les tueries du Brabant

forum sur les tueries du Brabant
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 le sabotage des recherches et l'abandon des victimes

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Sam 25 Aoû 2012 - 18:22

Vaste sujet

comme intro:
Citation :

VICTIMES ET DES PROCHES EGRENENT LEURS GRIEFS DEVANT COMMISSION PARLEMENTAIRE "BIS",LA PEUR,ONZE ANS APRES LA FIN DES TUERIES
HAQUIN,RENE

Page 22

Mardi 6 mai 1997

Des victimes et des proches égrènent leurs griefs devant la commission parlementaire «bis»

La peur, onze ans après la fin des tueries

Braine, Overijse, Uccle. Lenteurs policières. Ni information ni aide. Auditions tardives. Manques de tact et d'humanité.


Depuis l'assassinat des bijoutiers d'Anderlues en décembre 1983, les armes des tueries du Brabant semblaient s'être tues. Mais le vendredi 27 septembre 1985 au soir, en une demi-heure, la Belgique replonge dans le cauchemar avec deux attaques sur des supermarchés Delhaize.

A Braine-l'Alleud, trois tués :Roger Engelbienne, 44 ans, Ghislain Platane, 39 ans, et Bozidar Djuroski, 41 ans, dont le fils de 15 ans est grièvement blessé. A Overijse, cinq tués : le jeune cycliste Stefaan Note, 14 ans, la caissière Rosa Van Kildonck, 36 ans, Jean-Pierre Busiau, 40 ans, Léon Finné, 55 ans, et Lucas Bennekens, 31 ans. Ainsi qu'un blessé, Jean-Paul Macau.

Les tueurs masqués surgissent d'une Golf GTI volée à Erps-Kwerps cinq jours plus tôt, et qu'on reverra lors de la tuerie d'Alost en novembre, avant de découvrir sa carcasse incendiée au bois de la Houssière.

Déjà en novembre 1985, des familles de victimes brisent le mur du silence : elles disent leur peur de représailles, stigmatisent la lenteur des interventions policières, le manque d'assistance psychologique et matérielle. Elles n'ont aucune information, dénoncent le black-out imposé par les autorités. Elles n'ont pas été entendues par la première commission. Aujourd'hui, des victimes et des proches décident de parler - la plupart à huis clos, toujours par crainte - devant la commission d'enquête «bis» sur les tueries.

- Je suis venue pour la mémoire de mon mari et pour mes enfants, dit Rose-Marie Duhoux, la veuve de Bozidar Djuroski tué à Braine. Ce qu'on veut, c'est qu'on identifie les assassins. Elle est venue avec sa fille et son fils, qui a subi l'ablation d'un poumon. Elle tend au président Van Parijs une lettre de sa soeur qui égrène tous les manquements : arrivée tardive des forces de l'ordre, restitution par un gendarme de la camionnette ensanglantée, qu'il a fallu nettoyer, première audition trois semaines après à Waterloo, puis un entretien de dix minutes sans un mot de compassion avec le procureur de Nivelles qui fait remettre une enveloppe avec les objets ensanglantés : le portefeuille, la montre, des pièces de monnaie. En prime, la visite d'un policier qui veut entendre le mari (décédé) pour une question de redevance TV !

Yvette Vanesse, la veuve de Jean-Pierre Bousiau tué à Overijse, a gardé le minutage précis de son cauchemar. Elle est entrée au Delhaize à 20 h 15, cinq minutes avant l'attaque. Un médecin du quartier est arrivé à 20 h 35. Elle a donné deux coups de téléphone pour prévenir son frère, arrivé à 20 h 55. Dix minutes avant la police !

- Seule réaction de la police : évacuer les lieux sans même prendre les identités de témoins, de blessés ni noter les plaques sur le parking, dit-elle. Quarante minutes après l'attaque, il n'y avait aucun barrage.

Ce soir-là, Yvette Vanesse a tendu sa carte d'identité à un homme de la BSR de Louvain. Elle voulait témoigner. C'est un policier de Wavre qui la lui a rapportée, croyant qu'elle l'avait perdue ! Elle n'a été interrogée que douze jours après le drame, par un ami de la BSR de Wavre venu lui présenter ses condoléances. A la fin de novembre 1985, la BSR lui a demandé de témoigner sous hypnose. Le 31 décembre 1985, le juge Schlicker est en personne venu réitérer cette demande. Sur avis de son médecin, Yvette Vanesse a refusé, expliquant qu'elle avait peur. Moi aussi, j'ai peur pour moi et ma famille, lui a répondu le juge.

Depuis, elle n'a plus été interrogée. Ni elle ni son fils n'ont reçu la moindre assistance psychologique. Onze ans après, les questions qu'elle pose restent sans réponse. Pourquoi tant d'enquêteurs ont-ils été mutés ? Les armes volées à la gendarmerie en 1981 ont-elles servi aux tueries ?

L'histoire d'Eli Colet, blessé le 25 février 1983 au Delhaize du Fort Jaco d'Uccle, est tout aussi édifiante. Il attendait dehors en fumant une cigarette son futur gendre toujours aux caisses. Voyant un homme braquer les clients, il courut frapper chez le garagiste voisin et lui cria d'alerter les gendarmes. Les tueurs sortaient du Delhaize : Eli Colet fut blessé d'une balle aux deux genoux, une deuxième balle se perdit dans le garage. Il fut hospitalisé et interrogé à Sainte-Elisabeth, où l'on ne retrouve plus son dossier médical. Il est VIPO, sa femme est handicapée à 80 % : Eli prit un pro deo mais l'abandonna dès que l'avocat lui réclama une provision. Il se constitua partie civile à Mons au procès des Borains (acquittés). A la fin de 1996, il a été réentendu par la cellule de Jumet.

Quand il a vu il y a trois mois les portraits-robots des tueurs publiés dans les journaux, il a retéléphoné à Jumet : une vague ressemblance de profil avec le troisième en partant de...

Depuis, il n'a pas de nouvelle...

Prochaine séance mercredi.

RENÉ HAQUIN
Revenir en haut Aller en bas
CS1958



Nombre de messages : 3169
Age : 60
Localisation : LILLE
Date d'inscription : 26/05/2011

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Dim 26 Aoû 2012 - 12:05

Et que dire de la disparition de pièces à conviction comme la SAAB, les sacs en plastic, etc....
Indignation ! No
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Dim 26 Aoû 2012 - 12:16

si mes infos sont correctes le SAAB a été redonné à Jadot qui l'a rafistolé et revendu.


pe on peut organiser une "fvente" sur ebay avec un fausse turbo pour faire un fonds de support pour des victimes qui attendent encore leurs dus comme le concierge de Tamise qui n'a pas encore obtenu raison que son "accident" était un accident de travail (cfr article ds HUMO)
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Lun 15 Oct 2012 - 12:45

http://www.demorgen.be/dm/nl/989/Binnenland/article/detail/1517058/2012/10/15/Slachtoffers-Bende-van-Nijvel-krijgen-2-1-miljoen-euro.dhtml



carton rouge pour l'état belge


j'espère qu'un jour, devant la justice européène, l'état belge est mis devant ces responsabiliés

même deux millions à chaque victime ne peut pas couvrir la dette .
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Jeu 6 Déc 2012 - 20:09

livre de CHARLES TOUMPSIN

Citation :
j'ai constaté que d'autres enquêtes également ont été sabotées.
Une de ces enquêtes était connexe avec l'affaire Dekaise ;
du nom de larmurier de Wavre qui a été agressé
le 30 septembre 1982. En enquêtant dans cette affaire, nous
avons découvert un trafic d'armes et nous avions saisi
plusieurs centaines d'armes et plusieurs dizaines de caisses
de munitions dans une agence en douane anversoise.

Nous avions pu établir que plusieurs personnes étaient
impliquées dans ce trafic; nous avions identifié deux belges,
un américain et un anglais.
Normalement nous devions nous rendre en
commission rogatoire aux Etats-Unis et en Grande
Bretagne pour suite d'enquête. Quelques temps plus tard, le
juge d'instruction nous a dit que l'enquête était terminée
sans nous fournir la moindre explication. Que sont devenues
les armes et munitions saisies ? Qui est intervenu pour
bloquer cette enquête ?


tout le monde a compris de qoui il s'agit , naturellement ...........


Dernière édition par K le Ven 7 Déc 2012 - 18:52, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Ven 7 Déc 2012 - 18:51

78.
Citation :
Quelle suite peut-on réserver à la suggestion de la cellule Brabant wallon à propos du sieur Moyen quand elle propose de déterminer les intentions de Moyen qui voudrait disperser les enquêteurs en multipliant des dénonciations fantaisistes ? ( CH 51 280 C PV 24.681 10.9.91 CBW)
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Ven 7 Déc 2012 - 18:56

76.
Citation :
Comment expliquer que la PJ aurait remis à la cellule Brabant wallon, en vrac, les effets saisis au bois de La Houssière, la PJ déclarant que "c'était du brol pour eux et qu'il ne savait rien en faire; un inventaire n'avait même pas été rédigé" ? (annexe 1 au PV 24.1 14 CBW 24.12.90 CH 48 25 F) La cellule Brabant wallon a suggéré qu'on interroge le lMDLC Vandenbosch, officier de liaison à la PJ-GRB, lequel aurait remis au laboratoire de la PJ de Bruxelles les débris aujourd'hui disparus (CH 48 25) (Il y aurait eu 14 sacs de débris divers envoyés au laboratoire de la PJ de Bruxelles (PV 1630 du 21 novembre 85) [/b ]

77.

Citation :
Comment expliquer que [b]ces dépôts au laboratoire ne fassent pas l'objet d'une inscription dans unregistre? (annexe 1 duPV24.178 du22.2.91 CBW CH48 27b)


on comprends José....
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Sam 8 Déc 2012 - 11:29

et pour ceux qui n'ont pas compris:

livre de CHARLES TOUMPSIN
Citation:
Citation :
j'ai constaté que d'autres enquêtes également ont été sabotées.
Une de ces enquêtes était connexe avec l'affaire Dekaise ;
du nom de larmurier de Wavre qui a été agressé
le 30 septembre 1982. En enquêtant dans cette affaire, nous
avons découvert un trafic d'armes et nous avions saisi
plusieurs centaines d'armes et plusieurs dizaines de caisses
de munitions dans une agence en douane anversoise.
Nous avions pu établir que plusieurs personnes étaient
impliquées dans ce trafic; nous avions identifié deux belges,
un américain et un anglais.
Normalement nous devions nous rendre en
commission rogatoire aux Etats-Unis et en Grande
Bretagne pour suite d'enquête. Quelques temps plus tard, le
juge d'instruction nous a dit que l'enquête était terminée
sans nous fournir la moindre explication. Que sont devenues
les armes et munitions saisies ? Qui est intervenu pour
bloquer cette enquête ?

regarde le timeline: des raports des gendarmes de wavre

- Le rapport n" 2 est une synthèse de la piste entreprise en juin 1983 et reflétant la situation de cette enquête à la date du 18 mars 1985. ???? remarque: ds ce repport les gendarmes pensent que c'est pour le prototype Beretta pas pour les ingrams

(PS :Rapport ri" 3 du 14 août 1985 )

Pourtois se trouve en prison 9 juin 1983 :

>9 juin 1983 perquisition chez l'ex- epouse van Pourtois et aussi au Stinweg à ANVERS pour infraction sur legisation import /export d'armes de guerre Pv 3636 BSR Bruxelles JI madame Van BELLALENGH

Nutribel:

Nutribel International Industries, rue de l'automne 22, Ixelles
n° au registre: 0416.222.941
depuis 13/07/1976 société anonyme depuis 09/06/1983

""groothandel in tulpebollen, koffie, thee, cacao en specerijen, brandstoffen, oliën, ..."

Remarquez bien la date : le jour de l'arestation de Pourtois il changenla firme en anonyme!

Avant le 29.06.83, le directeur en était le docteur PIER.RET Y- (02.10.20), ayant importé et exporté'tous les produits commerciaux possibles à échelon international. le 29 juin 1983 par acte de notaire la firme "Nutribel" devient "Nutribel international industries" et par hasard

Font partie de la société depuis le 29.06.83 :

VAN Baelen Willy (directeur administrateur délégué)
Montgomery KEE David (girecteur administrateur principal)
MONTGOMERY KEE Rory Georges ( fils de David)
ARRATOOM Aileen (épouse de MONT.GOMERY KEE David)
VEIGA MARQUES Maria-Clementine
Dr. PIERRET Yvan

le 30 juin 1983 Van Bae.len est interpellé > donc le lendemain !!
le 30 juin 1983: menace: Tu vas bientot crever ( fautif) c'est le lendemain le 1 juillet vers 12h

ici quelque part Pourtois en tôle ecrit à la sureté car son clampin avec le n° Téléphone codés donnant acces directement à un commissaire est pris par les gendarmes >>
14 juli 1983: date du Rapport (Bi.hay) des gendarmes de Wavre

Cahier 8, page 22 :

"Il est fait référence ici à l’enquête sur l’affaire Dekaise, à
propos de laquelle les experts estiment qu’une énorme quantité de
travail a été dépensée à poursuivre des pistes, bien que très vite il
apparaissait qu’elles n’avaient aucune relation avec celle des
tueurs. Ils en déduisent que l’affaire Dekaise a été l’occasion pour
la gendarmerie du Brabant de se documenter aisément sur des
personnes qu’elle suspectait d’être des délinquants de droit commun.
Les experts ajoutent : « Les choses sont allées tellement loin,
qu’elles ont conduit une équipe de gendarmes à Grasse, avec cette
remarque acide du Commissaire de l’endroit dans son rapport du
19 juillet 1983 : « Seuls quelques renseignements anonymes … semblent
avoir motivé le déplacement azuréen des gendarmes d’Outre-
Quiévrain ». »



23 aout 1983: PJ dresse la nomenclature des armes volees

14 octobre 1983: saisi des moderateurs ?=date du pv avant perquisition /voir masset pag196

25 octobre 1984 ? ou decembre 1983 ? faillite de nutribel à controler pour voir si rapport aux faillite des affaires Rossignol
?
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mar 18 Déc 2012 - 17:01

doc du parlement:

Citation :
……Balfroid conclut prudemment:
« Pour moi, c'est Monsieur Schlicker qui m'en a parlé. Je
me souviens de le voir manipuler des photos mais je sais que
c'est lui qui m'en a parlé. Il a manipulé d'autres photos,
mais je ne peux pas affirmer que c'était réellement celles là.
»
De son côté, Schlicker démentit vivement qu'il eût été
question de photos (212) :
«Je n'ai jamais vu une photo d'un général de gendarmerie
dans le plus simple appareil! Je suis affirmatif»

La deuxième question concerne la déclaration faite par
Balfroid dans le dossier 54/90 du juge d'instruction Bulthé
concernant les circonstances dans lesquelles il tenta de
prendre connaissance d'un dossier de moeurs à Bruxelles
avec un collègue. (213) Il s'agissait d'un dossier qui était
traité par le Comité supérieur de contrôle. Balfroid avait
déclaré que lui et son collègue Lachlan avaient reçu une
apostille du juge d'instruction Schlicker en vue de la consultation
d'un dossier qui était en la possession de
M. Dejemeppe, alors juge d'instruction.
Selon Balfroid, Dejemeppe
refusa l'accès au dossier après avoir pris contact
avec le procureur général; Dejemeppe avait même déchiré
l'apostille en question.
Balfroid confirma ces affirmations au cours de l'audition
(214) :
«Je me suis rendu avec Monsieur Lachlan chez Monsieur
Dejemeppe. Il a pris l'apostille. Il a téléphoné, je
présume, au procureur général, d'après la déférence qu'il
avait au téléphone. Il a déchiré l'apostille et a dit: «je vous
interdis formellement de consulter le dossier », (.. .) Il a
alors téléphoné à Monsieur Schlicker et il a dit que pour
l'apostille, c'était terminé. Et nous sommes ressortis. On n'a
rien su faire. Jusqu'à ce jour, on n'a rien fait. (oo.) Monsieur
Schlicker s'est rendu à l'évidence. »
Schlicker ne se souvenait plus de tout cela. (215)
Lachlan fit toutefois un témoinage très précis. Il contredit
complètement le récis de Balfroid (216) :

« Les faits se sont déroulés le lundi 10 mars 1986. Monsieur
Balfroid avait eu un contact préalable avec un enquêteur
du C.S.C. et lui avait fait part de ce qu'il cherchait.
L'enquêteur en question lui aurait rétorqué: « Mais arrête
de chercher dans trente-six directions, cela se trouve dans
un tel dossier, à telle référence, au parquet de Bruxelles »,
Nanti de ces renseignements, Monsieur Balfroid a contacté
Monsieur le juge Schlicker auprès de qui il a obtenu une
apostille dans le but de consulter ce dossier. J'ai effectivement
accompagné Monsieur Balfroid le 10 mars 1986
et
(2'2) Audition Schlicker, 4-2-1997, 28.
(2'3) Cf. Examen de quatre problèmes sur la base du dossier",
§ V.4.1.
(2'4) Audition Balfroid, 21-2-1997, 42-43, 72-73.
(2'5) Audition Schlicker, 4-2-1997, 30.
(2'6) Audition Lachlan, 6-6-1997, 34, 36-37.


nous sommes allés voir Monsieur Harmel et non Monsieur
Dejemeppe. (oo.) Je suis formel. J'ai retrouvé un agenda de
l'époque dans lequelje mentionne: contact avec Monsieur le
juge Harmel- dossier C. S. C. - refus actuel- doit contacter
le Procureur du Roi + Schlicker. » (.. .) Chez Monsieur
Harmel, Monsieur Balfroid a exprimé qu'il s'agissait d'un
dossier moeurs. Monsieur Harmel a rétorqué qu'il ne s'agissait
pas d'un dossier moeurs mais purement financier.
Manifestement, Monsieur Balfroid avait été bien informé
par l'enquêteur du C.S.C. et il a insisté en disant :« Non, il
y a deux volets au dossier, un dossier moeurs impliquant
des personnages politiques et autres et aussi un dossier
financier
. »A ce moment-là, Monsieur le Greffier a rectifié
la chose en confirmant qu'il existait bien deux parties dans
le dossier. Suite à cela et à l'entêtement de Monsieur Balfroid,
Monsieur Harmel a dit qu'il gardait l'apostille
. Il ne
l'a pas déchirée et n'a pas téléphoné devant nous. Il a dit
qu'ultérieurement, il contacterait Monsieur Schlicker et
Monsieur le Procureur du Roi. Nous sommes rentrés à
Nivelles et nous avons porté à la connaissance de Monsieur
Schlicker ce qui s'était passé. Je puis vous remettre une
copie de la page de mon agenda qui reprend ces éléments. »


Ce qui s'était passé ne manqua pas de donner à réflêchir
à Lachlan:
«Je ne trouvais pas cela normal. C'était la première fois
que cela m'arrivait. En tant qu'officier de police judiciaire,
auxiliaire du Procureur du Roi, on ne m'avait jamais refusé
l'accès à un dossier. J'en ai d'ailleurs été perturbé et, en
rentrant, je suis allé voir Monsieur Schlicker. J'attendais
une réaction de sa part. Je pensais que nous aurions ultérieurement
accès à ce dossier par la voie du parquet. Mais
on n'a pas eu directement accès à ce dossier. Ce n'est qu'en
1993 ou 1994 que nous y avons eu accès
. Il comprenait un
volet financier où il était beaucoup question de personnages
politiques. Au point de vue moeurs ou saisies, il ne
contenait rien de spécial. »


après avoir entendu ces mesaventures de BalfroiD , un mois après Dussart est parti en maladie puis en retraite

Au même moment il faisait ces enquetes sur Opus Dei après une deuxième serie de coups de téléphones



Ce dossier auquel les gendarmes n'ont pas eu access c'est
"Candy Medical" ou "BORGES" non ?

on trouve ds les docs de herve plein info mais c'est après cette date de mars 1986
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mar 18 Déc 2012 - 21:44

rien sur Borges ou CANDY avant 1985 ?

su le HKT a un dossier en 1986 cela doit avoir été recherché donc sur des affaires plus vieux encore

donc 1982-1983 ????
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Jeu 20 Déc 2012 - 17:42

Rien à signaler

Citation :
AVRIL 1986:

XX :04 :86 :DUSSART :En avril 1986 j'ai arrêté le travail pour raisons de santé. Officiellement, je suis retraité depuis le ler décembre 1987.
M. le Président :.- C'était prématuré. Normalement vous auriez dû prendre votre retraite à quel moment ?
M. Dussart.- Normalement, le ler avril 1989. J'ai donc cessé mes activités deux ans avant cette date



et le fameux P.V. de 10 pages:


Citation :
Ce jourd'hui neuf avril et Jours suivants mil
neuf cent quatre-vingt-six
à 20.00 heures ;
Nous soussigné(s) DUSSART , Guy, Àdjudant-Chef et Balfroid,
Frans, 1HDL, assisté de Lachlan Alain MDLChef de gendarmerie,
en résidence à WAVRE - BSR et Cellule NiVELLES non revetu(s) de nos uniforme ;
Suite au dossier N* 140/844 du Cabinet de Monsieur le Juge
d'Instruction SCHLICKER à Nivelles(Cfr transmis du 13.O6.85)
nous avons fait valider la CR auprès du Magistrat de service au
Palais de Justice de BRUXELLES pour exécution sur l'Arrondissement
Judiciaire de BRUXELLES.
Le 09.04.86, assistés du MDLChef LACHLAN faisant partis de
la Cellule Gendarmerie de NIVELLES dans le cadre de l'enquete du
Brabant Wallon , nous nous sommes presentés au domicile du nommé
Libert, Michel à Sint Gilles ....

c'est probablement le dernier P.V. de DUSSART avant son arrêt de travail ....


On voit que les gendarmes sont presque 11 mois en retard avec le dossier de Nivelles
en plus Schlicker ne les a pas tenus au courant des ces recherches du mois de septembre 1985.

mini question :"valider la CR auprès du Magistrat de service " en langue belge ? ,cela veut dire ?:
"on demande authorisation de faire des auditions sur une autre territoire judiciaire ?"




Revenir en haut Aller en bas
billbalantines



Nombre de messages : 1364
Date d'inscription : 23/03/2007

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Ven 4 Jan 2013 - 23:47

K a écrit:
doc du parlement:

Citation :
……Balfroid conclut prudemment:
« Pour moi, c'est Monsieur Schlicker qui m'en a parlé. Je
me souviens de le voir manipuler des photos mais je sais que
c'est lui qui m'en a parlé. Il a manipulé d'autres photos,
mais je ne peux pas affirmer que c'était réellement celles là.
»
De son côté, Schlicker démentit vivement qu'il eût été
question de photos (212) :
«Je n'ai jamais vu une photo d'un général de gendarmerie
dans le plus simple appareil! Je suis affirmatif»

La deuxième question concerne la déclaration faite par
Balfroid dans le dossier 54/90 du juge d'instruction Bulthé
concernant les circonstances dans lesquelles il tenta de
prendre connaissance d'un dossier de moeurs à Bruxelles
avec un collègue. (213) Il s'agissait d'un dossier qui était
traité par le Comité supérieur de contrôle. Balfroid avait
déclaré que lui et son collègue Lachlan avaient reçu une
apostille du juge d'instruction Schlicker en vue de la consultation
d'un dossier qui était en la possession de
M. Dejemeppe, alors juge d'instruction.
Selon Balfroid, Dejemeppe
refusa l'accès au dossier après avoir pris contact
avec le procureur général; Dejemeppe avait même déchiré
l'apostille en question.
Balfroid confirma ces affirmations au cours de l'audition
(214) :
«Je me suis rendu avec Monsieur Lachlan chez Monsieur
Dejemeppe. Il a pris l'apostille. Il a téléphoné, je
présume, au procureur général, d'après la déférence qu'il
avait au téléphone. Il a déchiré l'apostille et a dit: «je vous
interdis formellement de consulter le dossier », (.. .) Il a
alors téléphoné à Monsieur Schlicker et il a dit que pour
l'apostille, c'était terminé. Et nous sommes ressortis. On n'a
rien su faire. Jusqu'à ce jour, on n'a rien fait. (oo.) Monsieur
Schlicker s'est rendu à l'évidence. »
Schlicker ne se souvenait plus de tout cela. (215)
Lachlan fit toutefois un témoinage très précis. Il contredit
complètement le récis de Balfroid (216) :

« Les faits se sont déroulés le lundi 10 mars 1986. Monsieur
Balfroid avait eu un contact préalable avec un enquêteur
du C.S.C. et lui avait fait part de ce qu'il cherchait.
L'enquêteur en question lui aurait rétorqué: « Mais arrête
de chercher dans trente-six directions, cela se trouve dans
un tel dossier, à telle référence, au parquet de Bruxelles »,
Nanti de ces renseignements, Monsieur Balfroid a contacté
Monsieur le juge Schlicker auprès de qui il a obtenu une
apostille dans le but de consulter ce dossier. J'ai effectivement
accompagné Monsieur Balfroid le 10 mars 1986
et
(2'2) Audition Schlicker, 4-2-1997, 28.
(2'3) Cf. Examen de quatre problèmes sur la base du dossier",
§ V.4.1.
(2'4) Audition Balfroid, 21-2-1997, 42-43, 72-73.
(2'5) Audition Schlicker, 4-2-1997, 30.
(2'6) Audition Lachlan, 6-6-1997, 34, 36-37.


nous sommes allés voir Monsieur Harmel et non Monsieur
Dejemeppe. (oo.) Je suis formel. J'ai retrouvé un agenda de
l'époque dans lequelje mentionne: contact avec Monsieur le
juge Harmel- dossier C. S. C. - refus actuel- doit contacter
le Procureur du Roi + Schlicker. » (.. .) Chez Monsieur
Harmel, Monsieur Balfroid a exprimé qu'il s'agissait d'un
dossier moeurs. Monsieur Harmel a rétorqué qu'il ne s'agissait
pas d'un dossier moeurs mais purement financier.
Manifestement, Monsieur Balfroid avait été bien informé
par l'enquêteur du C.S.C. et il a insisté en disant :« Non, il
y a deux volets au dossier, un dossier moeurs impliquant
des personnages politiques et autres et aussi un dossier
financier
. »A ce moment-là, Monsieur le Greffier a rectifié
la chose en confirmant qu'il existait bien deux parties dans
le dossier. Suite à cela et à l'entêtement de Monsieur Balfroid,
Monsieur Harmel a dit qu'il gardait l'apostille
. Il ne
l'a pas déchirée et n'a pas téléphoné devant nous. Il a dit
qu'ultérieurement, il contacterait Monsieur Schlicker et
Monsieur le Procureur du Roi. Nous sommes rentrés à
Nivelles et nous avons porté à la connaissance de Monsieur
Schlicker ce qui s'était passé. Je puis vous remettre une
copie de la page de mon agenda qui reprend ces éléments. »


Ce qui s'était passé ne manqua pas de donner à réflêchir
à Lachlan:
«Je ne trouvais pas cela normal. C'était la première fois
que cela m'arrivait. En tant qu'officier de police judiciaire,
auxiliaire du Procureur du Roi, on ne m'avait jamais refusé
l'accès à un dossier. J'en ai d'ailleurs été perturbé et, en
rentrant, je suis allé voir Monsieur Schlicker. J'attendais
une réaction de sa part. Je pensais que nous aurions ultérieurement
accès à ce dossier par la voie du parquet. Mais
on n'a pas eu directement accès à ce dossier. Ce n'est qu'en
1993 ou 1994 que nous y avons eu accès
. Il comprenait un
volet financier où il était beaucoup question de personnages
politiques. Au point de vue moeurs ou saisies, il ne
contenait rien de spécial. »


après avoir entendu ces mesaventures de BalfroiD , un mois après Dussart est parti en maladie puis en retraite

Au même moment il faisait ces enquetes sur Opus Dei après une deuxième serie de coups de téléphones



Ce dossier auquel les gendarmes n'ont pas eu access c'est
"Candy Medical" ou "BORGES" non ?

on trouve ds les docs de herve plein info mais c'est après cette date de mars 1986

Cher K,

Merci d'avoir récemment pris de mes nouvelles. Je vais bien et ne me désintéresse pas du dossier. Mais mes occupations m'ont amené à prendre un peu de recul. Là je compte poster à nouveau de temps à autre.
Et ici pour vous dire que Balfroid semble avoir heurté ici ce qu'on appelle un 'mur'. Le dossier en question financier est celui de la raffinerie de FELUY (1984) et comprend un volet financier et un volet moeurs.
Visiblement seul le volet financier a été montré...
Les personnes incriminées, c'est la mouvance MATHOT, Vanvrekom, and co (voir les volets liégeois)
Revenir en haut Aller en bas
dim



Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Sam 5 Jan 2013 - 9:43

Bill de retour cheers
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Ven 16 Aoû 2013 - 17:12

un autre volet inconnu :

relisez pag 40 ds prof dr. Masset
Conclusion axe WNP /a

là vous constatez l'utilisation d'un initial "S"
c'est clair que ce n'est pas Smets ni saucc. car on l"écrit en plein dans la phrase après

présumons que c'est Sch.......

relisez pag 38 demande d'audition ds le dossier Mendez et regarde les dates des perquisitions, auditions et regarde maintenant les PV's que R.B vous a donné gracieuzement, sans raison ,des années avant notre venu vers 2007 ,ici sur site

>>lien WNP & Mendez possible !

le CBW a du attendre 4 ans 16.09.1992 avant d'avoir acces aux pièces saisis en 26.02.1988 chez S par la cellule Mendez


mais trois explications possible de la rôle de S........


Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Ven 16 Aoû 2013 - 19:47

merde alors


fevrier 1988 c'est le mois de toutes les manœuvres mais aussi le mois où R.B a lancé son piste de la sureté

Comme cela on a une explication pourqoui les enqueteurs s'intéressent aux gens  de la WNP et aussi comment R.B avait en possession  ces pv  car les autres auditions c'est le groupe de J.I. Lyna/Schlicker qui doit les avoir faites qqs années plus tôt.

bizarrement ces auditions de la cellule Mendez vont donner au moins trois fois des déclarations vers S
et le drève des nivelles , où EDIX. et Calmette ont été situé à 200 mètres l'un et l'autre.
edix.(van w.)  est parti la en 1978 mais Calmette a du habiter là au moins entre 1980 et 1986


et maintenant qui a synchronisé les déclarations des ex -cadres WNP pour pousser la cellule vers S et faire perquisitions chez elle ?avant son audition le lendemain ?

(P.S. lis bien les petites phrases assassines de R.B sûr de lui  , et ailleurs e.a.pour les évènements le 16 aout 1983 )


qqs extraits glané ici et là:

Citation :


janvier 1988  Beyer re-arreté  >jusqu’en aout 1988


A placer Hennart devant le comm sur beijer : Le juge d'instruction Hennart, en charge du dossier Mendez, s'est expliqué sur les raisons de cette perquisition à la Sûreté de l'Etat: "Nous sommes fin 1987, début 1988, on (M. Beijer), va doucement faire des déclarations disant " en réalité nous avons loué des boxes de garage - il y a la buanderie, des voitures, vous connaissez cela mieux que moi, mais nous travaillions pour la Sûreté de l'Etat" ( ... )
En février 1988  j'arrive; Beijer dit qu' en réalité c' est monsieur Bouhouche qui a introduit la Sûreté de I' Etat pas du moindre élément matériel. De nouveau, rien.


Dernière édition par K le Sam 11 Juin 2016 - 14:02, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Jeu 22 Aoû 2013 - 14:20

cette fin d'année 1987 et début d'année 1988 ils se passent plein de choses en même temps et un ligne de temps ne suffit pas pour voir le "pourqoui "de certaines auditions:


arrestation de RB, liberation, rearrestation après un tour en Espagne,
proces WNP qui capote , procès borains qui capote,pistolet ds la souce bolognaise, lammers qui part en vacances, boxes de garages et armes et voitures, boites au lettres ,signor ds le pétrain et en tôle , schlicker malade (quand?) et Hennart qui débarque 17 janv ds les affaires mendez,
depretre qui engueule les gendarmes de Wavre , voleurs!, tandis que l'auditeur militaire les avait blanchis (remarque :depretre=au même moment que Lacroix les interoge sur leurs pistes et et puis leur mutation

bizarrement en fevrier 88 Le gof fait deux , trois auditions sur les cadres de WNP et cela ds le cadre de la cellule mendez  tandis que deux semaines avant le tribunal WNP c'est déclaré incompétent car c'est politique donc pour
le cour d'assises et aussi militaire donc ..

et les deux clowns interrogés ,déclarent en synchronisme c'est  des gens de la sureté qui les a screné ds le drève de nivelles

mais S .:


S:=declare : à peine j'avais mis mon pied là dedans et j'avais déjà un carte de membre dans ma boite au lettre , et comme colonel de la fanfare de carnaval etc

qui ou qoui a guidé ces auditions par le Gof. et pourqoui R.B. les mets ici sur site en 2007

je pensais qu'il ne l'aimait pas du tout , que cétait la guerre entre "gens d'armes"  et finalement pourqoui ces données sont restés cachés pour 4 ans a la cellule du brabant


le gof voulait -il désorienter les rechercheurs > plus tard il est mis hors de l'équipe pour ? par H?

je doute que le gof travaillait déjà sur apostille de Hennart en fevrier 1988 car Hennart avait a peine 1 mois de presence ds la cellule?

Je doute fort que quelqu'un reponde à ces questions car les pv sont là depuis lurette.
Revenir en haut Aller en bas
Cheshire cat

avatar

Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 06/08/2013

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Sam 31 Aoû 2013 - 0:28

K a écrit:
Seule réaction de la police : évacuer les lieux sans même prendre les identités de témoins, de blessés ni noter les plaques sur le parking, dit-elle.
Il ne faut pas les blâmer pour ca. Leur principal souci étant de mettre en sécurité les "vivants"...

K a écrit:
Quarante minutes après l'attaque, il n'y avait aucun barrage.

40 Minutes.... Rolling Eyes Dans le contexte de la guerre froide autan dire "une éternité" comparé à la capacité de réaction des "simples" miliciens de l'époque.

Citation :
pourquoi ces données sont restés cachés pour 4 ans a la cellule du brabant
Je pense qu'on aura largement le temps de poser ces questions aux intéressés le moment "adéquat" venus Laughing Mais l'urgence est de coincer ces tueurs
Revenir en haut Aller en bas
Human



Nombre de messages : 229
Date d'inscription : 21/11/2015

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Dim 11 Mar 2018 - 10:34

Dans l'audition de Dussart du 6/11/89 devant la commission d'enquête de la chambre )
Dussart déclare

- L'audition succinte par Monsieur le Juge d'Instruction Schlicker n'aapporté aucun élément a l'enquête.
- Début novembre 1984, nous avons sollicité des mandats de perquisition à exécuter au domicile et au bureau de monsieur Smet et son Adjoint.
Il nous fut répondu que des renseignements allaient être pris en conséquence auprès du doyen des Juges d'Instruction de Bruxelles.

- A plusieurs reprises, nous avons sollicité ces mandats auprès de monsieur le Juge d'Instruction Schlicker, tant verbalement que téléphoniquement, mais en vain. :nous n'avons jamais connu les motifs de ces refus.


Par contre, fin décembre 1984, rencontrant deux membres de la Sureté de l'état nous apprenons que dë nombreux documents furent détruits dans la section de Monsieur SMET fin novembre 1984.
Le TAM TAM  de Nivelles aurait-il fonctionné ?

- Nous n'avons pas la prétention d'affirner que nous aurions élucidé certains faits, mais si ces documents ont été détruits, c'est qu'ils revêtaient une certaine importance. Ces renseignements auraient-ils permis d'empêcher les tueries de 1985 (16 morts) ?

- Alors qu'il marchait à fond dans l'enquête jusqu'alors, nous avons remarqué, début 1985, un changement d'attitude de la part de Monsieur le Juge d'Instruction Schlicker, alors que toute une série de devoirs (sur apostilles) devait encore être exécutée. Cette attitude, suivant le refus de délivrance des mandats chez SMET, il s'avérait dès lors moins urgent d'exécuter ces devoirs qui furent laissés en suspens.
Revenir en haut Aller en bas
Human



Nombre de messages : 229
Date d'inscription : 21/11/2015

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Dim 11 Mar 2018 - 11:10

Dans l'audition de Dussart du 6/11/89 devant la commission d'enquête de la chambre )

A la même époque, Monsieur le Juge d'Instruction Schlicker nous avait demandé de lui rédiger une synthèse des différents devoirs exécutés et à exécuter ayant trait aux TBW et au dossier LATINUS. Ce furent mes équipiers BIHAY et BALFROID qui furent chargés de ce travail qui nécessita plusieurs semaines de travail.
- Cependant, depuis quelques mois, suite à divers articles de presse parus dans plusieurs quotidiens, nous étions généralement accusé par Monsieur le Précurseure du Roi de Nivelles d'être les auteurs de ces  fuites .
- Lorsque ce travail fut terminé, nous avons décidé, mes équipiers et moi-même, de piéger différemment chaque exemplaire de notre rapport afin de déceler l'origine de ces fuites.

Destinataires :
- l'original à Monsieur le Juge d'Instruction SCHLICKER,,
- un exemplaire au bureau Central de Renseignements de 1'Etat Flajor de Gendarmerie,
- un exemplaire au Commandant de district de Bruxelles, Nivelles et Wavre,
- un exemplaire au Commandant du Groupe Territorial du Brabant.

Ce rapport est daté du 18 mars 1985 et ne porte aucun numéro d'indexation

Vers le 15 août 1985, nous constatons que certains éléments de ce rapport se trouvait dans un article du Pourquoi Pas ?, sous la plume de Christian Souris.  Entendu, ce journaliste nous a déclaré n'avoir rien reçu de personne.
Cependant, hors déclaration, Christian Souris nous a laissè entendre qu'il possédait une copie de notre rapport en provenance du Parquet de Nivelles, sans touteïois préciser s'il s'agissait soit de Monsieur Ie Juge d'Instruction SCHLICKER ou de Monsieur Ie Procureur du ROI de Nivelles (confirme plus tard par des extraits parus dans Ie livre "Belgique Etranglée" de Christian Souris).
Début septembre 1985, une série d'articles est remarquée dans le quotidien "la Dernière Heure", sous la plume de G.DUPONT, mentionnant les noms de personnes et de lieux où nous avions travaillé.  Ces renseignements figuraient dans les premières pages de notre rapport. Il était donc indéniable que ce journaliste possédait une copie de notre rapport et trois articles furent rédigés, divulguant des secrets d'instruction (confirmé par des extraits dans le livre "Les tueurs" de G.DUPONT


- L'Etat major de Gendarmerie s'est ému et a ordonne une enquête.  Une demande de renseignements est arrivés par telex le même jour a Wavre. Notre Commandant de District a à ce moment été averti que tous les exemplaires du rapport étaient piégés.  Il fut alors répondu à l'Etat Major de Gendarmerie que ces rapports comportaient des signes discrets d’identification et qu'il suffirait d'attendre que la "Dernière Heure" publie une partie de notre rapport pour identifier l'auteur des ruines.
- Ceci a provoqué l'ire de certains Officiers Supérieurs de l'Etat Major  de Gendarmerie, et nous avons été directement mis en cause.
- Par contre et assez bizarrement, les articles de la "Dernière Heure" n'ont plus paru le lendemain alors qu'une suite était annoncée.  Ici aussi le TAM-TAM a fonctionné depuis l'Etat Major de Gendarmerie, puisque personne d'autre ne savait que nos rapports étaient piégés.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le général BERNAERT a immédiatement sanctionné  notre Commandant de District qui avait brillamment réussi ses examens de Major et devait prendre un commandement à ce grade au GIA le 1er décembre 1985. Il fut suspendu et remplacé avant d'avoir été entendu.


L'enquête de l'Etat Major de Gendarmerie sur les fuites se poursuivant fût perturbée par la parution dans des journaux francais d'articles sur les TBW accompagnés de photocopies de notre rapport du 18 mars 1985.
1. En date du 23 novembre 1985 dans Ie N°1227 de "Spécial Dernière" éditions belges.
2. En date du 21 decenbre 1985 dans Ie iJ°1237 de 'Viinuce".
Il nous fut alors demandè d'identifier de quel exemplaire il s'agissait, c'etait une copie de Monsieur le Juge d'Instruction SCHLICKER.
L'Etat Major de la Gendarmerie a alors profité de cette parucion pour accuser ouvertement .Monsieur le Jage d' Instruction SCHLICKER alors que des éléments de l'article parus dans "Spécial Derniére" accusent plutôt. un Officier de Gendarmerie. En effet, l'Officier responsable du Service Judiciaire du District: de Wavre avait rédigé, sur base de renseignements figurants dans nocre rapport du 13 mars 1985, un "rapport confidsritiel Officiers" reprenant les filières de trafics ds stupefiants au départ de Bruxelles pour l'étranger. Ce genre de rapport, tout en ayant un caractère judiciaire, n'est adressé qu'a des Officiers ds Gcndarmrie, et en l'occurrence ici les Commandants de District de Bruxelles et de Nivelles, Le Conunandant du Groupe Territorial du Brabant et le Bureau Central de Renseignements de l'Etat Major de Gendarmerie.
L'établissement de ce rapport, dont Monsieur Ie Juge d'Instruction SCHLICKER ne fut pas destinataire, n'aurait donc pu être remis par lui à la prcsse française. A remarquer que Monsieur le Juge d'Instruction c a remis deux photocopies de son exemplaire a Monsieur le Procureur du Roi de Nivelies, et j'ignore la destination de ces copies.
- Devant l'attitude tant de Monsieur le procureur du Roi de Nivelles que de l'Etat Major de Gendarmerie, tout le monde en a conclu cu'une certaine collusion existait à ces deux niveaux et que la remise de documents aussi importants constituait en fait, une manoeuvre tendant à dénigrer Monsieur Le Juge d' Instruction SCHLICKER mais aussi les membres de la BSR de WAVRE, A nos yaux La parution de ces documents dans la presse française innocentait totalement Monsieur le Juge d'Instruction v mais nous n'avons pas écé suivis par nos superieurs de l'Etat Major de Gendarmerie.
Revenir en haut Aller en bas
Cheshire cat

avatar

Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 06/08/2013

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Lun 12 Mar 2018 - 14:01

K a écrit:

j'espère qu'un jour,  devant la justice européenne, l'état belge est mis devant ces responsabilités
Le problème est que le peuple belge ne reconnait pas l'autorité de la Justice européenne et il ne peut le faire pour motif que...
a) Le peuple belge ne leur a pas accordé de manda
b) le peuple belge n'a pas pu s'exprimer sur ce sujet, ni sur le fédéralisme belge (condition sine qua non pour que le manda soit valable)
c) Les précités lui refuse le droit de s'exprimer sur ces sujets (et ce qui ne facilite pas les choses)
d) Le peuple belge a déjà mandaté l'ONU pour cette mission, et ce, dès la fin de la seconde guerre mondiale. Le crime d'agression et le crime contre la paix relèvent même du champs de compétence de la Cour Pénale Internationale.
A ce propos, on paie déjà un "crowfunding pour une enquête indépendante" via nos impots convertis partiellement en budgets alloués à l'ONU. Bref, je ne vais pas payer 2 fois pour le même boulot Smile
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mar 13 Mar 2018 - 19:06

Citation :
"crowfunding pour une enquête indépendante" via nos impots convertis partiellement en budgets alloués à l'ONU


l'onu n' a pas beaucoup d'experience ds des recherches >

l'onu n' pas su resoudre l'enigme comment 9 fougas magister destinés pour l'armée belge sont déviés vers le Katanga fraichement independant.

Trois sont enmenés par avion cargo par des amerlocs avec "seven seas" .
Après montage , par les techniciens de POTEZ ,vol tests:

un fouga avec Tjombé à bord a atterri  après un vol de démonstration et la population a envahié la piste > qqs morts et l'avion détruit

un deuxième a volé pendant un test ds les lignes de haute tension pas loin de l'aeroport > 2 morts

le troisième fouga avec un pilot belge a terrorisé les casques bleus de l'onu irlandaises (morts) et a détruit qqs avions et pe abattu l'avion de DAG mais cela est improbable car le rayon d'action etait limite  , qoui que il y avait un terrain d'atterissage improvisé sur l'auto- route  qui mène à la frontière.


les 6 FOUGAS restants ne sont jamais arrivés  à destination et sont restés sur les quais de congo brazza en crattes , puis
sont retournés en belgique en bateau  via ANVERS et cachés pendant 30 ans ds leurs emballages à ....

cela n'a jamais été détecté par l'onu grâce aux belges "qui ont peur ".



Destaercke n'avait pas peur et il est allé à STRASS-bourg et on l'a donné raison .

il a touché qqs milliers d'euros pour être resté en accusation pendant trop longtemps ....et quelques plumes d'autruches ....

donc mandat ???
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mar 13 Mar 2018 - 19:18

http://www.lesoir.be/archive/recup/%252Fjustice-une-partie-civile-annonce-qu-elle-ira-en-cassat_t-20020406-Z0LP7H.html

d'abord une victime veut y aller

mais j'ai lu que de staercke y est allé aussi qqs part
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mar 13 Mar 2018 - 19:40

pdf difficile a ouvrir corretement

[PDF]Référence bibliographique - DIAL@UCL
https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid...
Vertaal deze pagina
accordées par la Cour de Strasbourg aux vic- times des lenteurs de la justice belge s'élè- vent à des montants relativement importants. Le « palmarès belge » s'aggravera-t-il enco- re à l'avenir .... (1) C.E.D.H., arrêt de Staercke c. Belgique;. C.E.D.H., arrêt Dumont c. Belgique; C.E.D.H., arrêt. Reyntjens c. Belgique; C.E.D.H. ...


Citation :
Délai raisonnable, recours effectif;
en attendant la Cour de cassation
Le 28 avril 2005, la Belgique fut condamnée à
quatre reprises, par la Cour européenne des
droits de l'homme, en raison de la méconnais-
sance de la garantie du « délai raisonnable »
inscrite à l'article 6 de la Convention (1).
Sans pour autant atteindre les cimes italien-
nes, le Royaume affiche sur ce terrain un pal-
marès assez peu reluisant (2). Les joues
s'empourprent à l'évocation de l'arrêt Stoe-
terij Zangersheide NV c. Belgique du 22 dé-
cembre 2004 (3) : vingt-deux années furent
en l'occurrence nécessaires pour que le Con-
seil d'Etat tranche un recours en annulation.
Les visages blêmissent lorsque la haute juri-
diction administrative confesse elle-même,
dans un arrêt du 20 décembre 2004, que son
arriéré place structurellement la Belgique en
infraction vis-à-vis de l'article 6 de la Con-
vention (4). Sans compter que les indemnités
accordées par la Cour de Strasbourg aux vic-
times des lenteurs de la justice belge s'élè-
vent à des montants relativement importants.
Le « palmarès belge » s'aggravera-t-il enco-
re à l'avenir? Certaines affaires actuellement
pendantes devant la Cour européenne peu-
vent le faire craindre, à tout le moins à court
terme (5).
A plus long terme cependant, davantage
d'optimisme reste permis. Dans la foulée de
l'arrêt Anca du 19 décembre 1991 (6) et des
avancées prétoriennes sur le thème de la res-
ponsabilité de l'Etat législateur (7), certains
juges du fond ont en effet admis que la res-
ponsabilité de la puissance publique puisse
être engagée, sur le fondement de
l'article 1382 du Code civil, à raison de la
« faute » consistant en l'incapacité de con-
duire une procédure juridictionnelle dans un
délai raisonnable (Cool. La cause la plus signi-
ficative en la matière a d'ores et déjà conduit
à une condamnation de l'Etat belge par un ju-
gement du tribunal de première instance de
Bruxelles du 6 novembre 2001 (9), confirmé
par un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles
du 4 juillet 2002 (10). Un pourvoi en cassa-
tion fut introduit contre cette dernière déci-
sion; il n'a, à notre connaissance, pas encore
été statué à son propos.
Cette voie de réparation constitue-t-elle, hic et
nunc , une voie de recours suffisamment effec-
tive pour que l'on puisse, à l'avenir, exiger de
tout requérant qu'il l'« épuise » — conformé-
ment à ce que prévoit l'article 35 de la Con-
vention — avant d'adresser ses griefs à la
Cour européenne des droits de l'homme?
L'existence de cette voie de réparation assure-
t-elle, parallèlement, la satisfaction des exi-
gences déduites de l'article 13 de la Conven-
tion — droit à un recours effectif devant une
instance nationale en cas de violation de la
Convention — tel qu'il fut interprété par le cé-
lèbre arrêt Kudla c. Pologne du 28 octobre
2000 (11)? Voire.
Certes la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme admet que le « recours
effectif » visé par l'article 35 de la Conven-
tion et exigé par l'article 13 du même instru-
ment, puisse consister en un recours purement
indemnitaire, visant à obtenir, à titre stricte-
ment curatif, la réparation par équivalent du
dommage causé par le dépassement du délai
raisonnable (12).
Encore faut-il cependant que le recours ainsi
offert existe avec un degré suffisant de certitu-
de dans l'ordre juridique interne. Est-ce le cas
s'agissant de l'action actuellement fondée, en
Belgique, sur l'article 1382 du Code civil?En
1998, la Commission européenne des droits
de l'homme (13) avait répondu à cette ques-
tion de manière négative : les pures extrapola-
tions opérées, à l'époque, au départ du seul
arrêt Anca , ne présentaient pas la solidité vou-
lue.En 2004-2005, l'évolution enregistrée
dans la jurisprudence des juridictions belges
du fond, a visiblement rendu la Cour euro-
péenne plus hésitante, voire même ambiguë,
quant à la « certitude » acquise par la voie in-
demnitaire susvisée (14).Visiblement, cette
Cour ne donnera son feu vert explicite et défi-
nitif sur la question que lorsque la Cour de
cassation aura confirmé, avec toute la clarté
voulue, l'enseignement de l'arrêt de la cour
d'appel de Bruxelles du 4 juillet 2002.
Quelles seront les conséquencesratione tem-
poris de la confirmation attendue? Le principe
qui prévaut en la matière — et qui fut au de-
meurant rappelé par la Cour européenne à
l'occasion de ses décisionsVanpraet (15) et
Stevens (16) — est qu'une voie de recours ne
peut être considérée comme une voie de re-
cours « à épuiser », au sens de l'article 35 de
la Convention, que si elle existait avec la cer-
titude voulue au jour où fut introduite, devant
la Cour européenne, la requête dénonçant la
violation de l'article 6 de la Convention.La
certitude qui n'aurait été acquise qu'après
cette date sera impuissante à fonder valable-
ment, dans le cadre de l'affaire en instance
strasbourgeoise, une exception de non-épuise-
ment des voies de recours internes.Il en irait
ainsi, à tout le moins, lorsque la création du
recours « à épuiser » est le fruit d'une évolu-
tion prétorienne — quod est dans le cas belge
— et non d'une intervention législative spéci-
fique (17).
On notera enfin que, aux fins d'application
des articles 13 et 35 de la Convention, la Cour
européenne tend à se montrer particulière-
ment exigeante quant aux perspectives offer-
tes par le recours indemnitaire existant dans
l'ordre juridique national.Celui-ci ne peut
apparaître « effectif », au sens des deux dis-
positions conventionnelles précitées, que s'il
conduit à la réparation du préjudice matériel
et du préjudice moral liés au dépassement du
(1) CEDH, arrêt de Staercke c. Belgique ;
CEDH, arrêt Dumont c. Belgique ; CEDH, arrêt
Reyntjens c. Belgique ; CEDH, arrêt Robyns de
Schneidauer c. Belgique .
(2) Voy., parmi les arrêts les plus récents, CEDH,
arrêt Vanpraet c. Belgique du 21 avril 2005 (règle-
ment amiable); CEDH, arrêt Rouard c. Belgique
du 29 juillet 2004; CEDH, arrêt Roobaert c. Bel-
gique du 29 juillet 2004; CEDH, arrêts GB-Unic
(1) et GB-Unic (2) c. Belgique du 29 juillet 2004;
CEDH, arrêt Entreprises R. Delbrassinne c. Bel-
gique du 29 juillet 2004; CEDH, arrêt Lenaerts c.
Belgique du 11 mars 2004.
(3) CEDH, arrêt Stoeterij Zangersheide nv et
autres c. Belgique du 22 décembre 2004, JLMB ,
2005, pp. 587 et s.
(4) CE, 20 décembre 2004, JLMB , 2005, pp. 607
et s., spécialement pp. 614-615.
(5) Voy. CEDH, req. n o 34316/02, décision de re-
cevabilité partielle De Clerck c. Belgique du
24 février 2005.
(6) Cass., 19 décembre 1991, Pas. , 1992, I, p. 316.
(7) Pour une synthèse récente de ces avancées, voy.
H. Vuye, « Overheidsaansprakelijkheid wegens het
doen of laten van de wetgever - Van Europees recht
naar Belgisch recht », Overheidsaansprakelijkheid ,
sous la dir. de H. Vandenberghe, Bruges, la Charte,
2005, chap. II. Adde , Liège, 16 décembre 2004, JT ,
2005, p. 215, ainsi que Civ. Bruxelles, 3 mars 2005,
JLMB , 2005, p. 733.
(Cool Voy., outre les références ci-après citées, Civ.
Bruxelles, 27 octobre 2000, TMR , 2000, p. 273;
Bruxelles, 16 décembre 1999, JLMB , 2000,
p. 578. Beaucoup plus anciennement, voy. Civ.
Bruxelles, 21 mars 1980, JDF , 1980, p. 209.
(9) Civ. Bruxelles, 6 novembre 2001, JT , 2001,
p. 865.
(10) Bruxelles, 4 juillet 2002, JLMB , 2002,
p. 1184.
(11) CEDH, arrêt Kudla c. Pologne du 28 octobre
2000. Dans cet arrêt en effet, la Cour européenne des
droits de l'homme a, pour la première fois, estimé
que le droit au recours effectif visé par l'article 13
s'impose également en cas d'allégation défendable
de violation du droit au délai raisonnable garanti par
l'article 6.
(12) Voy., entre autres, CEDH, arrêt Mitev c. Bul-
garie d

Revenir en haut Aller en bas
Cheshire cat

avatar

Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 06/08/2013

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mer 14 Mar 2018 - 9:14

K a écrit:
l'onu n' a pas beaucoup d'experience ds des recherches
L'ONU dispose de toute l'expérience des ses Etats  membres (qui par ailleurs leur fourni aussi le personnel)  

K a écrit:
l'onu n' pas su resoudre l'enigme comment 9 fougas magister destinés pour l'armée belge sont déviés vers le Katanga fraichement independant.
Katanga alias "Shaba" (qui signifie "cuivre" en swahili). On n'y trouve principalement 3 choses ;
- Des grandes quantité de cuivre à fleur de terre (il n'y a qu'à se baisser pour le ramasser)
- On y trouve aussi du fer, du charbon, du cobalt, du manganèse, zinc, radium, or, diamant.
- L'union minière, un puissant groupe minier belge contrôlé par une banque qui était même très connue (en l'occurence la "Société générale de Belgique",lol)
Bref, ces fougas ne sont pas là par hasard Wink

K a écrit:

un deuxième a volé pendant un test ds les lignes de haute tension pas loin de l'aeroport > 2 morts
Bref, rien d'inhabituel en afrique....
Si les compagnies africaines sont "black list" et interdites de vol en europe c'est qu'il y a une raison.
J'ai déjà entendu parlé d'un avion qui a dû se poser en urgence sur un moteur parce qu'il avait des cacahuètes dans l'alimentation de l'autre. Bref il n'y a pas de raison de s'étonner de quoique ce soit Laughing
Revenir en haut Aller en bas
K



Nombre de messages : 8512
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   Mer 14 Mar 2018 - 10:39

le pilote était un pilote test de potez  et meccano hollandais si je me rappelle bien juste après remontage

sortie de son emballage.

Citation :
J'ai déjà entendu parlé d'un avion qui a dû se poser en urgence sur un moteur

pire

c'est vrai j'ai déjà entendu  l'histoire d'un avion francais airbus - AIR FRANCE venant de brazil avec 4 pilotes à bord tombant avec tout ses moteurs fonctionant ! , de +12.000 mètres à moins 3000 mètres  avec ses  tubes Pitot gelées !

on se demande si il ne faut pas dégelés un peu la justice aussi.
Est ce que tout se passe encore sur papier ?

pe on peut passer par la poste Tube ( pitot) ala place de tituber...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: le sabotage des recherches et l'abandon des victimes   

Revenir en haut Aller en bas
 
le sabotage des recherches et l'abandon des victimes
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Pour les victimes du Var
» Phobie sociale et peur de l'abandon
» Eric Baret : De l'Abandon
» journée victimes de la route
» Pétition contre les recherches sur les singes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
les tueries du Brabant :: DIVERS :: Les familles de victimes-
Sauter vers: