-enquete-sarkozy-kazakhstan-contrat-armement-douteux/

Publié le 07-10-2014 Modifié le 07-10-2014 à 20:32

Hélicoptères du Kazakhstan: une enquête vise l’entourage de Sarkozy

A chaque jour son lot de révélations sur les affaires visant directement ou indirectement Nicolas Sarkozy. Le journal Le Monde rapporte, mardi 7 octobre, qu'il existe une autre enquête touchant l'entourage de l'ex-président français. Cette enquête porte sur la vente d'hélicoptères au Kazakhstan. Un contrat de près de deux milliards d'euros, juteux, mais douteux aux yeux du parquet de Paris.

En avril 2012, Tracfin signale des mouvements de fonds suspects sur les comptes d'un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Plus de 300 000 euros dont l'origine interroge l'organisme anti-blanchiment d'argent du ministère des Finances. Selon Le Monde, le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire, lie ces mouvements de fonds à la vente de 45 hélicoptères au Kazakhstan et s'interroge sur le versement possible de rétrocommissions.

Signe de doutes persistants, l'enquête préliminaire devient information judiciaire un an plus tard. Le mois dernier, Jean-François Etienne des Rosaies ainsi qu'une ancienne chargée de mission auprès de Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, ont été placés en garde à vue et trois autres personnes mises en examen : deux intermédiaires et une avocate proche de l'Elysée à cette époque.

Mais le parquet de Paris s'interroge aussi sur d'éventuelles interventions de Nicolas Sarkozy auprès de sénateurs belges. Une loi d'exception votée rapidement a permis à un homme d'affaires kazakh et deux de ses associés d'éviter un séjour en prison en Belgique.

Une loi express qui laisse songeur

Le député centriste belge Olivier Maingain s’étonne aujourd'hui du vote express en 2011 d’un amendement à une loi. Il avait permis à un homme d’affaires kazakh d'échapper à une lourde sanction pénale. Le gouvernement français serait-il intervenu auprès de Bruxelles ?

« Monsieur Chodiev était en Belgique, poursuivi pénalement pour des faits graves de fraudes, d’association de malfaiteurs, explique Olivier Maingain. M. Chodiev est proche du président kazakh, M. Nazarbaïev, et l’information qui est donnée est : M. Nazarbaïev aurait suggéré lors d’entretiens avec le président Sarkozy que M. Chodiev puisse échapper à la rigueur de la loi belge, et la transaction pénale a pour effet d’éteindre les poursuites à l’initiative du Ministère public moyennant le paiement d’une forte amende.»

Et le député poursuit  : « En l’occurrence, M. Chodiev et les personnes poursuivies se sont acquittés d’une somme qu'on a fixé à plus ou moins 22,5 millions d’euros. Ce qui interpelle, c’est que la loi qui a institué cette transaction pénale a été votée dans des circonstances tout à fait express. Ce travail précipité sur le plan législatif interpelle aujourd’hui. Peu de temps après la transaction pénale dont a bénéficié monsieur Chodiev, il y a eu la signature d’achat des hélicoptères par le régime kazakh à la France.»

La droite dénonce un acharnement

Aux yeux de la justice française, cette loi pourrait avoir été la condition à la signature de ce contrat mirifique. L'enquête en cours vise donc des délits financiers, mais porte aussi sur une éventuelle « corruption d'agents étrangers ».

L'ancien ministre Thierry Mariani, député UMP, parle d'acharnement contre Nicolas Sarkozy. Son collègue Eric Woerth estime qu'il y a une affaire avant chaque meeting de l'ancien président.

_ _ _

L'article ci-dessous est une excellente analyse ... Voir l'original pour les multiples liens vers d'autres documents ...

http://blogs.mediapart.fr/blog/kiergaard/071014/analyse-comprendre-le-kazakhgate-qui-menace-lentourage-de-nicolas-sarkozy

Analyse : Comprendre le "Kazakhgate" qui menace l'entourage de Nicolas Sarkozy

07 octobre 2014 |  Par Kiergaard

Le Monde rapporte ce matin qu'une enquête visant les dessous d'un contrat d'armement conclu en 2010 entre la France et le Kazakhstan a permis de faire émerger l'existence de rétrocommissions pour des intermédiaires français proches du pouvoir. Plus intéressant encore, il est fait état de conditions posées directement par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, à Nicolas Sarkozy afin qu'il intervienne indirectement au profit d'oligarques à la forte influence au Kazakhstan confrontés à des ennuis judiciaires en Belgique. Les ramifications de cette affaire sont très complexes, une longue étude chronologique s'impose.

Chronologie de l'affaire :

1999 : Révélation de l'affaire Tractebel-Kazakhstan, déjà surnommée "Kazakhgate" (les journalistes n'avaient déjà plus d'imagination semble t-il...).

Le journal Le Soir, rapporte le 27 décembre 1999 que des commissions de consultance versées par la société belge Tractebel à des hommes d'affaires locaux pour décrocher des contrats au Kazhakstan auraient terminé leur route dans des réseaux mafieux kazakhs.

Comme le relève l'article : "Les parquets de Bruxelles et Genève enquêtent depuis plusieurs mois sur les conditions dans lesquelles un trio d'hommes d'affaires «kazakhs», que l'on soupçonne d'être liés au crime organisé eurasien, se sont associés en 1996, au Kazakhstan, à la société belge d'électricité et de gaz Tractebel". Ces commissions de consultance auraient servi à corrompre le premier ministre de l'époque et seraient revenues en Belgique à des proches de l'entreprise par le biais de "pots de vins". Tractebel avait porté plainte contre X lorsqu'elle avait été informée de ces éléments par les enquêteurs.

Qui sont ces 3 partenaires kazakhs ?  D'après le journal, ce sont "trois hommes suspects - depuis au moins huit ans, pour deux d'entre eux - de collusion avec le crime organisé" avant d'ajouter qu'ils "font d'ailleurs l'objet d'une autre instruction judiciaire belge pour association de malfaiteurs, escroquerie, menace, faux et usage de faux: ils sont accusés dans cet autre dossier d'avoir pris le contrôle de sociétés kazakhes par la force et d'avoir dérobé des documents administratifs... en ayant recours à une bande armée". Au total, 2 affaires pèsent donc sur ces trois acteurs dès avant l'affaire Tractebel comme le précise le journal :

1° Une affaire de blanchiment liée à la corruption du premier ministre kazakh.

2° Une affaire "escroquerie présumée au détriment de l'industrie minière kazakhe, avec faux, usage de faux, menaces, abus de confiance, association de malfaiteurs, le butin de ces malversations étant revenu en Belgique"

Des personnes peu recommandables, certes, mais il y avait des affaires à prendre. Pour plus de détails sur les liens de ces 3 hommes (voir point suivant) avec le milieu du crime organisé, je renvoie à cet article du Soir paru le 28 décembre 1999 et à des articles du début des années 2000 sur la mécanique de l'affaire et les éventuels litiges fiscaux associés (note interne qui pointait les risques juridiques - les conflits au sein de l'entreprise qui brouillaient l'enquête au point que les journalistes se demandaient si "l'immoralité (est) soluble dans le désordre"). La société belge se retirera finalement de toutes ses activités au Kazakhstan sur fond de transaction avec le gouvernement kazakh.

(N.B : Pour un rebondissement annexe au coeur de la police belge, je renvoie à cet article de DH.net)


2002-2003 : premiers redressements, premières inculpations

La société, désormais filiale du groupe Suez,  se voit tout d'abord notifiée un redressement fiscal de 149 millions d'euros au titre des commissions "secrètes" illégales de 55 millions de dollars évoquées précédemment. Dans le même temps, l'affaire "hante" Tractebel dans ses affaires, entre conflits internes et tractations douteuses avec les autorités kazakhs pour ne pas poursuivre le "trio kazakh" : "le Kazakh Alijan Ibragimov, le Russe Alexandre Machkevitch et le Belge (d'origine ouzbèke) Patokh Chodiev". L'article précédent constitue une bonne synthèse de la situation de l'année 2002, une affaire qui n'a pas révélé tous ses rouages.

En 2003, deux anciens cadres (qui avaient portés plainte contre l'entreprise pour "association de malfaiteurs" et "falsifications comptables") sont mis en examen alors que l'instruction est encore en cours. Ces deux inculpations soulèvent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses. Je reproduis ci-joint la chronologie contenue dans un des articles du Soir.

CHRONOLOGIE

Août 1996. Tractebel acquiert quatre centrales électriques dans la région d'Almaty.

Eté 1997. L'entreprise emporte (coiffant, notamment, sur le fil Enron et Gaz de France) une concession exclusive de vingt ans, portant sur le transport (exploitation de 8.000 km de pipelines) et le stockage du gaz naturel au Kazakhstan.

1999. Les appareils judiciaires belges et suisses commencent à s'intéresser à ce trio kazakh ainsi qu'à l'ex-Premier ministre de l'ancienne république soviétique, Akhezan Kajegueldine qui a démissionné en 1997 : l'Etat kazakh aurait dénoncé des faits de corruption et de détournement de biens publics.

Novembre 1999. Tractebel dépose plainte contre Nicolas Atherinos, qui occupait la vice-présidence du bras international de l'entreprise et a dirigé les opérations kazakhes, le soupçonnant de détournement de fonds.

Avril 2000. Tractebel cède la concession gazière pour 100 millions de dollars. Quelques mois plus tard, la société dépose, par ailleurs, plainte contre Pierre Bocquet, le « manager de crise » mandaté par l'entreprise pour sortir du bourbier kazakh et qui aurait tenté de l'escroquer.

Août 2000. Nicolas Atherinos dépose également une plainte contre Tractebel, dénonçant, notamment, une « association de malfaiteurs ».

28 février 2003. Pierre Bocquet porte plainte contre les dirigeants de Tractebel, les accusant de falsifications comptables.

(Mai 2003 : Mise en examen d'Atherinos et Bocquet).

L'instruction se poursuit lentement durant les années suivants. Les 3 kazakhs développent leurs affaires ensemble sans être inquiétés jusqu'à bâtir un empire salué par Forbes en 2006 ("les 3 amis" qui ont "acheté pas cher"). Leur passé trouble et leurs réseaux dans les arcanes du pouvoir au Kazakhstan est déjà pointé.

2007 : Inculpations à la chaîne

Coup de théâtre ! En mars 2007, après près de 10 ans d'enquête, 7 personnes sont mises en examen (dont notre trio) pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs. Chodiev est à l'époque, la seconde fortune de Belgique. Voici comment Dh.net évoque l'affaire : "Chodiev et les autres malfaiteurs présumés de l'association - puisque telle est l'une des préventions retenues par le juge, M. Frédéric Lugentz - sont informés des inculpations. Leurs avocats ont accès au dossier qui vise aussi l'Ouzbek du Kirghizistan Alidjan Ibrahimov et l'Israëlo-Kazakh Alexandre Machkevitch. Les trois sont décrits comme contrôlant le tiers de l'économie kazakhe, soit de 1 à 1,5 million de barils de pétrole par jour. Fortuné et homme d'influence sur l'échiquier mondial : Machkevitch, président du Congrès juif eurasiatique, est présenté - du moins sur certains sites - comme ayant financé pour plusieurs dizaines de millions de dollars la campagne victorieuse en 2005 du président d'Ukraine, Viktor Iouchtchenko. Procédure excessivement audacieuse et courageuse du parquet de Bruxelles. Sans entrer dans des considérations complexes, ce dossier ouvert en 1996 couvre les aventures de Tractebel au Kazakhstan et le versement de 55 millions de dollars de commissions occultes."


2008 : Le parquet requiert devant la chambre du conseil de Bruxelles le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs puis, plus rien... - Rapprochement avec la France.

En mai 2008, le parquet requiert le renvoi en correctionnelle des 7 prévenus, la chambre du conseil (qui décide in fine du renvoi au vu des indices en sa disposition) diffère sa décision au 10 juin (Voir par exemple cet article de l'Avenir). Rien n'est évoqué concernant cette décision dans la presse. Aucune trace d'une inculpation ou d'un non-lieu. Tout simplement aucune mention. Jusqu'en 2011 !! (Voir plus loin).

Nos 3 amis (Chodiev, Machkevitch et Ibrahimov) poursuivent leurs affaires au sein de la société Eurasian Natural Resources Corporation, côtée en Bourse depuis 2007 à Londres (et au Kazakhstan) et donc le chiffre d'affaires en 2008 était de 3 milliards de dollars. La gestion de l'entreprise posait déjà question à cette époque, le style en étant qualifié de "soviétique".

Ironie du sort (ou non), c'est le 10 (et 11) juin que le président kazakh rend visite à Nicolas Sarkozy en visite officielle pour concrétiser une orientation vers l'Europe et poser les jalons de ce qui deviendra la mise en place du "partenariat stratégique". Est signé un accord qui vise à mettre en place un "Conseil des Affaires franco-kazakhstanais" à vocation économique (qui vient formaliser l'existence de réseaux d'affaires préexistants) (voir le décret de publication de l'accord). Inutile de préciser que les 3 hommes, de part leur position stratégique dans le pays sont des proches du président Nazarbaïev (cette proximité étant dénoncée par la "faible opposition" du pays comme le rapporte le Financial Times dans un article de 2013 - elle fut également dénoncée de manière véhémente par l'ancien ministre de l'Énergie du pays (depuis contraint à l'exil) dans un livre, qualifiant Sarkozy "d'aigle d'or" de Nazarbaïev).


2009 : Le Kazakhstan doit devenir un "partenaire stratégique" pour Sarkozy ; les réseaux jouent à plein.

Le "partenariat stratégique entre le Kazakhstan et l'Europe" (voir le forum de l'IRIS qui y est consacré en mars 2009), puis entre le Kazakhstan et la France (poussé par Nicolas Sarkozy lors d'une visite en octobre 2009). L'amitié et la "sympathie naturelle" entre Sarkozy et Nazarbaïev n'est pas étrangère à ce rapprochement motivée par la perspective de contrats commerciaux. Sans pousser les choses trop loin, on peut penser que les relations d'affaires entre hiérarques de l'UMP et oligarques kazakh a pu jouer auprès du président concernant ce développement. La concordance des réseaux africains des amis de Sarkozy (Guéant ou Balkany pour ne citer que) avec la filière kazakh est assez intéressante pour être relevée à une époque où ENRC investissait massivement en Afrique. On a ainsi pu voir Chodiev "dans les valises" de Balkany alors que ce dernier se rendait en Mauritanie (officiellement pour raisons politiques). Comme la lettre d'information Africa Intelligence le rapporte en juin 2009 : "Balkany était en effet accompagné (...), de l'oligarque minier kazakh Pathok Chodiev, ex consultant de Tractebel. Cet actionnaire stratégique de l'Eurasian Natural Resources Corp. (ENRC), titulaire de la nationalité belge depuis 1997, est à l'affût d'opportunités dans le fer". Le rapprochement avec la France s'opère très largement par l'entremise de ces réseaux d'affaires qui opèrent également en Guinée ou encore au Congo.

Concernant la visite de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009. Il a été fait mention de la signature de contrats d'armements et d'équipements. Comme le rapporte Le Monde : "la justice postule que le président Noursoultan Nazarbaïev aurait exigé de M. Sarkozy, comme contrepartie de ces contrats, une intervention de sa part en faveur des trois oligarques poursuivis en Belgique". Cette assertion, surprenante au premier abord du fait d'une demande adressée au président français, pour des déboires en Belgique prend son sens à la lumière des réseaux d'affaires et politiques évoqués ci-dessus et de la proximité entre Sarkozy et Nazarbaïev à l'époque.


2010 : La conclusion des contrats

Après avoir déjà signé de nombreux contrats en 2009, Nicolas Sarkozy parvient à réitéré l'exploit en signant pour 2 milliards d'euros de contrats en octobre 2010 (voir le détail dans cet article de Capital - le volume total auquel s'est engagé Nazarbaïev est sujet à caution au vu du nombre énorme d'engins...). Fin de l'histoire ? Difficile de le croire au vu de la suite des évènements.


2011 : Chodiev s'en tire à l'amiable grâce à un amendement parlementaire bien placé

Début 2011, le droit belge est assez particulier en matière de transaction pénale (ou composition pénale en droit français) : "Lorsque le procureur du roi estime, en cas de contravention ou de délit, ne devoir requérir qu’une amende, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au service public fédéral Finances". Or, comme le souligne l'agence la Libre Belgique "Le Parlement (belge) vient de voter une extension de cette possibilité, en cas de crime correctionnalisable. Il l’a fait à l’occasion du vote d’un projet de loi qui comportait initialement un article relatif à la levée du secret bancaire pour les non-résidents. Au texte a été ajouté un amendement étendant la transaction pénale en matière fiscale, de quoi permettre, selon les auteurs de l’amendement, de désengorger les tribunaux". Revenons très rapidement sur les épisodes procéduraux officiels de la question (sur le site de la Chambre (assemblée) et du Sénat):

1° Le 11 février, est déposé à la Chambre un projet de loi "portant dispositions diverses" n'abordant absolument pas la question.

2° Le 18 février 2011, Chodiev et 6 autres personnes sont inculpés officiellement par la chambre du Conseil, 4 ans après l'action du juge et 3 ans après la demande de renvoi du procureur. Voir cet article.

3° Le 3 mars, est déposé un amendement n°18 au texte visant à inclure la disposition décrite par La Libre Belgique (voir ce compte-rendu, page 18 et suivantes). Cet amendement est porté par des députés libéraux, il est indiqué notamment : "Lorsque le procureur du Roi estime, pour une contravention, un délit ou un crime susceptible de correctionnalisation (ajout) par application des articles 1er et 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, ne devoir requérir qu’une amende ou qu’une amende avec confiscation, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au Service Public Fédéral Finances.”. Il est à noter que l'amendement vise également à permettre au procureur du Roi d'user de cette disposition alors même que l'affaire est instruite ou que le tribunal est saisi du fait (c'était le cas en l'espèce). Comme le souligne la justification de l'amendement il s'agit de proposer une extension matérielle et procédurale à la possibilité de recourir à une transaction pénale, l'objectif étant de dynamiser l'action publique et de mettre en oeuvre une politique criminelle plus moderne. Débattu en commission, il suscitera l'opposition du groupe Ecolo-Groen. Schématisé subjectivement, les apparences laissent à penser que, grosso modo, après que les prévenus aient fait durer la procédure pendant 4 ans, le pouvoir politique souhaite éviter un procès public et passe une loi.

4° Débattu en plénière à peine 13 jours plus tard, le texte est adopté.

5° Le texte est ensuite envoyé au Sénat où il sera adopté en urgence en 15 jours, le texte sera sanctionné en avril et publié en mai.

6° Dès juin, le premier "suspect" à faire usage de cette transaction pénale est ... Pathok Chodiev !

7° Quelques jours plus tard, le premier document concrétisant les contrats de 2010 est signé (les premiers 6 hélicoptères seulement). D'autres documents seront signés courant 2012.

8° Le 11 juillet, une loi est adoptée pour corriger certains errements de la réforme de mars 2011 qui remet en place certaines conditions restrictives.


Plus tard dans l'année on notera que Wikileaks avait quelques révélations sur les connexions douteuses de Chodiev.


2012 : Révélation de l'affaire sous l'angle belge

Le Canard Enchaîné révèle l'affaire fin 2012, dont l'écho ne se fera sentir qu'en Belgique (malgré l'implication de Nicolas Sarkozy dans l'article). L'article (en date du 3 octobre 2012) est intitulé : "Quand Sarko faisait la loi en Belgique" En voici la synthèse par Le Vif : "Selon Le Canard, le président du Kazakhstan aurait conditionné un important marché pour la société aéronautique EADS à un petit service particulier. Nazarbaïev aurait demandé à Sarkozy de sortir trois de ses amis de leurs ennuis judiciaires en Belgique : il s'agit du milliardaire Patokh Chodiev impliqué, avec deux autres hommes d'affaires kazakhs, dans le dossier de corruption Tractebel. Le journal français raconte que la justice belge a résisté à toute pression. Restait alors la solution législative. Ainsi Claude Guéant, ancien conseiller de l'Elysée, Jean-François de Rosaies, conseiller de l'ombre du premier, et Catherine Degoul, principale avocate à Paris de Chodiev, auraient pris langue avec Armand De Decker (MR), vice-président du Sénat. Objectif : s'assurer que la proposition de loi sur l'extension de la transaction pénale à une série de délits (notamment financiers) serait vite votée pour s'appliquer aux Kazakhs." Tous les protagonistes de l'affaire actuelle sont déjà là.

Par souci de commodité et pour que chacun prenne en considération l'intégralité des révélations de l'article, voici l'article complet (j'espère que le Canard ne m'en voudra pas).

Le Canard enchainé - 2012.10.03 - Quand Sarkozy avait fait changer la loi en Belgique pour que 3 hommes d'affaires douteux puissent échapper à la prison.pdf

La presse belge a majoritairement abordé la question sous l'angle de Armand de Decker, le vice président du Sénat belge. Ce dernier, après avoir quitté la présidence du Sénat aurait reconnu avoir été contacté par l'avocate principale de Chodiev, Me Degoul (qui s'avère être une proche de Claude Guéant) pour assurer avec elle la défense de ce dernier. C'est cette dernière qui aurait proposé au procureur une transaction, estimant que le risque de dépasser le délai raisonnable de jugement (et de risquer une condamnation par la CEDH (argument qui ne vaut guère à mon sens dans la mesure où la première inculpation ne datait que de 4 ans, 3 ans pour la réquisition du parquet (suivie d'on ne sait quoi)). Une lettre le mettant directement en cause fut contestée dans son authenticité (sans parler uniquement de faux).

Les médias belges enquêtent sur Chodiev. Début 2013, une longue enquête fait ressortir les points saillants de l'affaire, les zones d'ombre mais également "l'intérêt français" dans l'affaire (reconnu par De Decker) (Enquête conjointe de De Standaard et LeVif/L'Express). Ce fameux intérêt français qui ne peut perçer pleinement qu'aujourd'hui même.


2013 : La mutation d'ENRC, les "déboires" de ses fondateurs.

Passons rapidement ici, en plus de soucis internes de gouvernance et des résultats décevants,  le Serious Fraud Office lance des investigations pour corruption et fraude contre ENRC. En conséquence, et c'est une première, la société doit se délister de la Bourse de Londres (après des manoeuvres complexes de rachat d'actions et avec la main du pouvoir). La manoeuvre est décrite par Mashkevich comme la simple conséquence de la transformation de la structure en entité privée. De nombreux contentieux sont ouverts sur d'anciennes opérations contre les fondateurs de la société (en avril 2014, ils ont du payer quelques millions de dollars suite à un arbitrage défavorable). Le passé (et le présent) sombre de Chodiev refait surface (concernant sescomptes offshore - affaires au Congo). L'ensemble de ces éléments est synthétisée de manière très intéressante dans un article de Paperjam.lu


2014 : L'affaire éclate dans son volet français

Les propos qui vont suivre vont majoritairement constituer en une reprise des éléments fournis par Le Monde, ils doivent cependant être introduit par les considérations suivantes :

- La transaction pénale continue de susciter des controverses en Belgique alors qu'une revue du dispositif législatif promise par une ministre a été repoussée. (Voir également cet article de 2013)

- La justice belge a rejeté la demande du Fisc belge concernant un redressement de 188 millions d'euros à l'encontre de GDF Suez dans le cadre de cette affaire (je n'ai pas de détails sur les motivations du jugement, ce qui interdit d'en tirer des conséquences sur ce qui est évoqué au dessus).

Concernant les révélations du Monde, reprenons les deux volets, liés, de cette affaire (je résume) :

1° Versement de rétrocommissions dans le cadre du contrat Eurocopter : Des mouvements suspects de fonds sur le compte d'un ancien collaborateur élyséen, M. Etienne des Rosaies, sont repérés par TRACFIN en avril 2012 et sont signalés au parquet de Paris. Ce dernier ouvre une instruction judiciaire qui est transmise au parquet financier après que la nature des virements suspects fut identifiée. La plupart de ces versements proviennent de l'avocate du collaborateur, Me Catherine Degoul qui s'avère être l'avocate de Chodiev (notamment dans l'affaire qui nous intéresse, voir précédemment). Me Degoul aurait touché des millions d'euros de la part de son riche client dans le cadre de cette affaire et il semblerait que les mouvements de fonds à destination de M. Etienne des Rosaies viennent en réalité de Chodiev, par l'intermédiaire de son avocate. Liaison est faite avec les contrats Eurocopter et avec le second volet de cette affaire.

2° La corruption d'agent public étranger et le blanchiment en bande organisée : Pas la peine de revenir sur l'historique de la procédure pour la Belgique. Le Monde rapporte que des perquisitions sont menées en septembre dernier au domicile de l'assistante de Claude Guéant, au siège d'Eurocopter, chez M. Etienne des Rosaies (désormais préfet), chez l'une de ses collaboratrices ainsi qu'au cabinet et au domicile de Me Degoul. Deux intermédiaires et Me Degoul sont mis en examen pour "blanchiment en bande organisée" et "corruption d'agent public étranger, recel et complicité" a rapporté Var Matin en septembre avant que Le Monde ne donne une autre dimension à l'affaire (qui risque de durer encore au vu de sa complexité).


Conclusion : Ces affaires complexes nécessitent une appréhension d'ensemble car pris isolément, certains éléments apparaissent hors propos, ou totalement en décalage. La réalité de certains réseaux d'affaires ou la compréhension du passé de certaines personnes permet de refermer des failles faciles dans lesquelles ne manqueront pas de s'engouffrer les protagonistes de ces affaires ou leur soutien évitant ainsi de répondre sur le fond des affaires. Subjectivement, deux attitudes possibles face à cette affaire : C'est un scandale d'état ou c'est la réalité de l'état (bonne pour les affaires, ou mauvaise pour la morale selon). Indépendamment du choix que l'on retiendra pour traiter de cette affaire, ce qu'elle révèle de certaines accointances et des rouages de l'état est suffisamment révélateur en soi pour qu'on se perde ou qu'on se déchire quant à la personnalité d'un de ses protagonistes et à l'éventuel acharnement qu'il subirait. Les réactions subjectives à ces révélations rendent le calcul de l'impact public sur le retour en politique de l'ancien président infaisable.Certains s'interrogent en revanche sur le contexte dans lequel le président kazakh viendra à Bruxelles pour venter son partenariat avec l'UE.

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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 7:49


"Le Canard enchaîné" du mercredi 8 octobre 2014 (dernière page) :

("Armand" et pas "Arnaud")




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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 8:00



Un article plus ancien :

http://www.varmatin.com/justice/entente-suspecte-entre-france-et-belgique-une-avocate-nicoise-mise-en-examen.1844744.html

Entente suspecte entre France et Belgique: une avocate niçoise mise en examen

Publié le mercredi 10 septembre 2014 à 20h21

Une avocate niçoise a été placée en garde à vue puis mise en examen, ce mardi, dans une enquête ouverte pour "blanchiment en bande organisée, corruption d'agents publics étrangers, recel et complicité".

Depuis mars 2013, deux juges d'instruction parisiens enquêtent sur une entente présumée entre l'Etat français, durant le quinquennat Sarkozy, et Armand De Decker, ancien président du Sénat de Belgique. Entente destinée à servir les intérêts économiques de la France et du Kazakhstan.

En 2011, le président kazakh aurait demandé à la France d'intercéder auprès de la Belgique pour mettre fin aux poursuites pour corruption visant un proche, le milliardaire Patokh Chodiev.

Selon les révélations du Canard enchaîné parues fin 2012, cette intervention aurait favorisé la conclusion d'une importante vente d'hélicoptères au profit d'EADS vers le Kazakhstan.

L'avocate niçoise mise en examen est soupçonnée d'avoir joué un rôle majeur d'intermédiaire dans ce dossier, qui vient donc d'entrer dans une nouvelle phase.

Les policiers de l'OCRGDF et de l'OCLCIFF, les offices centraux chargés des infractions financières et fiscales, ont perquisitionné son cabinet et son domicile niçois en début de semaine.

D'autres perquisitions devaient avoir lieu dans le cadre de ce dossier politico-financier.


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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 8:06


C'est en première page ...




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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 8:17



... et en page 15 du "Soir" de ce jour :




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Willy-Nilly



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 8:29

Eurocopter=Claudine Fraiture (Col. Blume SDRA, André Cools, Jacques Monsieur...)
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CS1958



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 9:37

HERVE a écrit:

Nous ne nous éloignons pas du tout du sujet.

Relisez les articles de "Max Loiseau" dans UBU Pan sur l'IEPS et sur le Cercle gaulois...

_ _ _

http://www.rfi.fr/france/20141007-france-enquete-sarkozy-kazakhstan-contrat-armement-douteux/

Publié le 07-10-2014 Modifié le 07-10-2014 à 20:32

Hélicoptères du Kazakhstan: une enquête vise l’entourage de Sarkozy

A chaque jour son lot de révélations sur les affaires visant directement ou indirectement Nicolas Sarkozy. Le journal Le Monde rapporte, mardi 7 octobre, qu'il existe une autre enquête touchant l'entourage de l'ex-président français. Cette enquête porte sur la vente d'hélicoptères au Kazakhstan. Un contrat de près de deux milliards d'euros, juteux, mais douteux aux yeux du parquet de Paris.

En avril 2012, Tracfin signale des mouvements de fonds suspects sur les comptes d'un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Plus de 300 000 euros dont l'origine interroge l'organisme anti-blanchiment d'argent du ministère des Finances. Selon Le Monde, le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire, lie ces mouvements de fonds à la vente de 45 hélicoptères au Kazakhstan et s'interroge sur le versement possible de rétrocommissions.

Signe de doutes persistants, l'enquête préliminaire devient information judiciaire un an plus tard. Le mois dernier, Jean-François Etienne des Rosaies ainsi qu'une ancienne chargée de mission auprès de Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, ont été placés en garde à vue et trois autres personnes mises en examen : deux intermédiaires et une avocate proche de l'Elysée à cette époque.

Mais le parquet de Paris s'interroge aussi sur d'éventuelles interventions de Nicolas Sarkozy auprès de sénateurs belges. Une loi d'exception votée rapidement a permis à un homme d'affaires kazakh et deux de ses associés d'éviter un séjour en prison en Belgique.

Une loi express qui laisse songeur

Le député centriste belge Olivier Maingain s’étonne aujourd'hui du vote express en 2011 d’un amendement à une loi. Il avait permis à un homme d’affaires kazakh d'échapper à une lourde sanction pénale. Le gouvernement français serait-il intervenu auprès de Bruxelles ?

« Monsieur Chodiev était en Belgique, poursuivi pénalement pour des faits graves de fraudes, d’association de malfaiteurs, explique Olivier Maingain. M. Chodiev est proche du président kazakh, M. Nazarbaïev, et l’information qui est donnée est : M. Nazarbaïev aurait suggéré lors d’entretiens avec le président Sarkozy que M. Chodiev puisse échapper à la rigueur de la loi belge, et la transaction pénale a pour effet d’éteindre les poursuites à l’initiative du Ministère public moyennant le paiement d’une forte amende.»

Et le député poursuit  : « En l’occurrence, M. Chodiev et les personnes poursuivies se sont acquittés d’une somme qu'on a fixé à plus ou moins 22,5 millions d’euros. Ce qui interpelle, c’est que la loi qui a institué cette transaction pénale a été votée dans des circonstances tout à fait express. Ce travail précipité sur le plan législatif interpelle aujourd’hui. Peu de temps après la transaction pénale dont a bénéficié monsieur Chodiev, il y a eu la signature d’achat des hélicoptères par le régime kazakh à la France.»

La droite dénonce un acharnement

Aux yeux de la justice française, cette loi pourrait avoir été la condition à la signature de ce contrat mirifique. L'enquête en cours vise donc des délits financiers, mais porte aussi sur une éventuelle « corruption d'agents étrangers ».

L'ancien ministre Thierry Mariani, député UMP, parle d'acharnement contre Nicolas Sarkozy. Son collègue Eric Woerth estime qu'il y a une affaire avant chaque meeting de l'ancien président.

_ _ _

L'article ci-dessous est une excellente analyse ... Voir l'original pour les multiples liens vers d'autres documents ...

http://blogs.mediapart.fr/blog/kiergaard/071014/analyse-comprendre-le-kazakhgate-qui-menace-lentourage-de-nicolas-sarkozy

Analyse : Comprendre le "Kazakhgate" qui menace l'entourage de Nicolas Sarkozy

07 octobre 2014 |  Par Kiergaard

Le Monde rapporte ce matin qu'une enquête visant les dessous d'un contrat d'armement conclu en 2010 entre la France et le Kazakhstan a permis de faire émerger l'existence de rétrocommissions pour des intermédiaires français proches du pouvoir. Plus intéressant encore, il est fait état de conditions posées directement par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, à Nicolas Sarkozy afin qu'il intervienne indirectement au profit d'oligarques à la forte influence au Kazakhstan confrontés à des ennuis judiciaires en Belgique. Les ramifications de cette affaire sont très complexes, une longue étude chronologique s'impose.

Chronologie de l'affaire :

1999 : Révélation de l'affaire Tractebel-Kazakhstan, déjà surnommée "Kazakhgate" (les journalistes n'avaient déjà plus d'imagination semble t-il...).

Le journal Le Soir, rapporte le 27 décembre 1999 que des commissions de consultance versées par la société belge Tractebel à des hommes d'affaires locaux pour décrocher des contrats au Kazhakstan auraient terminé leur route dans des réseaux mafieux kazakhs.

Comme le relève l'article : "Les parquets de Bruxelles et Genève enquêtent depuis plusieurs mois sur les conditions dans lesquelles un trio d'hommes d'affaires «kazakhs», que l'on soupçonne d'être liés au crime organisé eurasien, se sont associés en 1996, au Kazakhstan, à la société belge d'électricité et de gaz Tractebel". Ces commissions de consultance auraient servi à corrompre le premier ministre de l'époque et seraient revenues en Belgique à des proches de l'entreprise par le biais de "pots de vins". Tractebel avait porté plainte contre X lorsqu'elle avait été informée de ces éléments par les enquêteurs.

Qui sont ces 3 partenaires kazakhs ?  D'après le journal, ce sont "trois hommes suspects - depuis au moins huit ans, pour deux d'entre eux - de collusion avec le crime organisé" avant d'ajouter qu'ils "font d'ailleurs l'objet d'une autre instruction judiciaire belge pour association de malfaiteurs, escroquerie, menace, faux et usage de faux: ils sont accusés dans cet autre dossier d'avoir pris le contrôle de sociétés kazakhes par la force et d'avoir dérobé des documents administratifs... en ayant recours à une bande armée". Au total, 2 affaires pèsent donc sur ces trois acteurs dès avant l'affaire Tractebel comme le précise le journal :

1° Une affaire de blanchiment liée à la corruption du premier ministre kazakh.

2° Une affaire "escroquerie présumée au détriment de l'industrie minière kazakhe, avec faux, usage de faux, menaces, abus de confiance, association de malfaiteurs, le butin de ces malversations étant revenu en Belgique"

Des personnes peu recommandables, certes, mais il y avait des affaires à prendre. Pour plus de détails sur les liens de ces 3 hommes (voir point suivant) avec le milieu du crime organisé, je renvoie à cet article du Soir paru le 28 décembre 1999 et à des articles du début des années 2000 sur la mécanique de l'affaire et les éventuels litiges fiscaux associés (note interne qui pointait les risques juridiques - les conflits au sein de l'entreprise qui brouillaient l'enquête au point que les journalistes se demandaient si "l'immoralité (est) soluble dans le désordre"). La société belge se retirera finalement de toutes ses activités au Kazakhstan sur fond de transaction avec le gouvernement kazakh.

(N.B : Pour un rebondissement annexe au coeur de la police belge, je renvoie à cet article de DH.net)


2002-2003 : premiers redressements, premières inculpations

La société, désormais filiale du groupe Suez,  se voit tout d'abord notifiée un redressement fiscal de 149 millions d'euros au titre des commissions "secrètes" illégales de 55 millions de dollars évoquées précédemment. Dans le même temps, l'affaire "hante" Tractebel dans ses affaires, entre conflits internes et tractations douteuses avec les autorités kazakhs pour ne pas poursuivre le "trio kazakh" : "le Kazakh Alijan Ibragimov, le Russe Alexandre Machkevitch et le Belge (d'origine ouzbèke) Patokh Chodiev". L'article précédent constitue une bonne synthèse de la situation de l'année 2002, une affaire qui n'a pas révélé tous ses rouages.

En 2003, deux anciens cadres (qui avaient portés plainte contre l'entreprise pour "association de malfaiteurs" et "falsifications comptables") sont mis en examen alors que l'instruction est encore en cours. Ces deux inculpations soulèvent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses. Je reproduis ci-joint la chronologie contenue dans un des articles du Soir.

CHRONOLOGIE

Août 1996. Tractebel acquiert quatre centrales électriques dans la région d'Almaty.

Eté 1997. L'entreprise emporte (coiffant, notamment, sur le fil Enron et Gaz de France) une concession exclusive de vingt ans, portant sur le transport (exploitation de 8.000 km de pipelines) et le stockage du gaz naturel au Kazakhstan.

1999. Les appareils judiciaires belges et suisses commencent à s'intéresser à ce trio kazakh ainsi qu'à l'ex-Premier ministre de l'ancienne république soviétique, Akhezan Kajegueldine qui a démissionné en 1997 : l'Etat kazakh aurait dénoncé des faits de corruption et de détournement de biens publics.

Novembre 1999. Tractebel dépose plainte contre Nicolas Atherinos, qui occupait la vice-présidence du bras international de l'entreprise et a dirigé les opérations kazakhes, le soupçonnant de détournement de fonds.

Avril 2000. Tractebel cède la concession gazière pour 100 millions de dollars. Quelques mois plus tard, la société dépose, par ailleurs, plainte contre Pierre Bocquet, le « manager de crise » mandaté par l'entreprise pour sortir du bourbier kazakh et qui aurait tenté de l'escroquer.

Août 2000. Nicolas Atherinos dépose également une plainte contre Tractebel, dénonçant, notamment, une « association de malfaiteurs ».

28 février 2003. Pierre Bocquet porte plainte contre les dirigeants de Tractebel, les accusant de falsifications comptables.

(Mai 2003 : Mise en examen d'Atherinos et Bocquet).

L'instruction se poursuit lentement durant les années suivants. Les 3 kazakhs développent leurs affaires ensemble sans être inquiétés jusqu'à bâtir un empire salué par Forbes en 2006 ("les 3 amis" qui ont "acheté pas cher"). Leur passé trouble et leurs réseaux dans les arcanes du pouvoir au Kazakhstan est déjà pointé.

2007 : Inculpations à la chaîne

Coup de théâtre ! En mars 2007, après près de 10 ans d'enquête, 7 personnes sont mises en examen (dont notre trio) pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs. Chodiev est à l'époque, la seconde fortune de Belgique. Voici comment Dh.net évoque l'affaire : "Chodiev et les autres malfaiteurs présumés de l'association - puisque telle est l'une des préventions retenues par le juge, M. Frédéric Lugentz - sont informés des inculpations. Leurs avocats ont accès au dossier qui vise aussi l'Ouzbek du Kirghizistan Alidjan Ibrahimov et l'Israëlo-Kazakh Alexandre Machkevitch. Les trois sont décrits comme contrôlant le tiers de l'économie kazakhe, soit de 1 à 1,5 million de barils de pétrole par jour. Fortuné et homme d'influence sur l'échiquier mondial : Machkevitch, président du Congrès juif eurasiatique, est présenté - du moins sur certains sites - comme ayant financé pour plusieurs dizaines de millions de dollars la campagne victorieuse en 2005 du président d'Ukraine, Viktor Iouchtchenko. Procédure excessivement audacieuse et courageuse du parquet de Bruxelles. Sans entrer dans des considérations complexes, ce dossier ouvert en 1996 couvre les aventures de Tractebel au Kazakhstan et le versement de 55 millions de dollars de commissions occultes."


2008 : Le parquet requiert devant la chambre du conseil de Bruxelles le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour faux, blanchiment et association de malfaiteurs puis, plus rien... - Rapprochement avec la France.

En mai 2008, le parquet requiert le renvoi en correctionnelle des 7 prévenus, la chambre du conseil (qui décide in fine du renvoi au vu des indices en sa disposition) diffère sa décision au 10 juin (Voir par exemple cet article de l'Avenir). Rien n'est évoqué concernant cette décision dans la presse. Aucune trace d'une inculpation ou d'un non-lieu. Tout simplement aucune mention. Jusqu'en 2011 !! (Voir plus loin).

Nos 3 amis (Chodiev, Machkevitch et Ibrahimov) poursuivent leurs affaires au sein de la société Eurasian Natural Resources Corporation, côtée en Bourse depuis 2007 à Londres (et au Kazakhstan) et donc le chiffre d'affaires en 2008 était de 3 milliards de dollars. La gestion de l'entreprise posait déjà question à cette époque, le style en étant qualifié de "soviétique".

Ironie du sort (ou non), c'est le 10 (et 11) juin que le président kazakh rend visite à Nicolas Sarkozy en visite officielle pour concrétiser une orientation vers l'Europe et poser les jalons de ce qui deviendra la mise en place du "partenariat stratégique". Est signé un accord qui vise à mettre en place un "Conseil des Affaires franco-kazakhstanais" à vocation économique (qui vient formaliser l'existence de réseaux d'affaires préexistants) (voir le décret de publication de l'accord). Inutile de préciser que les 3 hommes, de part leur position stratégique dans le pays sont des proches du président Nazarbaïev (cette proximité étant dénoncée par la "faible opposition" du pays comme le rapporte le Financial Times dans un article de 2013 - elle fut également dénoncée de manière véhémente par l'ancien ministre de l'Énergie du pays (depuis contraint à l'exil) dans un livre, qualifiant Sarkozy "d'aigle d'or" de Nazarbaïev).


2009 : Le Kazakhstan doit devenir un "partenaire stratégique" pour Sarkozy ; les réseaux jouent à plein.

Le "partenariat stratégique entre le Kazakhstan et l'Europe" (voir le forum de l'IRIS qui y est consacré en mars 2009), puis entre le Kazakhstan et la France (poussé par Nicolas Sarkozy lors d'une visite en octobre 2009). L'amitié et la "sympathie naturelle" entre Sarkozy et Nazarbaïev n'est pas étrangère à ce rapprochement motivée par la perspective de contrats commerciaux. Sans pousser les choses trop loin, on peut penser que les relations d'affaires entre hiérarques de l'UMP et oligarques kazakh a pu jouer auprès du président concernant ce développement. La concordance des réseaux africains des amis de Sarkozy (Guéant ou Balkany pour ne citer que) avec la filière kazakh est assez intéressante pour être relevée à une époque où ENRC investissait massivement en Afrique. On a ainsi pu voir Chodiev "dans les valises" de Balkany alors que ce dernier se rendait en Mauritanie (officiellement pour raisons politiques). Comme la lettre d'information Africa Intelligence le rapporte en juin 2009 : "Balkany était en effet accompagné (...), de l'oligarque minier kazakh Pathok Chodiev, ex consultant de Tractebel. Cet actionnaire stratégique de l'Eurasian Natural Resources Corp. (ENRC), titulaire de la nationalité belge depuis 1997, est à l'affût d'opportunités dans le fer". Le rapprochement avec la France s'opère très largement par l'entremise de ces réseaux d'affaires qui opèrent également en Guinée ou encore au Congo.

Concernant la visite de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009. Il a été fait mention de la signature de contrats d'armements et d'équipements. Comme le rapporte Le Monde : "la justice postule que le président Noursoultan Nazarbaïev aurait exigé de M. Sarkozy, comme contrepartie de ces contrats, une intervention de sa part en faveur des trois oligarques poursuivis en Belgique". Cette assertion, surprenante au premier abord du fait d'une demande adressée au président français, pour des déboires en Belgique prend son sens à la lumière des réseaux d'affaires et politiques évoqués ci-dessus et de la proximité entre Sarkozy et Nazarbaïev à l'époque.


2010 : La conclusion des contrats

Après avoir déjà signé de nombreux contrats en 2009, Nicolas Sarkozy parvient à réitéré l'exploit en signant pour 2 milliards d'euros de contrats en octobre 2010 (voir le détail dans cet article de Capital - le volume total auquel s'est engagé Nazarbaïev est sujet à caution au vu du nombre énorme d'engins...). Fin de l'histoire ? Difficile de le croire au vu de la suite des évènements.


2011 : Chodiev s'en tire à l'amiable grâce à un amendement parlementaire bien placé

Début 2011, le droit belge est assez particulier en matière de transaction pénale (ou composition pénale en droit français) : "Lorsque le procureur du roi estime, en cas de contravention ou de délit, ne devoir requérir qu’une amende, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au service public fédéral Finances". Or, comme le souligne l'agence la Libre Belgique "Le Parlement (belge) vient de voter une extension de cette possibilité, en cas de crime correctionnalisable. Il l’a fait à l’occasion du vote d’un projet de loi qui comportait initialement un article relatif à la levée du secret bancaire pour les non-résidents. Au texte a été ajouté un amendement étendant la transaction pénale en matière fiscale, de quoi permettre, selon les auteurs de l’amendement, de désengorger les tribunaux". Revenons très rapidement sur les épisodes procéduraux officiels de la question (sur le site de la Chambre (assemblée) et du Sénat):

1° Le 11 février, est déposé à la Chambre un projet de loi "portant dispositions diverses" n'abordant absolument pas la question.

2° Le 18 février 2011, Chodiev et 6 autres personnes sont inculpés officiellement par la chambre du Conseil, 4 ans après l'action du juge et 3 ans après la demande de renvoi du procureur. Voir cet article.

3° Le 3 mars, est déposé un amendement n°18 au texte visant à inclure la disposition décrite par La Libre Belgique (voir ce compte-rendu, page 18 et suivantes). Cet amendement est porté par des députés libéraux, il est indiqué notamment : "Lorsque le procureur du Roi estime, pour une contravention, un délit ou un crime susceptible de correctionnalisation (ajout) par application des articles 1er et 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes, ne devoir requérir qu’une amende ou qu’une amende avec confiscation, il peut inviter le suspect à verser une somme d’argent déterminée au Service Public Fédéral Finances.”. Il est à noter que l'amendement vise également à permettre au procureur du Roi d'user de cette disposition alors même que l'affaire est instruite ou que le tribunal est saisi du fait (c'était le cas en l'espèce). Comme le souligne la justification de l'amendement il s'agit de proposer une extension matérielle et procédurale à la possibilité de recourir à une transaction pénale, l'objectif étant de dynamiser l'action publique et de mettre en oeuvre une politique criminelle plus moderne. Débattu en commission, il suscitera l'opposition du groupe Ecolo-Groen. Schématisé subjectivement, les apparences laissent à penser que, grosso modo, après que les prévenus aient fait durer la procédure pendant 4 ans, le pouvoir politique souhaite éviter un procès public et passe une loi.

4° Débattu en plénière à peine 13 jours plus tard, le texte est adopté.

5° Le texte est ensuite envoyé au Sénat où il sera adopté en urgence en 15 jours, le texte sera sanctionné en avril et publié en mai.

6° Dès juin, le premier "suspect" à faire usage de cette transaction pénale est ... Pathok Chodiev !

7° Quelques jours plus tard, le premier document concrétisant les contrats de 2010 est signé (les premiers 6 hélicoptères seulement). D'autres documents seront signés courant 2012.

8° Le 11 juillet, une loi est adoptée pour corriger certains errements de la réforme de mars 2011 qui remet en place certaines conditions restrictives.


Plus tard dans l'année on notera que Wikileaks avait quelques révélations sur les connexions douteuses de Chodiev.


2012 : Révélation de l'affaire sous l'angle belge

Le Canard Enchaîné révèle l'affaire fin 2012, dont l'écho ne se fera sentir qu'en Belgique (malgré l'implication de Nicolas Sarkozy dans l'article). L'article (en date du 3 octobre 2012) est intitulé : "Quand Sarko faisait la loi en Belgique" En voici la synthèse par Le Vif : "Selon Le Canard, le président du Kazakhstan aurait conditionné un important marché pour la société aéronautique EADS à un petit service particulier. Nazarbaïev aurait demandé à Sarkozy de sortir trois de ses amis de leurs ennuis judiciaires en Belgique : il s'agit du milliardaire Patokh Chodiev impliqué, avec deux autres hommes d'affaires kazakhs, dans le dossier de corruption Tractebel. Le journal français raconte que la justice belge a résisté à toute pression. Restait alors la solution législative. Ainsi Claude Guéant, ancien conseiller de l'Elysée, Jean-François de Rosaies, conseiller de l'ombre du premier, et Catherine Degoul, principale avocate à Paris de Chodiev, auraient pris langue avec Armand De Decker (MR), vice-président du Sénat. Objectif : s'assurer que la proposition de loi sur l'extension de la transaction pénale à une série de délits (notamment financiers) serait vite votée pour s'appliquer aux Kazakhs." Tous les protagonistes de l'affaire actuelle sont déjà là.

Par souci de commodité et pour que chacun prenne en considération l'intégralité des révélations de l'article, voici l'article complet (j'espère que le Canard ne m'en voudra pas).

Le Canard enchainé - 2012.10.03 - Quand Sarkozy avait fait changer la loi en Belgique pour que 3 hommes d'affaires douteux puissent échapper à la prison.pdf

La presse belge a majoritairement abordé la question sous l'angle de Armand de Decker, le vice président du Sénat belge. Ce dernier, après avoir quitté la présidence du Sénat aurait reconnu avoir été contacté par l'avocate principale de Chodiev, Me Degoul (qui s'avère être une proche de Claude Guéant) pour assurer avec elle la défense de ce dernier. C'est cette dernière qui aurait proposé au procureur une transaction, estimant que le risque de dépasser le délai raisonnable de jugement (et de risquer une condamnation par la CEDH (argument qui ne vaut guère à mon sens dans la mesure où la première inculpation ne datait que de 4 ans, 3 ans pour la réquisition du parquet (suivie d'on ne sait quoi)). Une lettre le mettant directement en cause fut contestée dans son authenticité (sans parler uniquement de faux).

Les médias belges enquêtent sur Chodiev. Début 2013, une longue enquête fait ressortir les points saillants de l'affaire, les zones d'ombre mais également "l'intérêt français" dans l'affaire (reconnu par De Decker) (Enquête conjointe de De Standaard et LeVif/L'Express). Ce fameux intérêt français qui ne peut perçer pleinement qu'aujourd'hui même.


2013 : La mutation d'ENRC, les "déboires" de ses fondateurs.

Passons rapidement ici, en plus de soucis internes de gouvernance et des résultats décevants,  le Serious Fraud Office lance des investigations pour corruption et fraude contre ENRC. En conséquence, et c'est une première, la société doit se délister de la Bourse de Londres (après des manoeuvres complexes de rachat d'actions et avec la main du pouvoir). La manoeuvre est décrite par Mashkevich comme la simple conséquence de la transformation de la structure en entité privée. De nombreux contentieux sont ouverts sur d'anciennes opérations contre les fondateurs de la société (en avril 2014, ils ont du payer quelques millions de dollars suite à un arbitrage défavorable). Le passé (et le présent) sombre de Chodiev refait surface (concernant sescomptes offshore - affaires au Congo). L'ensemble de ces éléments est synthétisée de manière très intéressante dans un article de Paperjam.lu


2014 : L'affaire éclate dans son volet français

Les propos qui vont suivre vont majoritairement constituer en une reprise des éléments fournis par Le Monde, ils doivent cependant être introduit par les considérations suivantes :

- La transaction pénale continue de susciter des controverses en Belgique alors qu'une revue du dispositif législatif promise par une ministre a été repoussée. (Voir également cet article de 2013)

- La justice belge a rejeté la demande du Fisc belge concernant un redressement de 188 millions d'euros à l'encontre de GDF Suez dans le cadre de cette affaire (je n'ai pas de détails sur les motivations du jugement, ce qui interdit d'en tirer des conséquences sur ce qui est évoqué au dessus).

Concernant les révélations du Monde, reprenons les deux volets, liés, de cette affaire (je résume) :

1° Versement de rétrocommissions dans le cadre du contrat Eurocopter : Des mouvements suspects de fonds sur le compte d'un ancien collaborateur élyséen, M. Etienne des Rosaies, sont repérés par TRACFIN en avril 2012 et sont signalés au parquet de Paris. Ce dernier ouvre une instruction judiciaire qui est transmise au parquet financier après que la nature des virements suspects fut identifiée. La plupart de ces versements proviennent de l'avocate du collaborateur, Me Catherine Degoul qui s'avère être l'avocate de Chodiev (notamment dans l'affaire qui nous intéresse, voir précédemment). Me Degoul aurait touché des millions d'euros de la part de son riche client dans le cadre de cette affaire et il semblerait que les mouvements de fonds à destination de M. Etienne des Rosaies viennent en réalité de Chodiev, par l'intermédiaire de son avocate. Liaison est faite avec les contrats Eurocopter et avec le second volet de cette affaire.

2° La corruption d'agent public étranger et le blanchiment en bande organisée : Pas la peine de revenir sur l'historique de la procédure pour la Belgique. Le Monde rapporte que des perquisitions sont menées en septembre dernier au domicile de l'assistante de Claude Guéant, au siège d'Eurocopter, chez M. Etienne des Rosaies (désormais préfet), chez l'une de ses collaboratrices ainsi qu'au cabinet et au domicile de Me Degoul. Deux intermédiaires et Me Degoul sont mis en examen pour "blanchiment en bande organisée" et "corruption d'agent public étranger, recel et complicité" a rapporté Var Matin en septembre avant que Le Monde ne donne une autre dimension à l'affaire (qui risque de durer encore au vu de sa complexité).


Conclusion : Ces affaires complexes nécessitent une appréhension d'ensemble car pris isolément, certains éléments apparaissent hors propos, ou totalement en décalage. La réalité de certains réseaux d'affaires ou la compréhension du passé de certaines personnes permet de refermer des failles faciles dans lesquelles ne manqueront pas de s'engouffrer les protagonistes de ces affaires ou leur soutien évitant ainsi de répondre sur le fond des affaires. Subjectivement, deux attitudes possibles face à cette affaire : C'est un scandale d'état ou c'est la réalité de l'état (bonne pour les affaires, ou mauvaise pour la morale selon). Indépendamment du choix que l'on retiendra pour traiter de cette affaire, ce qu'elle révèle de certaines accointances et des rouages de l'état est suffisamment révélateur en soi pour qu'on se perde ou qu'on se déchire quant à la personnalité d'un de ses protagonistes et à l'éventuel acharnement qu'il subirait. Les réactions subjectives à ces révélations rendent le calcul de l'impact public sur le retour en politique de l'ancien président infaisable.Certains s'interrogent en revanche sur le contexte dans lequel le président kazakh viendra à Bruxelles pour venter son partenariat avec l'UE.


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HERVE



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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Mer 8 Oct 2014 - 9:43

http://www.cercle-gaulois.be/qui-est-qui/membres-dhonneur/





(...)










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MessageSujet: Re: carton jaune pour De Decker   Aujourd'hui à 21:06

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carton jaune pour De Decker
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