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 Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)

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Hector



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Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Lun 9 Juil 2007 - 18:59

IV.2.1.9. Le transfert des dossiers de Termonde à Charleroi



Le transfert des dossiers suivis par le juge d’instruction Troch à Termonde à l’arrondissement judiciaire de Charleroi de même que les modalités de ce transfert ont été sévèrement critiqués à maintes reprises.

Le problème de la centralisation des différents dossiers relatifs aux « tueurs du Brabant » tient notamment aux activités de la première commission d’enquête parlementaire.

Le juge d’instruction Lacroix et le substitut du procureur du Roi Jonckheere ont été interpellés à ce propos lorsqu’ils ont témoigné (375). Les magistrats ont tout d’abord expliqué qu’en janvier 1987 — lorsque les dossiers provenant de Nivelles arrivent à Charleroi et qu’une connexité matérielle a déjà été établie entre les faits commis à Overijse, à Braine-l’Alleud et à Alost — le juge d’instruction Troch avait demandé à s’occuper des dossiers de Tamise et d’Alost, car une enquête était déjà en cours au sujet de la bande De Staercke (376). Le rapport poursuit ainsi (377) :

« Les témoins déplorent que les dossiers n’aient pas été confiés à un seul magistrat, d’autant plus qu’il y a connexité entre les affaires. Même en sa qualité de coordinateur, M. Jonckheere n’a pas la faculté d’intimer un ordre aux enquêteurs de Termonde. Les dossiers d’Alost et de Tamise ont été confiés au juge Troch car il y avait urgence. Mais actuellement, il semble que l’enquête sur l’implication de la bande De Staercke soit bloquée. (...) La hiérarchie connaît la connexité des affaires et le risque de voir l’enquête piétiner si elle est menée par deux magistrats. Elle réfléchit mais ne prend aucune décision, c’est du temps perdu. Toutefois, les témoins précisent ne pas disposer des moyens nécessaires pour s’occuper de deux dossiers supplémentaires. ».

A la question de savoir si l’enquête relative aux attaques de Tamise et Alost ne devrait pas non plus être confiée au juge d’instruction Lacroix, vu la connexité des différentes enquêtes, le substitut du procureur général Dessart a également fait observer « qu’il s’agit là aussi d’un problème de moyen ». (378) Le substitut du procureur du Roi Van Lierde de Nivelles parlait d’une « détérioration (depuis l’échec du dossier du Brabant wallon et l’acquittement de la filière boraine) de la coordination entre les arrondissements de Nivelles, Charleroi et Termonde, le réflexe de la « chasse gardée » » se réinstallant une nouvelle fois. Il précisait encore que le collège des procureurs généraux avait décidé que les arrondissements de Charleroi, Termonde et Nivelles devaient s’adresser réciproquement copie de leur procès- verbaux, mais que « cette directive est restée lettre morte » (379). Le procureur du Roi Defourny de Charleroi a en revanche précisé qu’une mise au point de la collaboration avec la cellule Delta de Termonde avait eu lieu « récemment » (380) :

« Un grand travail de recommunication des procès-verbaux a été effectué, qui a nécessité inévitablement des tâches matérielles, notamment la traduction de tous les documents dans les deux langues. Une intensification des contacts a eu lieu entre les deux juges d’instruction, à savoir MM. Troch et Lacroix. Ceux-ci se rencontraient presque tous les quinze jours en compagnie de M. Jonckeere et du procureur du Roi de Termonde et, plus régulièrement qu’auparavant, de représentants des deux cellules. Ces rencontres ont lieu alternativement à Termonde et à Jumet. ».

Dans son commentaire du rapport de la première commission d’enquête parlementaire, M. Mottard a lui aussi déclaré que le ministre de la Justice, M. Jean Gol, a précisé le 25 février 1988, en réponse à une question du député Bourgeois du 24 février 1988 (381) : « en vue d’assurer une meilleure collaboration et coordination des enquêtes, les cinq procureurs généraux ont convenu que dans le cadre des affaires dites des tueurs du Brabant wallon et Mendez, les copies de tous les procèsverbaux seront dorénavant communiquées et échangées entre les procureurs du Roi et les juges d’instruction concernés ».

Le 1er avril 1989, le procureur général Demanet de Mons a plaidé contre la jonction des dossiers, étant donné que leur traitement constituerait une tâche trop importante pour une seule personne (382). Par contre, ainsi qu’il a été précisé, le mémorandum du député Van den Bossche au ministre de la Justice comportait une proposition en ce sens et prévoyait la centralisation de l’enquête dans l’arrondissement de Charleroi (383). Coveliers indique que, notamment sous l’influence de la commission d’enquête parlementaire, des réunions ont été organisées les 22 mai 1990 et 18 juillet 1990 (384), au cours desquelles le parquet général de Gand a plaidé pour une collaboration entre les juges d’instruction de Charleroi et de Termonde ainsi que pour la création d’une cellule unique à Bruxelles (385). Selon Willems et Sauviller, Troch et Lacroix avaient proposé cela en 1989 et leurs chefs « étaient intéressés par cette proposition » (386), mais celle-ci n’a pas été concrétisée immédiatement. Barrez précise que lors de la réunion du 18 juillet 1990, « Demanet et Hennuy s’avèrent subitement être farouchement opposés à la proposition de création d’une cellule unique » (387), et que « tous les autres sont pour ou du moins ne sont pas contre » (388). Le successeur de Lacroix, Hennuy, était - au dire d’autres auteurs — « tout sauf enthousiaste » (389). Selon la Dernière Heure, assistaient notamment à cette réunion : les procureurs généraux Demanet et Bauwens, l’avocat général Morlet, les procureurs du Roi Defourny et Desaegher, et les juges d’instruction Troch, Hennuy et Hennart. Plusieurs des personnes présentes étaient opposées à un transfert des dossiers de Termonde à Charleroi, à savoir Defourny, Jonckheere, Hennart, Van Lierde et Dessart. Troch aurait claqué la porte derrière lui (390).

Le 13 juillet 1990, le président de la première commission d’enquête parlementaire, M. Bourgeois, et un rapporteur de la commission, M. Van Parys, ont, à la suite des informations que ce dernier avait reçues concernant la décharge imminente de Termonde, adressé au ministre de la Justice une lettre dans laquelle il était précisé que selon eux, décharger Termonde de l’enquête serait néfaste (391).

Le 1er octobre 1990, « les procureurs généraux tombèrent d’accord sur la jonction des dossiers à Charleroi et ce, en dépit de leurs déclarations et points de vue antérieurs (...) ».

Willems et Sauviller précisent que cela s’est passé au cours d’une réunion des procureurs généraux au cabinet du ministre de la Justice Wathelet. Cela a été confirmé par le député Van Parys au cours de l’émission Panorama de la BRTN qui a eu lieu le 2 novembre 1995. Celui-ci a cité à cette occasion une lettre qu’il a reçue du ministre de la Justice :

« Au cours du collège de MM. les procureurs généraux à mon cabinet en date du 1er octobre 1990, les procureurs généraux de Mons et de Gand ont décidé de décharger le juge d’instruction de Termonde de son enquête et de requérir le renvoi du dossier au procureur du Roi de Charleroi ».

Selon Willems et Sauviller, « il est quasi certain que la décision a été prise sur les instances du ministre Wathelet lui-même » (392). Et Coveliers de poursuivre à ce sujet :

« Le procureur général de Gand charge, à la demande ou non du ministère de la Justice et/ou du parquet général de Bruxelles, le procureur du Roi de Termonde d’exiger devant la chambre du conseil que les deux dossiers concernant les tueurs du Brabant soient retirés au juge d’instruction Troch pour être transférés à Charleroi. M. Willy Acke, qui, en tant que substitut, doit requérir en chambre du conseil, déclare courageusement qu’il est tenu par un écrit d’appuyer la demande de ses supérieurs, mais ajoute que ce n’est pas la bonne solution (393). Le président de la Chambre du conseil de Termonde, un magistrat courageux, refuse de jouer le jeu. Le dossier reste par conséquent à Termonde (394) (395). Mais c’est se méprendre et compter sans les forces obscures auxquelles le rapport de la commission sur les tueurs fait allusion. Le ministère de la Justice envoie au parquet général de Gand un fax par lequel il exige qu’appel soit interjeté immédiatement contre la décision de la chambre du conseil de Termonde. C’est habilement joué. Quand le parquet interjette appel, le juge d’instruction se trouve totalement hors jeu. La demande de transfert est à présent examinée par la chambre des mises en accusation de Gand, et la seule personne présente est, à l’exception du greffier, un membre du parquet général de Gand. Le juge d’instruction ne peut donc même plus défendre sa thèse. Les parties civiles, en l’occurrence les victimes et les proches des victimes, ont, elles aussi, été mises sur la touche. Elles n’ont même pas été informées de la date à laquelle l’affaire serait examinée (396). La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Gand annule la décision de la chambre du conseil et les dossiers sont transférés à Charleroi (397). ».

En ce qui concerne l’intervention des avocats des parties civiles Barrez (398) écrit :

« Par la rumeur, les avocats apprennent néanmoins la date de l’audience de la CMA — le 7 décembre 1990 — et ils montent la garde. Mais lorsque, par l’intermédiaire d’un huissier, ils demandent à être reçus, la présidente de la CMA quitte la salle en panique et elle se rend chez le procureur général. Assistaient également à l’audience, le premier président de la cour d’appel de Gand et l’avocat général qui devait requérir pour le ministère public à la CMA. Devant les yeux ébahis des avocats, la présidente de la CMA va donc se concerter avec le ministère public. C’est là une faute déontologique, étant donné que la magistrature assise neutre va prendre place à côté d’une des parties à la cause, à savoir le ministère public. Elle laisse ainsi planer des doutes sérieux au sujet de son indépendance, qui représente pourtant un devoir sacré pour tout juge. ».

Wils parle à ce sujet de manipulation politique et écrit (399) :

« Pendant la réunion de crise du 7 décembre 1990 à la cour d’appel de Gand, la présidente de la Chambre des mises en accusation (CMA) Van Istendael et le procureur général Norbert Bauwens convinrent de retirer sournoisement le dossier des tueurs du Brabant aux enquêteurs de Termonde. Ce faisant, ils violaient l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que la séparation entre juges et parties. Les hauts magistrats refusèrent de communiquer aux avocats des parties civiles la date à laquelle la CMA examinerait officiellement la demande de renvoi à Charleroi. La décision tomba quelques jours plus tard, en dehors des avocats. En agissant de la sorte, le procureur général et la présidente de la CMA se conformaient directement à la demande expresse de l’ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet, (PSC). ».

Le ministre de la Justice Wathelet nia toutes les affirmations allant dans ce sens (400) :

« A la suite de l’article paru dans votre journal le 8 décembre 1990, sous le titre « Ukase de Wathelet dans l’enquête sur les tueurs du Brabant », je tiens à vous faire savoir que je nie fermement avoir fait pression sur quiconque ou avoir fait aucune intervention auprès de quiconque dans le dossier des tueurs confié à Termonde. Je m’en suis toujours tenu au principe de la séparation des pouvoirs y compris dans cette affaire. ».

Le parquet général de Gand a également fait savoir que la concentration des dossiers à Charleroi procédait exclusivement de la préoccupation d’assurer une bonne administration de la justice. Il a en outre été souligné qu’il est habituel, en cas de concentration, que le parquet ayant le plus grand nombre de dossiers (il y en avait treize à Charleroi et deux à Termonde) instruise l’ensemble de l’affaire.

En ce qui concerne la non-audition des parties civiles par la Chambre des mises en accusation, il a été déclaré que la procédure interne de renvoi d’un dossier ne prévoit pas la moindre intervention des parties concernées (401).

La procédure relative à la transmission du dossier à Charleroi a été rattachée explicitement à plusieurs reprises à une demande non satisfaite formulée en juillet 1990 par le juge d’instruction Troch afin d’avoir accès à une série de dossiers judiciaires traités dans l’arrondissement de Bruxelles : les dossiers des attaques commises par Patrick Haemers, l’assassinat de Juan Mendez, les délits imputés au commissaire principal Frans Reyniers et les dossiers concernant de Bonvoisin (402).

M. Coveliers indique qu’une concentration des dossiers à Charleroi ne pouvait procéder que de « l’espoir qu’il n’y aurait plus du tout d’enquête, étant donné qu’à la suite de la nomination de M. Lacroix au poste de conseiller (403), il fallait désigner un nouveau juge d’instruction qui devrait étudier ce dossier d’environ 400 000 pages et que le dossier transmis de Termonde devait être traduit « puisque ni les juges d’instruction ni les enquêteurs de Charleroi ne connaissent le néerlandais » (404).

La presse aussi a déploré de manière presque unanime le regroupement des enquêtes. Le Soir a toutefois indiqué que cette centralisation pouvait accroître les chances d’aboutissement et qu’il s’agissait d’une « décision de simple bon sens, qui laissera pourtant au juge Troch, de Termonde, et à ses enquêteurs de la cellule Delta un goût d’amertume ».
Il a été précisé que la centralisation des enquêtes à Bruxelles était impossible en raison de l’arrêt de la Cour de cassation du 21 janvier 1987 (405), que la plupart des dossiers se trouvaient à Charleroi et que la mémoire informatique du dossier de plus de 300 000 pages s’y trouvait également (406).
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Hector



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MessageSujet: Suite   Lun 9 Juil 2007 - 19:04



La Dernière Heure écrit par contre que le refus de la chambre du Conseil de Termonde d’ordonner le dessaisissement de l’instruction était une « mesure de bon sens » (407). Le journaliste en question estimait à cet égard que « Jamais l’enquête n’a autant été désorganisée. ». Il fondait ce jugement sur une analyse de la situation qui était apparue au cours des derniers mois qui ont précédé le transfert des enquêtes à Charleroi (408) :

« Rien ne va plus dans l’enquête sur les tueries du Brabant. Depuis de nombreux mois, les trois principaux axes d’enquête n’entretiennent plus le moindre contact entre eux. La cellule, enquêtant, depuis Nivelles, sur le meurtre de l’ingénieur Juan Mendez, n’a plus eu le moindre contact avec la cellule Brabant wallon opérant, à Charleroi, sous la responsabilité du juge Pierre Hennuy. (…) Le juge Hennuy, lui, bloque désormais tout échange d’information avec son collègue de Termonde, Freddy Troch (…). La situation en est devenue à ce point absurde que, si le juge Hennuy souhaitait connaître les derniers travaux de son collègue, Fr. Troch, il serait forcé de procéder à une perquisition au siège de la cellule Delta, à Termonde. Assis dans des cabinets distants de 60 km, ces magistrats traquent les mêmes tueurs en ne s’adressant plus la parole ! Le projet qui sera examiné, vendredi, par la chambre du conseil de Termonde, de retirer au juge Troch et aux huit derniers enquêteurs travaillant sous ses ordres le fruit de six années de recherches, pourrait définitivement sonner le glas d’une enquête sur vingt-huit meurtres. (…) A l’époque, le juge Lacroix et son collègue Fr. Troch considéraient que les investigations titanesques, menées en six ans, par les deux teams d’enquête, étaient si lourdes que dessaisir l’un des teams produirait surcroît de travail colossal et surtout inutile à l’équipe et au magistrat qui hériterait de cette masse de documents. En clair, transférer à Termonde les centaines de milliers de feuillets produits depuis 1983 par la cellule de Jumet noierait définitivement les enquêteurs de Termonde. Et vice versa … (…) La solution proposée était sans doute trop évidente et sans doute trop efficace : ramener en terrain neutre (Bruxelles était tout indiqué) les équipes de Jumet et Termonde, donner à ces enquêteurs l’occasion de s’épauler sous la responsabilité des deux magistrats, le flamand et le francophone. Mais voilà, le juge Lacroix est grimpé à la cour d’appel et le juge Pierre Hennuy lui a succédé, en février, à Jumet. Et, avec lui, de nouvelles théories. Des murs se sont dressés. Il est plus facile pour un magistrat de Nivelles de se rendre aux States que de faire la route de Termonde. Les enquêteurs de Charleroi ont fait savoir qu’il était hors de question de se rendre à Termonde. Pas question pour Delta (Termonde) d’aller à Jumet. Pendant des mois, les travaux de la commission d’enquête ont masqué ce spectacle pitoyable. Mais la commission n’a servi à rien, la justice continue de se saborder. ».

Après la décision de la chambre des mises en accusation à Gand, on pouvait lire dans De Morgen (409) :

« Et subitement — sans raison déterminée ni arguments logiques — on décide « en haut lieu » de transférer l’ensemble du dossier à Charleroi. Purement et simplement. Toute personne familiarisée avec le dossier estime que c’est une décision incompréhensible et injustifiée. Serait-il quand même vrai que, dans ce dossier, d’autres intérêts sont en jeu et qu’on ne peut y veiller qu’à Charleroi. ».

Dans un autre organe de presse, on trouve une déclaration de Barrez qui parle d’une « élimination organisée du juge d’instruction Troch » (410). Coveliers met expressément l’accent sur le temps qu’il faudrait à Hennuy rien que pour lire le dossier — à raison de 50 pages par heure, il lui faudrait plus de quatre ans — pour estimer ensuite qu’il n’était pas souhaitable de joindre les dossiers de Termonde à ceux de Charleroi (411). On a également reparlé de la perte de temps qui découlerait de cette décision (412), et de la disparition des derniers restes de continuité (413).

Dans l’émission Panorama, diffusée par la BRTN le 2 novembre 1995, le député Van Parys a exprimé la conviction que le transfert du dossier a sonné le glas pour l’enquête.

Récemment, on pouvait toutefois lire dans Knack au sujet de la procédure de dessaisissement de l’enquête, que Troch ne progressait plus et que c’est pour cette raison — « et avec un réel soulagement » qu’il devait céder ce dossier à son collègue Hennuy de Charleroi. Le journaliste écrivait en outre (414) :

« Les avocats que Panorama a fait monter au créneau ont raconté une fois de plus que, dans l’enquête sur l’attaque du Delhaize d’Alost, l’ex-juge d’instruction Troch posait des questions tellement gênantes que le dossier lui a été retiré. Freddy Troch, qui ne doit certainement pas apprécier cette version des faits, aurait dès lors « également été déchargé de son mandat ». La BRTN en tire la conclusion inévitable : « ici, on triche ». La vérité est sans doute plus prosaïque. Est-il illogique que l’enquête (enlisée selon certains) de Troch soit jointe fin 1990 aux onze autres dossiers que son collègue de Charleroi traitait déjà ? Cela s’appelle joindre des dossiers et cela n’a rien d’étonnant. ».

Le transfert des dossiers de Termonde à Charleroi a toutefois toujours été très vivement critiqué par les avocats des victimes (415). Ils se demandaient à cet égard s’il n’y avait pas eu manipulation délibérée visant à empêcher l’exploration plus poussée de certaines pistes (416).

Le ministre de la Justice Wathelet a été interpellé par la suite, à la Chambre, par les députés Van Parys et Coveliers, mais il a déclaré ne pas pouvoir faire de déclarations au sujet des décisions d’un tribunal (417). La Chambre a ensuite adopté une motion insistant pour que le ministre de la Justice prenne sans délai les mesures nécessaires en vue de coordonner effectivement l’enquête sur les « tueurs du Brabant », avec tous les dossiers judiciaires qui pourraient être liés à cette affaire. La presse souligna le caractère unique d’une telle motion (418).

La presse signala ultérieurement que le ministre de la Justice De Clerck défendait aussi le transfert à Charleroi. De Morgen écrivait (419) :

« Il y avait, sur ce point, un consensus entre toutes les instances judiciaires. Le transfert était logique, étant donné que onze des treize dossiers étaient déjà instruits à Charleroi. La décision a du reste été prise par une instance judiciaire indépendante, à savoir la chambre des mises en accusation de Gand. L’enquête a donc été confiée au juge d’instruction le plus expérimenté, qui pouvait se targuer de douze années de service dans ce domaine. ».



IV.2.1.10. Le juge d’instruction Troch déchargé de ses fonctions



Troch a été déchargé de ses fonctions de juge d’instruction au tribunal de première instance de Termonde par l’arrêté royal du 8 juillet 1991, et ce avec effet au 30 septembre 1991. L’arrêté royal n’a été publié au Moniteur belge que le 17 septembre 1991. Il a été fait observer que cette décision n’était « pas du tout motivée » et que c’était pour Troch « un coup de tonnerre dans un ciel sans nuage » (420), qu’il s’agissait d’une décision « précipitée, sournoise et non motivée » et d’une (421) :

« décision sournoise sans précédent en Belgique, qui plus est fondée sur aucune disposition légale, étant donné que l’arrêté royal en question utilise seulement la mention passe- partout « vu le Code judiciaire ». ».

Willems et Sauviller citent à cet égard le député Van Parys : « Celui qui a pris l’initiative de cette décharge, a pris une très grande responsabilité. ». Ils renvoient également à une déclaration de Coveliers (422) :

« Le Ministre Wathelet a beau prétendre que la décharge constitue une décision souveraine du Président du Tribunal de première instance de Termonde, mais c’est en fait lui et personne d’autre qui a signé l’arrêté royal en question. Cette décharge constitue un règlement de compte définitif avec un juge d’instruction ! ».

De Morgen a cité Troch comme suit (423) :

« Je ne comprends pas ce qui se passe. Je tombe des nues. Je n’ai appris la nouvelle que ce matin, par quelqu’un qui l’avait lu dans le Moniteur belge. Pour moi, c’est une nouvelle parce que je n’avais absolument pas demandé à être déchargé. ».

Il a été précisé que Troch estimait aussi étrange que cette décharge soit intervenue quelques mois avant que son mandat prenne fin, et qu’il aurait été parfaitement possible de continuer à exercer la fonction de juge d’instruction en tant que vice-président du tribunal, où il avait été nommé. A ce sujet, Knack avait toutefois écrit par la suite (424) :

« (…) Tout comme il n’est pas non plus étonnant que le juge d’instruction Troch, qui est devenu vice-président du tribunal de Termonde en juin 1991, dût apprendre le 17 septembre qu’il ne pouvait plus être juge d’instruction : son mandat prenait en tout état de cause fin en décembre 1991. Il serait étrange qu’un vide-président puisse aussi rester juge d’instruction. ».

La presse s’est également fait l’écho de la réaction du cabinet du ministre de la Justice, réaction précisant que le président du tribunal de Termonde décide en toute autonomie de l’organisation de son tribunal. A la suite de cette réaction, De Standaard écrivait (425) :

« Lorsqu’il a posé sa candidature, il a été invité au cabinet pour un entretien. Le chef de cabinet lui a dit qu’il se pouvait qu’il ne soit plus juge d’instruction après sa nomination. Nous ne comprenons pas son étonnement. Nous n’avons rien à voir avec la décision proprement dite. Le ministre n’a fait qu’entériner la décision de l’autorité judiciaire, en l’occurrence le président du tribunal à Termonde et la Cour d’appel de Gand. ».

Le fait que le juge d’instruction Troch était déchargé de sa mission est également mis en parallèle avec l’annonce, par les victimes de l’attaque d’Alost, du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction de Termonde, de manière à obtenir la réouverture d’une instruction judiciaire dans cet arrondissement (426).

Barrez observe subtilement à cet égard (427) :

« Le dossier est effectivement à Termonde maintenant, mais pour éviter qu’il y ait de nouvelles constitutions de parties civiles, Bruxelles a décidé d’éliminer également le juge d’instruction Troch lui-même. ».

La presse a par ailleurs suggéré que le fait que Troch ait notamment suivi, dans son instruction, une piste semipolitique, a créé des tensions dans certaines hautes sphères du monde judiciaire de même que la critique qu’il a formulée sur la manière dont les autres dossiers concernant les « tueurs du Brabant » et certaines affaires connexes ont été traitées à Charleroi, à Bruxelles et à Nivelles.

On a également évoqué la jalousie qui pouvait exister chez d’autres magistrats, tout en précisant (428) :

« que personne ne peut démonter, à l’heure actuelle, pas même l’intéressé lui-même, que ces éléments ou d’autres ont pu jouer dans la décision de le mettre hors jeu. ».

Il est à souligner que dans la partie consacrée au statut du juge d’instruction de son audition devant la première commission d’enquête parlementaire, le procureur général Giet a brièvement abordé la problématique de la durée du mandat du juge d’instruction (429) :

« M. Giet reconnaît que le caractère renouvelable du mandat de juge d’instruction peut constituer un élément de pression à l’égard de ce magistrat. Le non-renouvellement éventuel est décidé par le ministre sur avis du premier président et du procureur général, qui se concertent, mais cette décision n’intervient pas du jour au lendemain. ».


IV.2.1.11. Le dossier sens dessus dessous



La presse relate également que le dossier répressif relatif aux « tueurs du Brabant », qui se trouve à Charleroi, est devenu inutilisable. Ce grief est repris de l’exposé présenté par les soussignés à la commission de la Justice de la Chambre sur les motifs pour lesquels ils ont mis fin à la mission qui leur avait été confiée par le ministre de la Justice concernant l’enquête sur le dossier des « tueurs du Brabant » (430). Il implique qu’en février 1996, les soussignés ont appris à Charleroi que le dossier avait été mis sens dessus dessous alors qu’on en faisait une photocopie pour les parties civiles, et que seule une petite partie — un carton sur douze — en avait été rangée. Il a été précisé que la remise en ordre du dossier prendrait deux à trois mois (431).
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Hector



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MessageSujet: Notes de bas de page et abréviations   Lun 9 Juil 2007 - 19:07

(375) Le rapport ne mentionne pas la date de ce témoignage.

(376) CEP3B, 393. Dans son témoignage, le juge d’instruction Troch a également précisé que le dossier relatif à l’attaque de Tamise avait été confié au parquet de Nivelles d’avril 1984 à septembre 1985 et que, dès que Termonde avait demandé à récupérer le dossier, il s’est avéré que l’enquête avait très peu progressé (CEP3B, 412).

(377) CEP3B, 395.

(378) CEP3B, 428.

(379) CEPB, 479.

(380) CEP3B, 506.

(381) MH, XXVIII.

(382) B, 15; LDH, 3 novembre 1990.

(383) Supra, IV.2.1.1.

(384) Selon Willems et Sauviller (WS, 40), 13 magistrats étaient présents à cette occasion : 2 procureurs généraux, 2 avocats généraux, 2 procureurs du Roi, 3 juges d’instruction, un seul substitut du procureur général et 3 substituts.

(385) Voir DM, 13 décembre 1990.

(386) Barrez écrit également que « dans le ressort de la Cour d’appel de Gand, tout le monde était d’accord » à ce sujet (B, 14).

(387) A la lumière de ses déclarations du 12 avril 1989, l’attitude du procureur général Demanet est qualifiée de « surprenante » (B, 14-15).

(388) B, 14.

(389) WS, 39-40.

(390) LDH, 27 janvier 1996.

(391) DM, 12 décembre 1990; WS, 42.

(392) WS, 41. C’est également la thèse qu’ont défendue les avocats de certaines victimes (Jacobs, De Meerleer, Callebaut) au cours de l’émission Panorama de la BRTN du 2 novembre 1995.

(393) Cf. également LDH, 27 octobre 1990.

(394) Egalement LS, 3 novembre 1990; DM, 3 novembre 1990. Willems et Sauviller notent à ce sujet : « la chambre du conseil a réservé sa réponse. Un vent de panique a soufflé sur le cabinet du ministre Wathelet. De multiples coups de téléphone ont été échangés avec le parquet général de Gand » (WS, 41; également DS, 13 novembre 1995).

(395) Selon la presse, la chambre du conseil a estimé qu’une jonction était moins indiquée qu’un examen séparé,étant entendu toutefois qu’une collaboration entre les deux arrondissements a été recommandée, que le juge d’instruction Troch engrangeait déjà quelques résultats et qu’un transfert du dossier à Charleroi entraînerait une perte de temps du fait de la nécessité de traduire le dossier (LDH, 3 novembre 1990).

(396) Cf. également DM, 5 décembre 1990 : « Plus grand sera le secret au sujet de la décision définitive que la chambre gantoise des mises en accusation doit prendre sous peu en cette affaire, et plus forte sera également l’impression que des pressions sont exercées d’en haut afin de liquider quand même le dossier des tueurs à Termonde, au mépris des conclusions de la commission d’enquête de la Chambre. ». Willems et Sauviller précisent que les avocats des parties civiles se sont rendus au parquet général de Gand en compagnie du député Van Parys, afin de prendre connaissance de la date de l’audience, mais que la présidente de la chambre des mises en accusation a refusé de communiquer cette date (WS, 42).

(397) Co2, 187-189.

(398) B, 16. L’auteur ajoute que dans l’affaire Van Rossem, le fait que le ministère public et le juge se soient trouvés dans la même voiture, a été suffisant pour obtenir la récusation et que dans l’affaire Cools, les parties civiles ont bien été entendues. Voir aussi l’exposé de Callebaut, avocat de certaines victimes, au cours de l’émission Panorama du 2 novembre 1995 de la BRTN.

(399) W,144-145. Voir aussi DM, du 8 décembre 1990 : Il semblerait dans ce cas que le ministre de la Justice exerce une espèce de droit d’injonction négative et pense pouvoir décider lui-même de décharger le juge d’instruction Freddy Troch de Termonde du dossier des tueurs du Brabant; voir aussi DS, 11 décembre 1990.

(400) DM, 12 décembre 1990; DS, 12 décembre 1990. Voir aussi DM, 14 novembre 1995.

(401) DM du 12 décembre 1990; également LS du 12 décembre 1990.

(402) Co2, p. 187; W, p. 145; B, p. 16; WS pp. 40 et 43 : « Leur objectif n’était plus que probablement pas de protéger les tueurs, mais ils voulaient simplement éviter que M. Troch, dans sa quête des tueurs, ne bute sur leur sales affaires, qui sont enterrées au Palais de justice de Bruxelles dans des dossiers bouclés à moitié et des procès-verbaux jamais exploités. Marionnette molle de Vanden Boeynants, le ministre Wathelet faisait ce qui lui était demandé : éliminer Troch. » (Traduction). Voir aussi DM du 13 décembre 1990, Humo du 9 janvier 1996.

(403) M. Lacroix a été nommé conseiller à la cour d’appel de Mons par arrêté royal publié au Moniteur belge du 18 janvier 1990.

(404) Co2, p. 187 (traduction).

(405) Voir, IV.2.2.1.

(406) LS du 13 octobre 1990, qui précisait encore : « Dans l’enquête sur la tuerie d’Alost, on sait depuis deux ans que ce n’est pas la piste De Staerke qui livrera la solution des tueries. Elle n’offre guère plus d’intérêt aujourd’hui que n’en offrait la filière boraine à l’heure des acquittements de Mons. ». Voir aussi LS du 15 octobre 1990.

(407) LDH, 3 novembre 1990.

(408) LDH, 25 octobre 1990.

(409) DM, 12 décembre 1990.

(410) HUMO, 24 octobre 1995.

(411) LS, 25 octobre 1990.

(412) LDH, 12 décembre 1990.

(413) Kn, 12 décembre 1990.

(414) Kn, 22 novembre 1995.

(415) DM, 17 décembre 1990; DS, 30 octobre 1995; DM, 14 novembre 1995.

(416) Voir les déclarations des avocats Callebaut, Jacobs et De Meerler au cours de l’émission « Panorama » de la BRTN du 2 novembre 1995 et au cours de l’émission de VTM du 30 septembre 1992. L’émission « Panorama » de la BRTN du 9 février 1996 a donné, à cet égard, l’impression que la piste de l’extrême droite, qui se situerait principalement en Wallonie, serait importante dans cette affaire.

(417) DS, 21 décembre 1990. Voir également DM, 11 janvier 1990.

(418) DM, 7 février 1991.

(419) DM, 13 novembre 1995.

(420) Co2, 190.

(421) B, 17. Cet auteur ajoute qu’il n’est pas exceptionnel qu’un magistrat nommé vice-président du tribunal de première instance — ce qui était le cas de Troch — combine cette fonction temporairement, voire pendant une durée plus longue, avec un cabinet d’instruction, et que le mandat de Troch expirerait de toute façon trois mois plus tard.

(422) WS, 44.

(423) DM, 18 septembre 1991.

(424) Kn, 22 novembre 1995.

(425) DS, 18 septembre 1991.

(426) Co2, 189-190.

(427) B, 17. Voir également l’interview de Barrez dans HUMO, 24 octobre 1995.

(428) DS, 18 septembre 1991.

(429) CEP3B, 524.

(430) Voir supra I.1.

(431) LS, 5 avril 1996; DS, 5 avril 1996; DM, 5 avril 1996; Kn, 17 avril 1996.

LISTE DES ABREVIATIONS

Livres

B : Barrez, D., Het onderzoek : een bende; over het onderzoek naar de bende van Nijvel, Antwerpen, Standaard Uitgeverij, 1996

Ca : Candidus, P.S., Les tueurs du Brabant; essai, Montigny-le-Tilleul, Editions Scaillet, 1988

CM : Carpentier, Ch. et Moser, F., La Sûreté de l’Etat; Histoire d’une déstabilisation, Ottignies- LLN, Editions Quorum, 1993

Co1 : Coveliers, H., Securitas beigica; de rijkswacht is overbodig, Antwerpen, Hadewijch, 1989

Co2 : Coveliers, H., Twee jaar bendecommissie; een schimmengevecht, Antwerpen, Hadewijch, 1992

DB : De Bock, W. e.a., Extreem-rechts en de staat, Berchem, Epo, 1981

G1 : Gijsels, H., De bende en co; 20 jaar destabilisering in België, Leuven, Kritak, 1990 (herziene druk)

G2 : Giisels, H., Netwerk Gladio, Leuven, Kritak 1991

H : Haquin, R., Des taupes dans l’extrême-droite - La Sûreté de l’Etat et le WNP, Anvers, Editions EPO, 1984

ISW : llegems, D., Sauviller, R. en Willems, J., De bendetapes, Leuven, Kritak, 1990

MH : Mottard, J. en H aq u i n, R., Les tueries du Brabant; enquête parlementaire sur la manière dont la lutte contre le banditisme et le terrorisme est organisée, Brussel, Editions Complexes, 1990

PD : Ponsaers, P. et Dupont, G., Les tueurs — Six années d’enquête, Anvers, Editions EPO, 1988

VdV : Vander Velpen, J., De CCC; de staat en het terrorisme, Berchem, Epo, 1987

VU : Verhoeyen, E. en Uytterhaegen, F., De kreeft met de zwarte scharen; 50jaar rechts en uiterst rechts in België, Gent, Masereelfonds, 1981

W : Wils, J., De weg naar de wanorde; de schokkende onthultingen van ex-geheim agent Robert Chevalier, Leuve,-i, Van Haiewijck, 1996

WS : Willems, J. en Sauviller, R., De bende van Nijvel; tien jaar blunders van het gerecht, Antwerpen, Icarus, 1995

HEBDOMADAIRES

HUMO : HUMO

Kn : Knack

LVL : Le Vif/I’Express

PP : Pourquoi Pas

QUOTIDIENS

BVL : Belang van Limburg

DM : De Morgen

DNG : De Nieuwe Gazet

DRV : De Rode Vaan

DS : De Standaard

FET : Financieel Economische Tîjd

GE : Grenz Echo

GVA : Gazet van Antwerpen

HLN : Het Laatste Nieuws

HN : Het Nieuwsblad

HV : Het Volk

LC : La Cité

LDH : La Dernière Heure

LDR : Le Drapeau Rouge

LLB : La Libre Belgique

LP : Le Peuple

LR : Le Rappel

LS : Le Soir

LW : La Wallonie

VL : Vers l’Avenir

RAPPORTS DE COMMISSIONS D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

CEP1 : Rapport sur l’enquête parlementaire relative aux problèmes posés par le maintien de l’ordre et les milices privées (Sénat, session 1980-1981, n° 295/6)

CEP2 : Rapport sur l’enquête parlementaire sur les livraisons d’armes et de munitions faites par la Belgique aux pays impliqués dans un conflit armé ou frappés d’embargo sur les armes (Chambre, session 1988-1989, n° 137/6)

CEP3 : Rapport sur l’enquête parlementaire sur la manière dont la lutte contre le banditisme et le terrorisme est organisée (Chambre, session 1989-1990, n° 59/8-10)

CEP3A : Rapport

CEP3B : Auditions de témoins

CEP4 : Rapport sur l’enquête parlementaire sur l’existence en Belgique d’un réseau de renseignements clandestin international (Sénat, session 1990-1991, n° 1117-4)
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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 21:30

Merci à Hector pour ce travail précis de recherches. Le Juge Troch est-il tjrs en fonction ??

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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 21:44

Trisch a écrit:
... Le Juge Troch est-il tjrs en fonction ??
Vos interventions me surprennent souvent, Madame Finné. J'aurais été victime indirecte du drame que j'aurais cherché à rencontrer tous les acteurs du dossier, tous les magistrats et enquêteurs possibles. Ne voyez ici que trouble et nulle intention d'offenser.
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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 22:25

Citation :
J'aurais été victime indirecte du drame que j'aurais cherché à rencontrer tous les acteurs du dossier, tous les magistrats et enquêteurs possibles.

Je suis d'accord, mais il n'est jamais trop tard?
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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 22:41

Puis-je avoir une réponse à ma question ? Mr. Troch est-il tjrs en fonction ?

Et pour la suite, je souhaiterais être plus proche du dossier mais lorsque je bosse au minimum 8H sur 9 SVP donnez-moi le bon chemin.

Peux mieux faire, oui je sais, je m'applique

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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 23:08

Bobby a écrit:
Trisch a écrit:
... Le Juge Troch est-il tjrs en fonction ??
Vos interventions me surprennent souvent, Madame Finné. J'aurais été victime indirecte du drame que j'aurais cherché à rencontrer tous les acteurs du dossier, tous les magistrats et enquêteurs possibles. Ne voyez ici que trouble et nulle intention d'offenser.

Je ne prends en rien votre intervention comme offensante , si vous saviez le nbre de gens que j'ai rencontré. Dans des endroits, aussi bizarres qu'étranges. Je bosse temps plein et ne me laisse pas trop le temps que je voudrais y consacrer.

Il est vrai, que durant ces deux dernières années , j'essaie de faire avancer les choses......

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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mar 10 Juil 2007 - 23:54

Freddy Troch est aujourd'hui juge à Termonde après avoir été notamment Président du Comité P.
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undercover



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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Mer 11 Juil 2007 - 17:32

Ce message étant hors sujet pourra être retiré au "nettoyage";

pas simple d'etre modo ou admin surtout avec des personnes de caractères.
Mais c'est un beau défi.
Au fait, quel était l'officier responsable de la cellule Delta ?
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MessageSujet: Re: Documents relatifs à la cellule Delta (Freddy Troch, Willy)   Aujourd'hui à 9:48

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