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 Dedommagement moral

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alain



Nombre de messages : 1633
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MessageSujet: Dedommagement moral    Lun 30 Juin 2014 - 11:17

Quel est le montant par jour? mois? des indemnités pour dédommagement moral lors d une arrestation ......!ds 1 auberge espagnole belge )?
je crois que le cas va bientôt se présenter !
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Robert du Bois



Nombre de messages : 711
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MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Lun 30 Juin 2014 - 12:41

@ alain

Cela m'étonnerait qu'il reçoive une indemnité quelconque vu qu'il a reconnu qu'il avait bien raconté ses histoires aux témoins en question.
Ce serait trop facile de gagner de l'argent en s'accusant de participation à des crimes puis d'exiger de l'argent parce qu'on s'est retrouvé en tôle !
Je me demande parfois pour quel lobby vous travaillez ?
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K



Nombre de messages : 7282
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Lun 30 Juin 2014 - 12:47

http://www.leparisien.fr/faits-divers/video-tueries-du-brabant-un-nouveau-temoin-identifie-par-les-enqueteurs-30-06-2014-3965109.php
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alain



Nombre de messages : 1633
Date d'inscription : 10/08/2010

MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Jeu 10 Juil 2014 - 19:48

alain a écrit:
Quel est le montant par jour? mois? des indemnités pour dédommagement moral lors d une arrestation ......!ds 1 auberge espagnole belge )?
je crois que le cas va bientôt se présenter !
Et,qui va passer a la caisse ? et combien ?
Ce sont les victimes qui sont maltraitees( encore 1fois )....pauvre Belgique !
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dislairelucien



Nombre de messages : 1145
Age : 77
Localisation : B - 6660 Houffalize
Date d'inscription : 14/06/2008

MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Jeu 10 Juil 2014 - 20:15

[quote="alain"]
alain a écrit:
Quel est le montant par jour? mois? des indemnités pour dédommagement moral lors d une arrestation ......!ds 1 auberge espagnole belge )?
je crois que le cas va bientôt se présenter !
Et,qui va passer a la caisse ? et combien ?
Ce sont les victimes qui sont maltraitees( encore 1fois )....pauvre Belgique ![/quote

Robert Dubois ne racontait pas que des conneries:
"alain

"Cela m'étonnerait qu'il reçoive une indemnité quelconque vu qu'il a reconnu qu'il avait bien raconté ses histoires aux témoins en question.
Ce serait trop facile de gagner de l'argent en s'accusant de participation à des crimes puis d'exiger de l'argent parce qu'on s'est retrouvé en tôle !
Je me demande parfois pour quel lobby vous travaillez ?"
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alain



Nombre de messages : 1633
Date d'inscription : 10/08/2010

MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Jeu 10 Juil 2014 - 20:18

.


Dernière édition par alain le Ven 15 Aoû 2014 - 15:54, édité 1 fois
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luanda



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MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Ven 11 Juil 2014 - 20:23

oui on aurait pas du enqueter...

mais peut etre que si on enquetais plus au niveau fiscal on tomberais sur des al capone

et que se genre de crime disparaitrait comme par enchantement
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MessageSujet: Re: Dedommagement moral    Aujourd'hui à 19:10

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Dedommagement moral
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