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 Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés

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AuteurMessage
penalist



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/12/2012

MessageSujet: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Mar 12 Fév 2013 - 11:36

Le rapport, bilingue, de la Commission d'enquête parlementaire bis, voté à la Chambre le 23 octobre 1997, et toutes les annexes à ce rapport, à savoir les études des experts de la Commission, sont publiés intégralement sur le site internet de la Chambre (lachambre.be); le rapport est le document 573/7 et les annexes sont les documents 573/8 à 573/12:

Chambre, Doc. parlem., 1995/96, n° 573/7 à 573/12.

Le lien internet pour accéder à la page de présentation est:

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=49&dossierID=0573

Ce rapport et ces annexes sont une source officielle importante pour toute personne qui entend aborder le thème des tueries du Brabant
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K



Nombre de messages : 8245
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Mar 12 Fév 2013 - 11:38

mais pas les docs du de la maison "close"!
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michel
Admin


Nombre de messages : 7789
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Mar 12 Fév 2013 - 19:23

penalist a écrit:
Le rapport, bilingue, de la Commission d'enquête parlementaire bis, voté à la Chambre le 23 octobre 1997, et toutes les annexes à ce rapport, à savoir les études des experts de la Commission, sont publiés intégralement sur le site internet de la Chambre (lachambre.be); le rapport est le document 573/7 et les annexes sont les documents 573/8 à 573/12:

Chambre, Doc. parlem., 1995/96, n° 573/7 à 573/12.

Le lien internet pour accéder à la page de présentation est:

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&rightmenu=right&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=49&dossierID=0573

Ce rapport et ces annexes sont une source officielle importante pour toute personne qui entend aborder le thème des tueries du Brabant

Effectivement c'est un document à lire pour ceux qui en ont le courage. C'est long et technique mais indispensable.

_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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Galahad



Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 24/10/2017

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Dim 7 Jan 2018 - 19:06

Question aux juristes si il y en a parmi les membres du forum..

Les sessions et auditions à huit-clos seront-elles un jour accessible au public?
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totor



Nombre de messages : 1158
Date d'inscription : 11/11/2012

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Lun 8 Jan 2018 - 21:11

Galahad a écrit:
Question aux juristes si il y en a parmi les membres du forum..

Les sessions et auditions à huit-clos seront-elles un jour accessible au public?

Question mal posée, par définition à huis clos veut dire que les portes restent fermées au public...vous voulez savoir si elles disparaitront un jour ? Et bien je propose que vous demandiez à Mme Irma qui lit l'avenir dans sa boule de cristal.
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abc123321cba



Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 08/06/2014

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Lun 8 Jan 2018 - 22:20

Bonsoir,

je crois que la question de "Galahad" est plus dans ce sens:

des documents classés, par exemples de la 2ème Guerre Mondiale, ont pu voir le jour grâce à leur déclassement.
Dans le sens de sa question ce pourrait être : Pourrra-t-on accéder, dans l'avenir, à ces/certains documents, ces sessions et auditions qui ont eu lieu à huit-clos dans le passé? ... tout comme certains documents de la Stasi par exemple?

Que "Galahad" ne m'en veuille pas d'essayer d'expliciter sa demande ... si telle elle est.
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frederic lavachery



Nombre de messages : 330
Date d'inscription : 24/10/2010

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Lun 8 Jan 2018 - 23:02

abc123321cba a écrit:
Bonsoir,

je crois que la question de "Galahad" est plus dans ce sens:

des documents classés, par exemples de la 2ème Guerre Mondiale, ont pu voir le jour grâce à leur déclassement.
Dans le sens de sa question ce pourrait être : Pourrra-t-on accéder, dans l'avenir, à ces/certains documents, ces sessions et auditions qui ont eu lieu à huit-clos dans le passé? ... tout comme certains documents de la Stasi par exemple?

Que "Galahad" ne m'en veuille pas d'essayer d'expliciter sa demande ... si telle elle est.

Le huis clos, c'est comme le secret, un truc qui ne se dit qu'à une personne à la fois. Le tout est de se trouver sur le circuit de transmission.
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HERVE



Nombre de messages : 13776
Date d'inscription : 08/12/2009

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Sam 14 Avr 2018 - 12:32




_ _ _

Le Soir
( 5 août 1997 )

(...)  Le SGR avait-il un dossier sur les tueries ? Sur les CCC, oui, à cause des objectifs militaires. Sur les tueries, non. Bien qu'il fut question de techniques militaires et d'implications éventuelles de gendarmes. Le chef de la cellule "tueries" de Jumet, le commandant de gendarmerie Schot, a pu consulter les dossiers du SGR le 23 mars 1989. Il y a trouvé, dans des rapports datés de 1986 à 1989, des informations sur le général Beaurir, sur le WNP et ses membres, sur le double meurtre de la rue de la Pastorale, sur l'infiltration d'un commissaire de la Sûreté, sur le major Bougerol, le PIO, la société PDG...etc

Aucun de ces rapports n'a à l'époque fait l'objet d'un suivi au SGR. Pas même l'information sortie du rapport d'un inspecteur qui avait appris par son informateur que le vendredi 1 septembre 1987, la gendarmerie avait prévu un coup d'Etat...

Le général Simons répond :  Nous avons des dossiers individuels. Mais rien spécifiquement sur les tueries, qui apparaissaient comme du banditisme. Moi, je n'étais pas au SGR de 1985 à 1989. Il faut interroger mes prédécesseurs.

Les commissaires restent perplexes (...)

La Sûreté de l'Etat dit qu'elle n'était pas concernée par l'implication éventuelle d'anciens gendarmes dans les tueries. Que cela concernait le SGR. Et vous, vous nous répondez que non, note Tony Van Parijs.  (...)

_ _ _

A noter : selon Michel Libert ...

Lors de nombreuses discussions chez Emile Lecerf ainsi qu'en compagnie de Paul Latinus et/ou de Karl de Lombaerde (ensemble ou séparément) ... il était très souvent question de Bougerol et Mercier. Ce fut notamment le cas (à rallonge) lors des dispositions prises ou à prendre au sujet des ModulMed avec Michel Naro.

Michel Libert dit avoir rencontré le major Bougerol au minimum deux fois. Trois fois est possible, pas plus.

Jean Bougerol semble bien être intervenu pour que Michel Libert fasse partie du SGR.

Il serait intéressant d'avoir une ligne du temps complète. Jean Bougerol connaissait bien le WNP et il était par ailleurs très proche de Massart (Sûreté de l'Etat). En ont-ils parlé ensemble ? Ont-ils aussi parlé du rôle du commissaire Smets ?


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Etienne



Nombre de messages : 1039
Date d'inscription : 26/11/2015

MessageSujet: Re: Tous les travaux de 2ème Commission d'enquête sont publiés   Sam 14 Avr 2018 - 14:33

La SE n'enquête pas sur les militaires. Le SGRS ne voit pas matière à enquêter. Et si on inversait les rôles. Les civils enquêteraient sur les militaires et vice versa? De quoi pouvait bien discuter le WNP lors de ses réunions? Vous reprendrez bien un peu de café et quelques petits fours. Ja wohl danke.
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