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 une loi sur les repentis

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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Ven 20 Juil 2018 - 9:22

HERVE a écrit:

Missions d'infiltration

Des personnes non issues de la police pourront dorénavant, à certaines conditions, infiltrer des milieux pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. En cas de nécessité pour l'enquête, elle pourront commettre des infractions, par exemple faire office de chauffeur pour des criminels ou leur louer un appartement. Elles seront soumises au contrôle d'un juge.

Autrement dit, il faut s'attendre à de nouvelles tueries façon "tueries du brabant". Crying or Very sad
Parce qu'en aucun cas ce n'était des Commandos, ce n'est pas leur "signature"....
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HERVE



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 28 Aoû 2018 - 16:49


https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/general/la-justice-belge-attend-ses-premiers-affranchis/10043738.html

La Justice belge attend ses premiers "affranchis"

28 août 2018   07:38

Entrée en vigueur, la loi sur les repentis et les infiltrants permet le recours à des programmes de protection des témoins contre des aveux complets et circonstanciés. La police et le parquet se frottent les mains, les avocats renâclent.

La Justice belge s’habille un peu à l’américaine et prend le teint coloré d’un film de Martin Scorsese. Publiée il y a quelques jours au Moniteur belge, la loi sur les infiltrants civils et les repentis, lancée par le ministre de la Justice Koen Geens, est maintenant en vigueur. Impossible de savoir si elle est déjà appliquée dans des enquêtes au niveau de secret. "On l’utilisera certainement dès qu’elle sera applicable dans un dossier", rappelle-t-on au parquet fédéral.

Le nouveau texte répond à des manques et, très certainement, vient régulariser une situation qui existait déjà en sous-main: personne ne peut nier que des faveurs sont, depuis toujours, accordées à ceux qui acceptent de "balancer" à la police sur leurs complices. Le repenti pourra donc, en signant un document négocié avec le parquet, obtenir des avantages sur sa peine ou les poursuites contre lui. Mais, c’est un point important: il ne pourra le faire de façon anonyme. "Dans ce système, le repenti témoigne à visage découvert. C’est une volonté du législateur afin d’avoir un contrôle suffisant sur la valeur du témoignage. Le repenti pourra bénéficier de mesures de protection des témoins, depuis une courte surveillance policière jusqu’à la délocalisation hors du pays et le changement de nom", indique à L’Echo Christian De Valkeneer, procureur général de Liège et partisan du texte.

Un atout mais…

Appelée de leurs vœux par les policiers et les parquets, cette loi offre un atout supplémentaire aux enquêteurs pour boucler leurs enquêtes concernant le terrorisme et les organisations criminelles. Mais de nombreux avocats tirent la sonnette d’alarme. Me Dimitri De Béco, avocat, assistant de droit pénal à Saint-Louis, s’interroge sur la constitutionnalité du texte. "La Cour constitutionnelle a l’habitude de retoquer les textes aux champs d’application trop larges et c’est le cas de celui-ci", observe-t-il. "De plus, il existe une procédure du plaider-coupable instaurée en 2016 et qui semble peu utilisée. Enfin, quelle sera la fiabilité des informations données par des repentis en dehors de tout procès?", s’interroge-t-il, rappelant que la loi vient normaliser un système déjà existant: "Quand on voit le nombre d’enquêtes de police qui débutent sur la base d’informations anonymes ultradétaillées, ce système existe déjà, nous le pensons tous. Cela va régulariser la situation."

La loi va également permettre de pouvoir rémunérer des infiltrants non policiers afin de faire tomber des réseaux criminels de l’intérieur. Ceux-ci auront la possibilité de commettre des infractions nécessaires pour le maintien de leur couverture, sans risque de poursuites. "Jusqu’ici, l’indicateur n’était pas protégé", rappelle Christian De Valkeneer.

La loi sera-t-elle appliquée ou bien ceux qui s’interrogent sur la possibilité de "balancer" leurs camarades des milieux interlopes craindront-ils de voir leur nom apparaître dans les procédures? Un rapport sera fait devant le Parlement d’ici une année, afin de dresser un premier bilan.


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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 8:47

HERVE a écrit:

La Justice belge attend ses premiers "affranchis"
On avait déjà des politiciens, maintenant on a en plus des "affranchis".
Bref, on légalise les ripoux mais je ne pense pas qu'on sera mieux protégé...Rolling Eyes

Citation :
Appelée de leurs vœux par les policiers et les parquets, cette loi offre un atout supplémentaire aux enquêteurs pour boucler leurs enquêtes concernant le terrorisme et les organisations criminelles.
On s'en est bien passé pendant la guerre froide. C'est vrais qu'on rigole beaucoup moins quand c'est les militaires qui tiennent les commandes. Les sanctions ca tombe "sec" et "sans vaseline" Laughing
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 13:03

Les infiltrés civils ne sont pas une nouveauté.
Les magistrats veulent être de la partie.
Trop libre la police?
Avantage pour les indics et les repentis, l'absolution viendra d'en-haut. Et la pension.
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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 16:14

Citation :
Avantage pour les indics et les repentis, l'absolution viendra d'en-haut. Et la pension.
Le problème étant que "en-haut" ont fait surtout "de la politique"...

Citation :
Trop libre la police ?
Les militaires de carrière n'avaient aucune envie de rigoler quand ils étaient "recadrés" par les miliciens
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 16:25

Normal. Vous étiez là pour les soutenir.
Pas pour les emm...
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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 16:53

Etienne a écrit:
Normal. Vous étiez là pour les soutenir.
Pas pour les emm...
On faisait notre travail comme il devait être fait. Que ca leur plaise ou pas c'était "très secondaire".  Laughing
D'ailleurs,  il faudrait dire à ces brillants juristes que pouvoir rémunérer des infiltrants non policiers c'est clairement  interdit par la loi sur les milices privées, citation, "Sont interdites toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l'objet est de recourir à la force, ou de suppléer l'armée ou la police, de s'immiscer dans leur action ou de se substituer à elles." (L.04-05-1936, art. 1)
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 17:08

Ils le font volontairement bien sûr. La police ne force la main de personne.
Notez que l'on parle d'organisation de particuliers.
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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 18:51

Etienne a écrit:
Ils le font volontairement bien sûr. La police ne force la main de personne.
Notez que l'on parle d'organisation de particuliers.
1. Le faire "volontairement" c'est même une circonstance aggravante parce qu'on viole la loi en toute connaissance de cause...
2. suppléer l'armée ou la police, c'est aussi interdit (a défaut de quoi les anciens miliciens s'en donneraient même à coeur joie, lol)
3. La police ne peut pas inciter les citoyens à violer la loi et  ca leur vaudrait au minimum 1 an de prison (au sens du code pénal)
4. Les policiers sont des fonctionnaires et (c'est assez peu connu) pour les fonctionnaires il existe une obligation légale de dénonciation des crimes et délits dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.


Citation :
Notez que l'on parle d'organisation de particuliers
2 personnes suffisent (l'infiltré et l'infiltrant) pour former "une organisation" Laughing
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 21:12

La méconnaissance de la loi n'est pas une excuse.
Ni l'armée ni la police ne demande la suppléance de civils, actuellement. Ceci dit des civils travaillent avec l'une ou l'autre. N'allez pas leur dire qu'ils sont des délinquants. Si un policier est en difficulté et que vous ne l'aidez pas alors que vous êtes en capacité à le faire on pourrait vous reprocher votre inaction.
Théoriquement les policiers n'incitent pas les gens pas même les suspects à commettre des crimes. Mais vous connaissez la vie, non ? Eh oui ils ne peuvent cacher des actes répréhensibles. Je crois qu'ils se soutiennent et je crois que c'est bien ainsi, Jusqu'à un certain point.
Vous mettez tout le monde dans le sac, infiltrant et infiltrés. Dieu aussi lors du déluge.
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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 22:41

Etienne a écrit:
La méconnaissance de la loi n'est pas une excuse.
Ni l'armée ni la police ne demande la suppléance de civils, actuellement.
Ils "pleurent" pour trouver des effectifs...  
Etienne a écrit:
Théoriquement les policiers n'incitent pas les gens pas même les suspects à commettre des crimes. Mais vous connaissez la vie, non ?  Eh oui ils ne peuvent cacher des actes répréhensibles.
Il y a "des actes répréhensibles" (qui n'ont pas de conséquence) et "des actes répréhensibles" (qui en ont....)
Citation :
Vous mettez tout le monde dans le sac, infiltrant et infiltrés.
Il y a aussi ceux qui essaient de respecter la loi et qui essaient de faire leur travail correctement
Citation :
Dieu aussi lors du déluge.
J'ai passé l'age de croire à ces histoires Laughing
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Jeu 30 Aoû 2018 - 23:08

C'était une image. Le déluge était en effet un événement local. N'empêche la rupture du Pont-Euxin a dû marquer.
Je crois que tous les actes portent à conséquence.
Les actes légaux ne sont pas toujours ceux qui mène à une fin morale. Pour le reste chacun sa compote.
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Cheshire cat

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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Ven 31 Aoû 2018 - 9:16

Etienne a écrit:
Les actes légaux ne sont pas toujours ceux qui mène à une fin morale.
Le problème est surtout que certain interprètent la loi à leur avantage et qu'il lui font dire ce qu'elle ne veut pas dire. Sur le plan juridique le Gouvernement n'a plus de pouvoir légaux depuis 1993 (pour motif d'avoir refusé aux belges un référendum auquel ils avaient droit en vertu de la résolution 2649 de l'ONU). En quelque sorte, ils sont "en affaires courantes" depuis cette date et ce qui explique d'un bon nombre ont quittés les forces armées parce que leur statut devenait "caduque" au sens des lois et conventions internationales Laughing
Si les diplomates qualifient la Belgique de "non pays" ce n'est pas un hasard.
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Merovingien



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Lun 1 Oct 2018 - 13:30

La loi du 22 juillet 2018 sur les repentis est en vigueur. Elle a été publiée au moniteur le 7 août 2018 sous le numéro C−2018/13225 (Numac: 2018013225).
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 7:11

Des réductions de peine. A mon sens, il en faudra plus.
Vu leur âge.

Il faudrait au minimum aller au-delà de ce qu'implique le dépassement du délai raisonnable.
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Merovingien



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 8:55

Tueurs du Brabant: une nouvelle loi sur les REPENTIS encouragera-t-elle des auteurs ou complices à parler?

Connaîtra-t-un jour la vérité sur l'affaire des tueurs du Brabant? Le parquet fédéral veut y croire et il donne une nouvelle impulsion au dossier.

Ce mardi à 21h45 sur RTL-TVI, un numéro d’Indices exceptionnel sera consacré à l’enquête sur les tueurs du Brabant. Pour la première fois, le Parquet fédéral s’exprime et lance un nouvel appel à témoins. Celui-ci se justifie notamment par une nouvelle loi sur les repentis. Elle était dans le pipeline législatif depuis des années. Le procureur fédéral plaidait en faveur de cette loi. Elle a enfin été adoptée en août dernier et c’est du sur mesure pour l’enquête sur les tueurs du Brabant.

Il y a encore aujourd'hui des gens qui savent

Cette loi encadre strictement ceux qui voudraient soulager leur conscience. Le parquet en est convaincu: il y a encore aujourd'hui des gens qui savent. S’ils ont été témoins des faits, pas de souci, ils ne risquent rien. S’ils ont participé aux tueries, peut-être sans se douter de leur ampleur, ils peuvent désormais parler, moyennant une réduction de peine, par exemple.

Ce n’est pas la première fois que l’énigme des tueurs du Brabant entraîne des modifications de loi. La prescription a déjà été allongée.

L'ex-gendarme Christiaan Bonkoffsky n'est pas le Géant

Il y a un peu plus d'un an, un homme originaire de Termonde avait indiqué aux enquêteurs que son frère, Christiaan Bonkoffsky, était le "Géant" de la bande de braqueurs responsables de la mort de 28 personnes entre 1982 et 1985. L'ancien gendarme aurait avoué à son frère ses liens avec le groupe de tueurs peu avant son décès. Après une enquête approfondie sur ces révélations, le parquet fédéral est arrivé à la conclusion que M. Bonkoffsky ne pouvait pas être le Géant. "Nous avons étudié le dossier sur base des éléments qui s'y trouvent actuellement et voici finalement le résultat: nous pouvons affirmer que Bonkoffsky n'était pas le Géant", expose Eric Van Der Sypt, porte-parole du parquet à VTM.

De nouvelles analyses ADN

En 1985, date des derniers faits des tueurs du Brabant, on ne connaissait pas l’empreinte génétique. Aujourd'hui, la seule trace complète d’ADN présente dans le dossier fait l’objet de nouvelles analyses à Lyon. L’utilisation de l’ADN dans les enquêtes pourrait elle aussi évoluer. De nouvelles analyses sont en cours.

Il reste désormais 7 ans pour recueillir des preuves matérielles et identifier les auteurs de ces 28 assassinats commis dans les années 80.

Témoignages exclusifs

Ce mercredi soir dans Indices, vous entendrez des témoins des faits qui ne sont jamais exprimés jusqu'à présent. L'équipe a également rencontré un homme qui a participé aux plongées de Ronquières et qui, tout récemment, a révélé de nouveaux éléments inconnus des enquêteurs.


Source: RTL | 30 octobre 2018
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michel
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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 8:57


_________________
"Ne rien nier à priori, ne rien affirmer sans preuve."
( Dr. Robert RENDU)
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HERVE



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 10:44

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Ce soir (30 octobre 2018), nous aurons la possibilité de suivre deux émissons :

21h45 sur RTL-TVI, un numéro de "Indices" exceptionnel

https://www.rtl.be/info/video/686677.aspx

"Faroek" om 22.40 uur bij VTM

https://www.hln.be/nieuws/binnenland/federaal-parket-is-formeel-bonkoffsky-is-niet-de-reus-van-de-bende-van-nijvel~a3919386/

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HERVE



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 10:49

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https://www.lesoir.be/187366/article/2018-10-30/tueurs-du-brabant-rtl-modifie-sa-programmation-pour-de-nouvelles-revelations

Tueurs du Brabant: RTL modifie sa programmation pour «de nouvelles révélations»

Mis en ligne le 30/10/2018 à 10:32


La chaîne de télévision va diffuser un Indices spécial sur les tueurs du Brabant.

La chaîne de télévision RTL-TVI a annoncé du changement dans sa programmation de ce mardi soir. Dans un communiqué, la chaîne a annoncé retirer les deux épisodes de « This is us » de la grille horaire pour diffuser à 21h45 un Indices spécial sur les tueurs du Brabant, intitulé « Tueurs du Brabant : nouvelles révélations ».

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HERVE



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 10:55

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http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-parquet-federal-est-formel-l-ex-gendarme-christiaan-bonkoffsky-n-est-pas-le-geant-des-tueurs-du-brabant-5bd8272ccd70e3d2f66b1ba0

Le parquet fédéral est formel: l'ex-gendarme Christiaan Bonkoffsky n'est pas le Géant des tueurs du Brabant

Belga  Publié le  mardi 30 octobre 2018 à 10h48  - Mis à jour le  mardi 30 octobre 2018 à 10h49

(...)
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HERVE



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 30 Oct 2018 - 11:00

.
https://www.hbvl.be/cnt/dmf20181030_03893202/speurders-zoeken-getuigenissen-over-auto-bende-van-nijvel

Speurders zoeken getuigenissen over auto Bende van Nijvel

De nieuwe speurdersploeg die de Bende van Nijvel tracht te ontmaskeren, roept de hulp in van getuigen om het onderzoek vooruit te helpen. Vooral tips over een auto zijn welkom.

Vanavond geven de speurders in het opsporingsprogramma Faroek op VTM niet alleen een stand van zaken mee over hun recente speurwerk naar de Bende van Nijvel, ze zullen er ook open vragen stellen in verband met meerdere onder­werpen uit het dossier. Eén onderwerp dat de speurders daarbij interesseert is onder meer de eerste VW Golf GTI die de ­Bende ­gebruikt heeft.

De auto in kwestie behoorde toe aan de dochter van Jacques Van Camp, de uitbater van restaurant Aux Trois Canards in het Waals-Brabantse Ohain. Op 2 oktober 1983 vielen twee overvallers de zaak binnen. Van Camp werd doodgeschoten. De daders gingen er met de rode Golf van zijn dochter ­vandoor. De wagen werd vijf dagen later gebruikt voor de overval op een Delhaize in Beersel, waarbij de gerant werd vermoord. De auto was toen echter in het zwart herschilderd. Terwijl hij kort daarvoor nog in een openbare parking in Namen was gezien in zijn originele staat. Wie weet mogelijk meer over die metamorfose?

Diezelfde wagen werd een maand later trouwens nog eens gebruikt. Ditmaal voor de moord op het juweliersechtpaar Szymusik, in Anderlues.

‘Faroek’, om 22.40 uur op VTM

.
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falco



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 20 Nov 2018 - 18:23


Bonjour à toutes et tous,

Voilà qui pourrait donner des idées aux tbw ou à ceux qui sauraient le moindre détail, sursis pour la prison et sursis pour l'amende.

Belga 20/11/2018 à 17.21h.
Cordialement

En cas de condamnation par le tribunal, l'agent de joueurs Dejan Veljkovic écopera de cinq ans de prison avec sursis et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis, en échange de sa coopération avec la justice, ont indiqué mardi ses avocats lors d'une conférence de presse à Anvers. Ils y ont expliqué les conséquences pour leur client de son statut de "repenti", qui est utilisé pour la première fois en Belgique.


Dans l'accord conclu avec le parquet fédéral, M. Veljkovic s'est engagé à faire des déclarations "substantielles, révélatrices, sincères et complètes" sur son implication dans le dossier de suspicion de fraude dans le milieu du football et sur le rôle de tiers. Il devra également fournir des preuves matérielles qui manquent encore dans ce dossier, a précisé son avocat Bart Verbelen.

Ce n'est que dans ce cas qu'il pourra bénéficier de cette peine de cinq ans de prison avec sursis, et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis. Il se verra en outre confisquer tous les avantages patrimoniaux qu'il a eus en net, a précisé son conseil.

Dejan Veljkovic est au coeur du premier volet de l'instruction judiciaire, qui concerne des constructions financières mises en place en concertation avec un certain nombre de clubs dont le FC Malines, Genk, Lokeren, le Club Bruges et le Standard de Liège. Il est également impliqué dans le troisième volet de l'affaire, concernant les matchs suspects Antwerp-Eupen et FC Malines-Waasland-Beveren.


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glen



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 20 Nov 2018 - 21:16

falco a écrit:

Bonjour à toutes et tous,

Voilà qui pourrait donner des idées aux tbw ou à ceux qui sauraient le moindre détail, sursis pour la prison et sursis pour l'amende.

Belga 20/11/2018 à 17.21h.
Cordialement

En cas de condamnation par le tribunal, l'agent de joueurs Dejan Veljkovic écopera de cinq ans de prison avec sursis et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis, en échange de sa coopération avec la justice, ont indiqué mardi ses avocats lors d'une conférence de presse à Anvers. Ils y ont expliqué les conséquences pour leur client de son statut de "repenti", qui est utilisé pour la première fois en Belgique.


Dans l'accord conclu avec le parquet fédéral, M. Veljkovic s'est engagé à faire des déclarations "substantielles, révélatrices, sincères et complètes" sur son implication dans le dossier de suspicion de fraude dans le milieu du football et sur le rôle de tiers. Il devra également fournir des preuves matérielles qui manquent encore dans ce dossier, a précisé son avocat Bart Verbelen.

Ce n'est que dans ce cas qu'il pourra bénéficier de cette peine de cinq ans de prison avec sursis, et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis. Il se verra en outre confisquer tous les avantages patrimoniaux qu'il a eus en net, a précisé son conseil.

Dejan Veljkovic est au coeur du premier volet de l'instruction judiciaire, qui concerne des constructions financières mises en place en concertation avec un certain nombre de clubs dont le FC Malines, Genk, Lokeren, le Club Bruges et le Standard de Liège. Il est également impliqué dans le troisième volet de l'affaire, concernant les matchs suspects Antwerp-Eupen et FC Malines-Waasland-Beveren.


Entre, voler de l'argent à des gens qui en ont plus que lui, et s'accuser d'être participant ou complice de 28 meurtres crapuleux, il y a de la marge non ?
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Etienne



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 20 Nov 2018 - 21:42

Au final, ce sont ceux qui alimentent le système qui paient. Spectateurs, téléspectateurs, cibles du marketing, citoyens, contribuables...
5 ans et 80.000 euros ce n'est pas rien. De quoi inciter à rester dans les clous. La question est de savoir s'il est joueur auquel cas il plongera.
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Manicon



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MessageSujet: Re: une loi sur les repentis   Mar 20 Nov 2018 - 21:42

glen a écrit:
falco a écrit:

Bonjour à toutes et tous,

Voilà qui pourrait donner des idées aux tbw ou à ceux qui sauraient le moindre détail, sursis pour la prison et sursis pour l'amende.

Belga 20/11/2018 à 17.21h.
Cordialement

En cas de condamnation par le tribunal, l'agent de joueurs Dejan Veljkovic écopera de cinq ans de prison avec sursis et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis, en échange de sa coopération avec la justice, ont indiqué mardi ses avocats lors d'une conférence de presse à Anvers. Ils y ont expliqué les conséquences pour leur client de son statut de "repenti", qui est utilisé pour la première fois en Belgique.


Dans l'accord conclu avec le parquet fédéral, M. Veljkovic s'est engagé à faire des déclarations "substantielles, révélatrices, sincères et complètes" sur son implication dans le dossier de suspicion de fraude dans le milieu du football et sur le rôle de tiers. Il devra également fournir des preuves matérielles qui manquent encore dans ce dossier, a précisé son avocat Bart Verbelen.

Ce n'est que dans ce cas qu'il pourra bénéficier de cette peine de cinq ans de prison avec sursis, et d'une amende de 80.000 euros, elle aussi avec sursis. Il se verra en outre confisquer tous les avantages patrimoniaux qu'il a eus en net, a précisé son conseil.

Dejan Veljkovic est au coeur du premier volet de l'instruction judiciaire, qui concerne des constructions financières mises en place en concertation avec un certain nombre de clubs dont le FC Malines, Genk, Lokeren, le Club Bruges et le Standard de Liège. Il est également impliqué dans le troisième volet de l'affaire, concernant les matchs suspects Antwerp-Eupen et FC Malines-Waasland-Beveren.


Entre, voler de l'argent à des gens qui en ont plus que lui, et s'accuser d'être participant ou complice de 28 meurtres crapuleux, il y a de la marge non ?

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